Oggetto del Consiglio n. 745 del 4 ottobre 1989 - Resoconto

OBJET N° 745/IX - Subventions aux corales et aux groupes folkloriques pour leur participation à des manifestations à l'exterieur - Dispositions.

Presidente - Do lettura della delibera:

LE CONSEIL

- vu l’avis de la 5ème Commission permamente du Conseil;

délibère

d’approuver les suivantes dispositions pour l’octroi de subventions aux chorales et aux groupes folkloriques en vue de leur participation à des manifestations à l’extérieur:

1) Concerts des chorales

Le jury de l’Assemblée de chant choral signalera, chaque année, à l’Assessorat de l’Instruction Publique les chorales jugées les meilleures en vue de concerts à l’extérieur.

Les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par l’Administration Régionale pour un montant maximum de L. 3.000.000 par an et par chorale.

L’attribution de la subvention est subordonnée à la présentation d’une demande à adresser i l’Assessorat de l’Instruction Publique assortie de copie des documents suivants:

a) lettre d’invitation de l’organisateur de la manifestation;

b) programme détaillé;

c) répertoire exécuté;

d) factures du transport et du séjour;

e) éventuels remboursements rec,us.

2) Ballets des groupes folkloriques

Les frais de déplacement et de séjour des groupes folkloriques qui ont participé à l’Assemblée annuelle de chant choral et qui se rendent à l’extérieur pour se produire dans leur répertoire de ballets, seront pris en charge par l’Administration Régionale pour un montant maximum de L. 3.000.000 par an et par groupe. L’attribution de la subvention est subordonnée à la présentation d’une demande à adresser à l’Assessorat du Tourisme, Urbanisme et Biens Culturels assortie de copie des documents suivants:

a) lettre d’invitation de l’organisateur de la fe^te folklorique;

b) programme détaillé;

c) factures du transport et du séjour; d) liste des ballets exécutés; e) éventuels remboursements rec,us.

3) Les subventions susmentionnées sont valables pour les années 1989 et 1990. Par la suite elles pourront e^tre augmentées de 10%.

4) Les subventions seront décidées et liquidées par délibération du Gouvernement Régional.

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - La délibération qui est soumise à votre approbation, de concert avec l’Assesseur au Tourisme, se propose de réglementer l’octroi de subventions aux chorales et aux groupes folkloriques en vue de leur participation à des rencontres à l’extérieur du Val d’Aoste.

A cet effet, les frais de déplacement et de séjour des chorales signalées par le jury de l’Assemblée de chant choral, ainsi que des groupes folkloriques ayant participé à l’assemblée annuelle, seront pris en charge par l’Administration régionale pour un montant maximum de 3 millions de lires par an et par chorale ou groupe folklorique.

L’attribution de la subvention sera subordonnée à la présentation d’une demande adressée aux bureaux compétents, assortie de la lettre d’invitation de l’organisateur de la manifestation, du programme détaillé, du répertoire exécuté, des factures de transport et de séjour, et de la déclaration concernant les éventuels remboursements reçus.

Le montant des subventions est fixé pour les années 1989 et 1990, ensuite il pourra être augmenté de 10%.

Presidente - Pongo in votazione la delibera.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 20

Il Consiglio approva all’unanimità

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