Oggetto del Consiglio n. 1698 del 18 dicembre 1985 - Resoconto

OGGETTO N. 1698/VIII - INTERVENTI PER FAVORIRE IL PROCESSO DI RICOSTRUZIONE E DI RISTRUTTURAZIONE DEGLI ALPEGGI. (Interrogazione).

PRESIDENTE: Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Maquignaz e Lanièce:

INTERROGAZIONE

E' noto che gli alpeggi rivestono una importanza per l'economia della nostra Regione, per la salvaguardia degli equilibri territoriali, per porre freno allo spopolamento della montagna, fenomeno quest'ultimo assai pernicioso e che va combattuto con tutti i mezzi di cui disponiamo.

La Regione Valle d'Aosta ha adottato recentemente dei provvedimenti legislativi qualificanti per favorire interventi nel settore.

Però, nella loro applicazione, questi provvedimenti hanno fatto registrare alcuni inconvenienti che sarebbe oltremodo opportuno eliminare.

Sono infatti previsti interventi finanziari per ristrutturazioni di fabbricati negli alpeggi e per la costruzione di nuovi fabbricati (30% di contributo e 70% di mutuo).

Ora l'accensione di mutui presso gli istituti di credito comporta dei vincoli a carico dei proprietari che, nella maggior parte dei casi, sono di difficile accoglimento.

Non va poi sottaciuto il fatto che l'entità delle rate di rientro (interessi + capitale) è elevata e crea quindi non pochi problemi alle aziende agricole la cui redditività è inadeguata).

Fatta questa premessa

INTERROGANO

l'Assessore all'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale per sapere se vi è la possibilità di porre in essere accorgimenti per evitare questi inconvenienti e per favorire il processo di ricostruzione e ristrutturazione degli alpeggi.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Il est inutile d'affirmer l'importance que les alpages ont dans l'économie agricole valdôtaine; je crois que sans la présence des alpages toute l'économie agricole tomberait. En effet sans la présence du bétail à l'alpage, pendant environ trois mois, nous n'aurons pas la possibilité d'accumuler le foin pour la mauvaise saison et donc nous aurions beaucoup moins de bétail, au détriment de toute l'économie.

Cela dit, il y a à constater que les alpages, depuis plusieurs années, ont été en partie abandonnés à la culture ou, en tout cas, ils ont été cultivés sans penser au futur; on voit donc non seulement, d'un côté, les bâtiments qui tombent en ruine, mais la prairie elle-même qui se dégrade. Tout le monde se souvient qu'une fois on pratiquait le épierrage, le débuissonnage des prairies, ce qui maintenant ne se fait plus ou se fait de façon extrêmement réduite, aussi parce que très souvent les propriétaires des alpages ne conduisent plus directement l'alpage comme cela arrivait une fois, et les conducteurs souvent essayent de tirer le plus possible de l'alpage lui-même, sans penser à tous les travaux qui seraient nécessaires. Il est donc juste de se préoccuper, et telle a été justement la préoccupation des Conseillers qui ont présenté cette question, de cette situation.

Je peux affirmer que l'Assessorat à l'Agriculture, maintenant comme dans le passé, s'intéresse au problème; en effet je crois qu'il suffirait de regarder tous les travaux d'amélioration qui ont été faits dans ces années, en apportant des routes aux alpages, de façon à pouvoir mieux les conduire et même de façon à pouvoir les construire ou les restructurer; il suffit de penser aussi à l'aide que les lois votées par ce Conseil ont donné à ce secteur.

Or, la loi n° 30 du 1984 a fixé, il y a une année et demie environ, les critères d'intervention qui sont les suivants: le 30% de la dépense admise à fond perdu et le 70% comme emprunt à tout bonifié. Les deux interrogeants posent l'accent justement sur cette deuxième partie: le fait d'accéder à des emprunts même si à tout bonifié, pose quelques problèmes aux propriétaires des alpages, les endettes; ces propriétaires mêmes doivent évidemment verser annuellement des sommes qui sont parfois considérables pour rendre la somme qui était empruntée.

Il s'agirait de pouvoir retoucher les contributions prévues par la loi 30, pour arriver à modifier ce pourcentage et donc les possibilités des propriétaires d'alpage eux-mêmes; mais nous sommes en ce moment empêchés par le règlement de la CEE. En effet, j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ce Conseil, la loi régionale n° 30 du 1984 sur l'agriculture, a été envoyée à l'examen de la Commission Agriculture de la CEE qui a fait des reliefs et qui a fixé des points. En ce qui concerne par exemple les investissements dans les bâtiments ruraux, on nous a dit que nous ne pouvons pas dépasser le 49,1% d'interventions de la part de l'Administration régionale, ceci soit en compte capitaux soit en compte intérêts: ou l'un ou l'autre, ou en sommant les deux types d'intervention.

Nos interventions égalent déjà cette barrière fixée par la CEE, qui d'ailleurs a approuvé la loi n° 30 à une condition, lorsqu'il dit, à l'art. 2 "subordina in generale l'applicazione delle misure previste al rispetto della normativa comunitaria. Il D.L. prescrive quindi che le aliquote massime previste siano limitate alle percentuali ammesse conformemente alla direttiva 268 del '75 della CEE. Considerata questa ultima disposizione, la Commissione conclude che il D.L. della Regione Valle d'Aosta concernente "Interventi regionali in materia di agricoltura" si può considerare compatibile con le disposizioni direttive 159, 268, sempre che in applicazione dell'art. 2, paragr. 1 del D.L., le aliquote definitive degli aiuti siano fissate tenendo conto dei limiti suddetti".

Il est donc impossible, pour lins tant, pour l'Administration régionale de dépasser cette limite. Ce qui ne signifie pas que nous voulons abandonner ce problème, en effet, justement vu celle qui est la situation, vu le grand intérêt que les alpages ont pour notre économie régionale, l'Assessorat est en train d'envisager, et nous avons déjà un programme préparé par les agronomes valdôtains à ce sujet, une enquête générale sur les alpages, enquête qui devrait concerner non seulement les infrastructures présentes à l'alpage, donc bâtiments, électricité, routes, ruisseaux, etc. mais la prairie aussi, de façon à pouvoir rédiger un plan global d'interventions sur les alpages, qui pourrait être par exemple présenté dans le futur pour obtenir les subventions du fond pour les investissements et occupation de l'Etat, ce qui nous permettrait d'avoir une grosse somme - si le plan devrait être accepté - à notre disposition pour intervenir dans ce secteur.

Nous sommes en train d'aller de l'avant aussi à travers l'application du règlement 797, de cette année même, qui a modifié des possibilités d'intervention dans l'agriculture, surtout pour ce qui concerne les pays de montagne et l'introduction des jeunes en agriculture. En appliquant ce règlement, nous aurons certainement la possibilité d'augmenter, puisque cela est prévu par la CEE, le toit des interventions régionales.

C'est vrai que là aussi il y a une barrière, parce qu'on ne peut pas dépasser, pour chaque intervention, le toit de 170 millions de lires, mais on pourra toujours, le cas échéant, diviser le projet et donc intervenir séparément sur la partie civile de l'alpage, par exemple à travers l'intervention du règlement 797, et sur la partie rurale à travers les dispositions régionales elles-mêmes. IL y aura donc dans le futur une possibilité d'améliorer aussi pour les alpages le genre d'intervention et c'est dans cette direction que nous nous engageons.

Mais il y a une autre considération à faire: je crois que plus qu'aller à une modification des pourcentages d'intervention de l'Administration régionale, il faut surtout essayer de diminuer le coût de construction ou de reconstruction des bâtiments, qui maintenant sont très élevés par rapport à l'emploi de ces bâtiments mêmes.

Nous sommes en train d'envisager pour le printemps prochain un séminaire dans ce secteur, qui devrait étudier dans quelle direction se mouvoir pour arriver à abattre, si possible, les coûts de construction des alpages eux-mêmes.

Je peux donc déclarer aux deux présentateurs de cette question que l'Assessorat est sensible à ce problème et que, dans les limites des possibilités, essaye de porter un remède dans la direction demandée par les deux interrogeants.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Lanièce, ne ha facoltà.

LANIECE (D.C.): Ringraziamo l'Assessore per la risposta chiara ed abbastanza completa. Abbiamo presentato questa interpellanza proprio perchè il problema non è di facile soluzione; quanto ha detto l'Assessore corrisponde a verità, perchè ci sono dei problemi abbastanza difficili da superare rispetto alle direttive della CEE. Abbiamo quindi posto il problema proprio perchè dobbiamo studiarlo in quanto, nelle ristrutturazioni degli alpeggi, che mediamente contano sui 300 e più milioni per intervento, con il contributo del 30% a fondo perduto, e 200 ed oltre milioni a mutuo finora si pagavano circa 115 mila lire di interessi per milione; il che significa che un intervento in alpeggio comportava una quota annua da restituire intorno ai 24-25 milioni.

Ci sono delle notizie sull'abbassamento dei tassi di interesse, per cui d'ora innanzi il costo del denaro dovrebbe diminuire di due punti, facendo scendere il costo a milione sulle 92-93 mila lire, comunque si tratta sempre di grossi costi da sostenere; per quelli che investono negli alpeggi per svolgere l'attività di coltivatori e non, come in certi casi, quando l'investimento costituisce un bene di rifugio, delle spese di questo tenore costituiscono grosse difficoltà.

C'è da vedere se è possibile studiare una forma di intervento anche solo come difesa dell'ambiente, per superare in questo modo i limiti che ci impongono le direttive della CEE; già con la legge n. 30 del 1984 abbiamo superato questi limiti in molti punti, speriamo solo che non ci costringano a tornare indietro.

Si tratta evidentemente di una materia da esaminare molto a fondo e che. abbiamo voluto portare all'attenzione del Consiglio regionale in quanto la riteniamo molto importante per l'economia agricola della nostra Valle; ringraziamo intanto l'Assessore per quanto ci ha detto e per quello che sta facendo.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Maquignaz, ne ha facoltà.

MAQUIGNAZ (A.D.P.): Non ho molto da aggiungere a quanto ha testè detto il Consigliere Lanièce, se non per ringraziare l'Assessore Perrin per la sua risposta, che è stata soddisfacente ed articolata, e per fare alcune considerazioni sull'argomento della ristrutturazione degli alpeggi.

Riteniamo che la legge n. 30 del 1984, il cosiddetto testo unico delle leggi sull'agricoltura, ha svolto e svolge tutt'ora un ruolo positivo nella incentivazione e nella valorizzazione delle attività agricole; però, come già hanno fatto rilevare il Consigliere Lanièce e l'Assessore Perrin, ci sembra che gli interventi a favore degli alpeggi abbiano creato una serie di difficoltà e di inconvenienti che vanno superati: mi permetta l'Assessore di illustrar re li brevemente.

La prima difficoltà e di carattere pratico, nel senso che l'accensione dei mutui comporta dei vincoli nei confronti della proprietà che non sono annuali ma pluriennali, vincoli che a loro volta determinano una serie di conseguenze che adesso non sto ad illustrare.

Esiste un secondo problema, e cioè che l'entità delle rate di mutuo da restituire è sproporzionata rispetto al reddito complessivo dell'alpeggio. Succede quindi che chi affitta l'alpeggio e percepisce un canone che non è molto alto, e che comunque non supera mai gli 8-10 milioni, non è nelle condizioni di poter far fronte, con quello che percepisce dall'affitto, agli oneri che derivano dai mutui. Ma facciamo l'esempio di chi si trova nella condizione ideale, ciò di colui che è allo stesso tempo proprietario e conduttore.

Anche in questo caso esistono delle grosse difficoltà, perchè normalmente chi è conduttore lavora nell'alpeggio 16-18 ore al giorno e riesce con il suo lavoro a far fronte agli oneri che derivano dal mutuo, però si tratta di un discorso che, sul piano economico, non sta in piedi, nel senso che nel conto economico che è stato fatto la manodopera del conduttore non viene valutata come avviene negli altri settori produttivi.

Nella sostanza, se il conduttore riesce a far fronte agli oneri derivanti dal mutuo, essendo anche proprietario e pertanto non pagando l'affitto, lo fa grazie alle 16-18 ore di lavoro che svolge nell'alpeggio.

E' vero che esistono dei vincoli legati ai regolamenti della CEE, ma credo, come già ha detto il Consigliere Lanièce, che questi vincoli possano essere superati attraverso un confronto, ricercando delle soluzioni che possono essere alternative o parallele all'attuale legge n. 30/1984.

Crediamo che questo sia possibile perchè il ruolo dell'alpeggio non è solo legato alla valorizzazione delle attività agricole ma, come giustamente è stato ricordato, il ruolo dell'alpeggio è legato al mantenimento dell'ambiente e all'equilibrio idrogeologico, per cui si potrebbero ipotizzare degli interventi che sono legati di più al territorio che non propriamente all'alpeggio.

Detto questo, non abbiamo soluzioni pronte, però siamo disponibili al confronto e rivolgiamo l'invito all'Assessore a voler porre attenzione a questo argomento e a darci la possibilità, all'interno della Commissione Assetto del Territorio o nella sede che riterrà più opportuna, di dimostrare la veridicità dei conti economici che, secondo noi, non danno la possibilità nè ai proprietari nè ai conduttori di poter far fronte agli oneri che derivano dai mutui regionali.