Oggetto del Consiglio n. 1501 del 25 settembre 1985 - Resoconto

OBJET N. 1501/VIII - COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DE LA JUNTE.

PRESIDENTE: Si riprende la trattazione dell'ordine del giorno dal punto 2: Comunicazioni del Presidente della Giunta.

Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

ROLLANDIN (U.V.): Très brièvement pour relater au sujet de la rencontre qui a eu lieu aujourd'hui à la Présidence du Conseil des Ministres, avec le Ministre compétent pour les questions de la loi financière.

Il y a eu la requête de la part de la Conférence des Présidents des Gouvernements régionaux de présenter, avec la loi financière, la loi sur la finance régionale. Cette exigence est justifiée afin que toutes les Régions, surtout celles à Statut ordinaire et par conséquent les Régions à Statut spécial, aient la possibilité de prévoir leur bilan, en sachant préalablement quels sont les revenus à niveau régional.

Il y a eu une garantie de la part du Président du Conseil des Ministres que la loi sur la finance régionale sera présentée ensemble avec la loi financière. En tant que Région à Statut spécial, on a présenté des amendements au projet de loi, que nous ne connaissons pas encore officiellement, quand même on avait eu la possibilité de le connaître au moment des réunions techniques; il y a eu de la part du Ministre des Régions, la disponibilité à examiner cette proposition dans une prochaine réunion.

Quant au problème du budget pour la santé, là il y a encore des problèmes, car le Ministre ne convient pas sur le bilan que les Régions ont présenté. En effet il dit que comme c'était déjà réalisé en 1984. (c'est à dire qu'au mois de septembre on avait prévu un budget de 38 mille milliards dans son total et à la fin de l'année le budget était de 37.500 milliards) la même chose - dit-il - se passera dans l'année 1985: les Régions ont présenté une requête définitive de 40 mille milliards et le gouvernement, par la voie de son Ministre compétent, jusqu'au mois de septembre, n'a pas accepté ce compte rendu et donc il n'accepte pas de prévoir une augmentation du budget pour l'année 1985 et par conséquent pour l'année 1986. Donc, là ce sera un des problèmes les plus importants à résoudre d'ici quelques jours et où il y a encore la plus grande discussion.

Pour la question des transports au contraire le Ministre compétent a accepté les propositions des Régions d'augmenter en pourcentage le plafond qui était déjà prévu pour l'année 1985, soit pour la gestion normale, soit pour la gestion normale, soit pour les investissements; il reste le problème des deux Régions qui n'ont pas de comptes rendus depuis quelques années, Campania notamment et Lazio.

Pour les autres problèmes qui étaient à l'ordre du jour, voir la loi qui prévoit un refinancement pour la construction des écoles pour le deuxième degré, le Ministre déclaré que sera représenté une loi spécifique. La même chose sera faite pour la question de l'énergie même si à présent il n'y a pas encore des projets en matière. Voilà les arguments les principaux.

Ce qui nous avons voulu remarquer c'est le fait que les Régions n'acceptent pas la fameuse relation Gerelli, même si elle est informelle, dont certains journaux, voire "Il Sole 24 ore", avaient pré-annoncé certaines parties à propos des prévisions de la part de l'Etat de baisser le budget des Régions à statut spécial. Là on a fait des observations à l'égard et on se retrouvera d'ici peu avec le Ministre compétent.

PRESIDENTE: Ci sono dei Consiglieri che intendono prendere la parola sulle Comunicazioni del Presidente della Giunta?

Si passa alla discussione dell'oggetto iscritto al punto n. 4 dell'ordine del giorno.