Oggetto del Consiglio n. 1489 del 25 settembre 1985 - Resoconto

OGGETTO N. 1489/VIII - INCARICO DI CONSIGLIERE PEDAGOGICO PER L'ATTIVITA' DIDATTICA IN LINGUA FRANCESE NELLE SCUOLE ELEMENTARI. (Interrogazione).

PRESIDENTE: Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Cout e Mafrica:

INTERROGAZIONE

Con deliberazione n. 4134 del 21.6.85 la Giunta regionale ha affidato a persona estranea all'Amministrazione l'incarico di Consigliere pedagogico per l'attività didattica in lingua francese nelle scuole elementari, per l'anno scolastico 1985/86.

Per tale incarico è stato previsto un compenso forfettario di tutto rispetto, pari a lire 55 milioni più I.V.A.

Poichè i compiti di ricerca didattica, di aggiornamento degli insegnanti, di valutazione delle sperimentazioni sono istituzionalmente affidati all'I.R. R.S.A.E.,

i sottoscritti Consiglieri regionali

INTERROGANO

l'Assessore regionale alla Pubblica Istruzione per sapere:

1) perchè l'attività di consulenza didattica per le attività in lingua francese non è stata affidata all'I.R.R.S.A. E.;

2) quali sono le ragioni che giustificano un compenso così rilevante rispetto agli stipendi normalmente goduti dal personale docente e direttivo di ogni ordine di scuola.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Faval, ne ha facoltà.

FAVAL (U.V.): Vu que le problème touché par les Conseillers Cout et Mafrica est un problème délicat et important, pour ne rien oublier j'ai dressé et préparé une petite relation que je vais vous lire.

Le 11 octobre 1984, l'Assessorat régional à l'Instruction Publique a entrepris une enquête auprès de toutes les Directions didactiques de la Région, dans le but d'obtenir directement des enseignants un tableau de la situation de l'enseignement de la langue française et en langue française à l'école élémentaire, et par rapport notamment à:

1) la poursuite dans l'école élémentaire des expériences d'enseignement bilingue prévu par les adaptations des programmes de l'école maternelle, partialement réalisées déjà dans les écoles maternelles régionales;

2) l'adaptation des programmes de l'école élémentaire aux exigences de la Région aux termes des articles 39 et 40 du Statut;

3) la mise en route des initiatives indispensables pour le recyclage du personnel de direction et du personnel enseignant, aux fins de l'application à l'école des adaptations des programmes de l'école élémentaire.

Il est à souligner que le nouveau programme, pour ce type d'école, approuvé par le DPR du 12 février 1985, entre en vigueur l'année scolaire 1987/88 pour la classe de première et les années suivantes pour les autres classes. Notre Assessorat envisage l'entrée en vigueur des programmes adaptés à la situation de la Vallée d'Aoste pour cette date.

Dans le but de prendre toutes les initiatives de recyclage ayant trait aux objectifs susmentionnés, l'Assessorat à l'Instruction Publique a demandé la collaboration de l'I.R.R.S.A.E. Le Président de cet Institut, sur la base de observations de la Section école élémentaire, a fait parvenir à l'Assessorat à l'Instruction Publique un rapport détaillé, où est souligné entre autres l'exigence d'un expert à temps plein, et pour ce qui concerne le développement des compétences linguistiques et pour ce qui est de l'orientation psychopédagogique et didactique en matière de formation bilingue par rapport notamment a la langue française et à sa connexion en Vallée d'Aoste avec le franco-provençal, l'I.R.R.S.A.E. a indiqué comme expert en la matière, M. Vitali, et ce pour les motifs suivants.

Tout au long des années passées en Vallée d'Aoste, M. Emile Vitali a oeuvré auprès de l'Administration régionale et des sousâgés, écoles de différents niveaux. Il a acquis au cours de ces années une connaissance approfondie de la société et de l'école valdôtaine, de ces exigences de formation, de la situation dans laquelle travaille le corps enseignant. Il a contribué à la mise en oeuvre des actions de recyclage organisées par l'I.R.R.S.A.E. en matière de formation bilingue; à partir de l'année dernière il a été le coordinateur de quelques-unes d'entre elles d'une importance capitale, qui devraient par ailleurs être adoptées dans toutes les écoles, à savoir: apprentissage simultané en français et en italien de la lecture et de l'écriture, »Valentine et les autres » : et éducation scientifique. La deuxième phase de ces actions vient de se conclure la première décade de septembre.

Il est à même de faciliter la mise au point du matériel didactique et de soutien, qui doit utiliser le personnel enseignant.

L'Assessorat à l'Instruction Publique convient de l'utilité de la reprise de la publication de "L'Ecole valdôtaine", une revue qui ne parait de plus désormais plusieurs années. Tout cela démontre que M. Vitali est une personne compétente, capable à intervenir même dans les classes à la demande des enseignants et en harmonie avec les décisions des organes collégiaux.

Ce choix permettra d'une part la continuation régulière des activités décidées par l'I.R.R.S.A.E., et d'autre part la réalisation des plans de formation bilingue et des travaux pratiques d'enseignement, apprentissage en langue française, établis par les différentes sections didactiques, avec l'appui technique de l'Institut de Recherche.

M. Vitali est, entre autres, un expert en matière d'audio-visuels et d'informatique. Il est extrêmement difficile d'obtenir la présence d'autres experts, étant donné que les Ministères compétents des pays francophones n'accordent que très rarement à leur personnel l'autorisation de quitter l'enseignement pour travailler chez nous ou dans d'autres pays francophones. Il s'agirait donc d'une présence irrégulière.

Afin d'accéder à la proposition que l'Assessorat à l'Instruction Publique lui avait adressé, M. Vitali a dû demander au Ministère dont il dépend, d'être mis en disponibilité.

La requête qui avait été présentée au Ministère de l'Education Nationale, Française évidemment, afin d'obtenir le renouvellement de la charge d'attaché linguistique dans notre Région à M.Vitali pour l'année scolaire en cours, n'a pas été acceptée. Je crois que tout le monde est à connaissance du fait que depuis quelque temps M. Mitterrand en France a pensé qu'il fallait faire des épargnes et ces épargnes passent aussi à travers la réduction des délégations diplomatiques à l'étranger. Les nominations des attachés linguistiques à l'étranger ne sont valables que pour la durée de 3 ans. En 1982, M.lle Viglino ayant fait pression sur les autorités compétentes, il avait été dérogé à ce principe exceptionnellement pour M. Vitali, mais cette année la chose n'a plus pu être faite.

Le Ministère de l'Education Nationale a mis à disposition de la Région une nouvelle attachée linguistique en la personne de M.me Brunilde Himaus.

Cette dernière, qui n'a pour le moment aucune connaissance de la réalité valdôtaine, sera aidée dans son travail par M. Vitali pendant la première période, ensuite elle sera utilisée pour les expériences susmentionnées à l'école élémentaire; enfin, étant donné ses compétences spécifiques, elle s'occupera également des écoles moyennes supérieures.

Motifs qui déterminent la dépense, parce qu'il y a une partie de l'interrogation qui concerne directement la question de l'argent: alors, neuf millions neuf cent mille lires à titre de taxes sur la valeur ajointe à ajouter, (soit 18% de lires de 55 millions); neuf millions neuf cent mille lires à titre retenue Irpef, soit 18% sur le pourcentage d'impôt calculé par échelon, équivalent à lires sept millions six cent mille lires. Cette somme de 17 million 120 mille lires a une incidence de 31,85% sur le montant de 55 millions de lires. Lires 3 million 27 mille à titre de cotisation de maladie pour les personnes ne bénéficiant pas de la sécurité sociale, soit 5,50% de 55 millions de lires. Lires 3 millions 850 mille à titre de retenue d'assurance sociale, soit 7% de 55 millions de lires.

Déduction faite de la somme totale des retenues susdites de lires 24 millions 395 mille du montant de 55 millions de lires, le montant net à payer est de lires 30 millions 605 mille.

Il convient de rappeler que le recours à un expert pendant la même durée de temps, mais à bref intervalle pour la raison mentionnée précédemment, comporterait sans aucun doute une dépense supérieure, sans compter que la continuité et le caractère systématique de l'action de formation ne seraient plus assurés. L'I.R.R.S.A.E. a entrepris des contacts pour la signature des conventions avec l'université de Grenoble pour ce qui concerne le français, avec l'université de Turin pour les activités en italien, en vue d'une collaboration plus étroite pour la formation et recyclage de personnel enseignant.

Je veux ajouter qu'en tout cas la somme qui a été citée pendant l'interrogation est une prévision de dépense, ce n'est pas dit là-dedans qu'on donnera ces 55 millions de lires à M. Vitali; entre autres j'ai lu les détails d'une prévision de dépense concernant aussi la partie de taxation en dehors du traitement que M. Vitali touchera directement.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Cout, ne ha facoltà.

COUT (P.C.I.): voglio ringraziare l'Assessore per i chiarimenti che penso erano più che dovuti. Infatti il compito di cui molte volte noi ci facciamo carico, è proprio quello di informarci e di controllare che gli atti della Giunta siano espletati nei modi migliori e secondo le direttive e le leggi che ci diamo in Valle d'Aosta. Ci era sorto un dubbio leggendo la deliberazione, visto che non si fa cenno a questa collaborazione con l'I.R.R.S.A.E. - cosa che è stata chiarita -, e cioè che questo Consigliere pedagogico, di cui certamente non mettiamo in dubbio le qualità e che tra l'altro abbiamo avuto modo di apprezzare durante incontri che ci sono stati proprio sulle questioni della informatica e degli audiovisivi, potesse essere un battitore libero, diciamo a latere, di quelli che sono i compiti istituzionali dell'I.R.R.S.A.E., proprio perchè i compiti che erano affidati a questo Consigliere pedagogico non sono altro che i compiti che vengono istituiti con legge dell'Istituto.

I chiarimenti dell'Assessore ci tolgono questo dubbio, ed a noi non resta che augurarci che questa persona possa lavorare in collaborazione con l'I.R.R. S.A.E. ed assieme a quest'ultima definisca meglio i suoi compiti, perchè addirittura uno degli incaricai che vengono affidati a questo Consigliere pedagogico è quello di verificare periodicamente, con i direttori didattici e gli insegnanti, l'andamento dell'attività di apprendimento delle classi, quasi fosse un ispettore.

Gli ispettori sono previsti anche nella legge istitutiva dell'I.R.R.S.A.E. e dovrà essere definito meglio anche questo compito di Consigliere pedagogico, che non può essere altro che un Consigliere messo a disposizione dello I.R.R.S.A.E., secondo quanto è detto dall'art. 1 della legge istitutiva di tale Istituto, cioè che questo si può avvalere di università italiane o di università dell'area francofona o addirittura - ultimo comma dell'art. 1 - di Consiglieri esterni dell'area francofona d'accordo con la Giunta regionale.

Direi quindi che, se si volesse per il futuro evitare dei disguidi, delle incomprensioni, sarebbe molto meglio specificare nella delibera che queste collaborazioni con l'I.R.R.S.A.E. ci devono essere ed esistono, senza lasciare sorgere il dubbio che si prevarichi l'Istituto per affidare quelli che sono i suoi compiti solo sulla carta, ad altre persone.

Con questo vogliamo ringraziare l'Assessore e sottolineare che esiste questa esigenza di collaborazione dell'esperto con l'I.R.R.S.A.E.