Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 289 del 11 gennaio 1984 - Resoconto

OBJET N. 289/VIII - ENTRETIEN DES RELATIONS AVEC LES ORGANES DE LA COMMUNAUTE' EUROPEENNE ET MODIFICATION DU SYSTEME ELECTORAL POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN. Approbation de motion.

PRESIDENTE: Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Voyat, Stévenin, Rolando, Tamone, De Grandis, Lanivi, Fosson, Maquignaz, Ricco, Beneforti e Lanièce:

MOTION

L'année prochaine, tous les états membres de la Communauté Européenne seront appelés aux urnes pour le renouvellement de son Parlement. Si le système électoral italien reste le même qu'en 1979, il est fort probable que la Vallée d'Aoste n'y soit pas représentée.

Nous retenons que la Vallée d'Aoste, aussi bien comme Région à Statut spécial que comme minorité ethnique dans l'état italien, ait le droit d'avoir son représentant.

Déjà dans certaines Régions à Statut ordinaire, des Commissions pour les problèmes européens ont été constituées.

La Vallée d'Aoste, qui s'est toujours démontrée sensible aux problèmes fédéralistes et des peuples opprimés, a plus que jamais le devoir d'assumer une participation active en vue de ces prochaines élections.

Face à cette nécessité, le Conseil Régional

DELIBERE

de charger la Conférence des Chefs de groupe de:

entretenir des relations avec les parlementaires européens - et le cas échéant avec les Commissions spéciales -, afin d'être informés avec plus de précision sur l'activité des travaux du Parlement Européen;

entretenir des relations avec les autres Régions et les forces politiques présentes au Parlement Italien pour parvenir à abolir l'actuel système- électoral et à en constituer un nouveau sur des bases régionales.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Comme tout le monde sait, dans cinq mois nous aurons les élections européennes; pour la deuxième fois, le Parlement européen sera élu à suffrage universel et direct par les électeurs de tous les Etats membres.

Or, face à cette grande institution et face à l'idée de l'Europe, il faut faire des réflexions parce que nous sommes tous convaincus que les résultats de ces cinq années n'ont pas donné ce que nous espérions; le processus d'unification de l'Europe c'est fortement arrêté et certains épisodes assez récents comme celui d'Athénes le démontrent. Les égoïsmes, les nationalismes des différents états membres ont fait surgir des guerres dans différents secteurs, qui ont empêché un processus d'unification en Europe.

Je crois que nous ne devons pas nous arrêter a cette simple constatation, qui est malheureusement très vraie, mais qu'il faut travailler pour revenir à l'ancienne idée de l'Europe unie et je crois que la présence au sein du Parlement européen des membres des Communautés ethniques et linguistiques soit nécessaire, et c'est pour cela que nous devons tâcher que la Vallée d'Aoste aussi puisse être représentée par un valdôtain au Parlement européen, au-delà des forces politiques qui pourront l'exprimer. D'ailleurs sur le problème du Parlement européen lors de la constitution du dernier gouvernement de l'état italien, le Président Craxi lui-même, sur l'instance des deux Parlementaires valdôtains, avait dit qu'il se serait intéressé de ce problème.

Dans différentes Régions de l'Italie des Commissions particulières de différents organismes auraient été créées justement pour entretenir des rapports avec le Parlement européen. Pour ce qui est de la Vallée d'Aoste, nous savons très bien qu'à travers la loi électoral de 1979 il y a très peu de probabilités que notre Région puisse être présente. En effet la loi électoral du 24 janvier 1979 n° 18, en prévoyant la division de l'Italie en cinq circonscriptions, avec une votation à travers le système proportionnel et avec l'ex pression de voix de préférence, ne donne aucune possibilité à la Vallée d'Aoste d'être présente au Parlement européen. Il est bien vrai que les articles 12 et 18 de cette même loi donne la possibilité à la Vallée d'Aoste ou à la province de Bozen et au Frioul de s'apparenter avec des listes présentes dans toutes les circonscriptions, listes qui pourraient avoir dans ce cas un élu si un membre de cette liste réussit à avoir 50.000 voix individuels.

Or, ce chiffre est tellement élevé que même si tous les partis valdôtains étaient d'accord pour une seule liste, on ne pourrait très probablement pas rejoindre ce nombre de voix préférentiels individuels. Il est à noter que le 10 mars 1982 le Parlement européen a présenté un projet de procédure électorale uniforme et cela en vertu de l'art. 138 de l'acte de 1976 qui disait "L'Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l'élection à suffrage universel direct selon un processus uniforme dans tous les états membres".

Or, ce projet présenté par le Parlement européen n'a malheureusement pas été discuté et approuvé par le Conseil de la Communauté européenne mais toute fois le Parlement européen même une année après le 9 mars 1983 a invité les états membres à adopter une procédure électorale qui s'approche le plus possible au projet présenté par le Parlement européen et qui en reflète la volonté. Ce projet de procédure uniforme tout en ne prévoyant pas des circonscriptions régionales, déclare que les circonscriptions dans lesquelles les états devraient être divisés, devraient avoir d'un minimum de 3 à un maximum de 15 élus. Si nous rapportons cette volonté à la loi italienne de 1979, les circonscriptions en Italie devraient être 9 et non simplement 5. Mais ce qui peut nous intéresser de près est le deuxième alinéa de l'art. 4 qui récite ainsi: "En vue de tenir compte des particularités géographiques ou ethniques reconnues par la Constitution d'un état membre, des mesures dérogatoires aux dispositions des articles 2 et 3 peuvent être prises par cet état membre".

Cet article a évidemment le but de donner la possibilité aux petites Communautés ethniques et linguistiques minoritaires à l'intérieur d'un état multilingue d'être présentes au Parlement européen. A cet égard le 9 et le 30 novembre 1983 il y a eu à Rome une réunion à laquelle ont été invités tous les partis qui avaient présenté des listes pour le Parlement européen en 1979, réunion qui était présidée par le Sous-Secrétaire du Ministère de l'Intérieur, M. Bersacchi, pendant laquelle on a discuté du futur système électoral. De cette discussion, vu aussi le retard avec lequel le gouvernement a affronté le problème, on a décidé de ne pas modifier le nombre des circonscriptions, de ne pas poser un 5% comme limite, qui était demandé par le parti socialiste, pour pouvoir avoir des élus.

En ce qui concerne la Vallée d'Aoste, à la requête des membres présents de l'Union Valdôtaine, M. Voyat notamment, qui avaient demandé la possibilité des circonscriptions régionales de façon que la Vallée d'Aoste soit présente, les partis italiens, surtout en relation à ce que M. Craxi avait affirmé au mois de juin-juillet dernier, avaient reconnu la nécessité que la Vallée d'Aoste doive être présente, cela pour ses particularités ethniques et linguistiques, mais pour ne pas déranger le cadre de l'état et ne pas soulever des problèmes pour les autres Régions ont affirmé que pour les prochaines élections européennes il n'y aura pas encore cette possibilité. On a pris en considération le fait de réconfirmer la possibilité d'un apparentement avec des listes présentes au niveau de l'état, de baisser le quorum de 50.000 voix individuels nécessaires pour être élus, probablement à 30.000, mais vous vous rendez compte que ce nombre est encore extrêmement élevé et donc nous n'aurions probablement pas la possibilité d'être présents. Je crois que nous devions donc - et ceci est valable pour tous les partis - oeuvrer pour qu'on puisse avoir pour la Vallée d'Aoste un collège uninominal qui est l'unique qui puisse donner à un représentant valdôtain la possibilité d'être présent au Parlement européen.

D'ailleurs je crois que si le Parlement européen avait déjà existé en 19471948, au moment des travaux de la Constituante, comme la Constituante a prévu à l'art. 57 de la Constitution italienne la nécessité que la Vallée d'Aoste soit présente, malgré son petit nombre des citoyens, donc d'électeurs, aux deux branches du Parlement, la Constituante aurait très probablement prévu la possibilité pour la Vallée d'Aoste d'être présente, à travers un collège uninominal, même dans le Parlement européen.

Ce que nous demandons avec notre motion à toutes les forces c'est de donner mandat à la Conférence des Chefs de groupe de travailler, de contacter d'un côté les partis italiens, de l'autre côté les Parlementaires européens pour que d'une part le prochain système électoral puisse donner cette possibilité à la Vallée d'Aoste d'être présente, mais d'autre part aussi d'élargir le problème à travers des contacts permanents avec les parlementaires européens afin d'affronter et de résoudre certains problèmes qui peuvent intéresser la Vallée d'Aoste au niveau européen même.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Vice-Presidente Dolchi, ne ha facoltà.

DOLCHI (P.C.I.): Je crois qu'en discutant de cet argument nous nous rendons compte que le temps passe très vite, parce qu'il semble hier que nous avons discuté pendant toute une journée la possibilité d'avoir un projet homogène pour les élections européennes, et c'était en 1977. Il y a donc déjà presque 7 ans, que nous discutons une loi italienne constitutionnelle pour le droit de la Vallée d'Aoste à être représentée au Parlement européen.

Je dis cela parce que le temps passe si vite mais enfin les situations sont encore les mêmes et le Conseiller Perrin nous a rappelé comme on souhaitait, il y a 7 ans, la loi électorale, la même loi pour tous les pays, tandis qu'avec une disposition transitoire on disait que (art. 7 de la Convention): "Fino all'entrata in vigore di una procedura elettorale europea uniforme ciascun Stato membro deve provvedere con disposizioni nazionali (quindi provvedere con leggi nazionali) alla legge elettorale nazionale che tenga conto comunque di tutte le esigenze di rappresentatività politica e territoriale".

Nous avons fait alors une bataille, je voudrais dire une bataille unitaire parce que les délégations que nous avons envoyées à Rome, représentaient toutes les forces présentes en ce moment-là dans le Conseil, mais tout de même on n'a pas réussi à diminuer ce quorum dont parlait le Conseiller Perrin et même s'il y a eu une liste qui représentait les différentes minorités ethniques ou linguistiques italiennes, il n'y a pas eu un représentant valdôtain au parlement européen.

Nous sommes à peu près dans les mêmes conditions et je crois que nous devons nous rappeler que le Conseiller Salvadori - j'ai relu le procès-verbal de cette longue réunion - nous encourageait et soulignait l'exigence d'une action concertée à la fois à niveau européen et à niveau national, qui devait intéresser tous les partis présents, en plus les parlementaires de la Vallée d'Aoste dans le Parlement italien, parce qu'en 1981, quand on a de nouveau repris l'argument, un an après les élections, on prévoyait la loi européenne homogène.

On n'a pas eu le résultat qu'on avait souhaité, nous sommes de nouveau à la veille des élections du 1984 et nous sommes de nouveau dans la même situation de nous battre, de suggérer des formes particulières d'élections pour le collège uninominal de la Vallée d'Aoste. C'est la seule voie qu'on puisse suivre, comme nous a dit le Conseiller Perrin, et je crois que nous sommes d'accord.

C'est pour cela que nous sommes d'accord en principe sur la motion et nous devons insister pour que soit affirmé une différence qui est la seule qui nous permet de faire ce discours particulier, parce que les 81 députés italiens au Parlement européen représentent en moyenne 400.000 électeurs.

Le collège uninominal pour la Vallée d'Aoste porterait à une diminution de cette proportion entre électeurs et élus, nous sommes à peu près 90.000 électeurs et nous aurions un parlementaire, à différence d'autres régions qui auraient un parlementaire chaque 400.000 électeurs.

Donc pourquoi à la Vallée d'Aoste cette différence? Je crois qu'encore là c'est la Constitution, c'est notre histoire, c'est même le "decreto luogotenenziale del 7 settembre 1945", là dove all'art. 22 stabilisce che "qualunque sia il futuro sistema elettorale italiano, la Valle d'Aosta avrà diritto ad un rappresentante - almeno un deputato, diceva quella disposizione - nella Assemblea costituente".

E' chiaro come allora non si potevano prevedere tutte le altre serie di elezioni per differenti organismi elettivi, ma era tutelato il diritto, che emerge dal tipo di sistema elettorale e dall'affermazione costituzionale dello Statuto e della Costituzione, che così recitano: "la Valle d'Aosta ha diritto ad un Senatore e costituisce circoscrizione elettorale" per cui è garantita l'elezione di un deputato. Bisogna appunto risalire a queste origini per poter sostenere che la Valle d'Aosta ha diritto, oltre a tutte le considerazioni di carattere storico, linguistico, etnico, culturale, e la possibilità di avere un suo rappresentante diretto, eletto in Valle d'Aosta, o con un sistema che permetta l'elezione di un candidato proposto dalla Valle d'Aosta.

Non credo che tutti i giochi siano già fatti, anche se le notizie che ci ha fornito il Consigliere Perrin e le discussioni che ci sono all'interno dei differenti partiti a livello nazionale ci possono già in un certo qual modo far pensare che non ci sia l'intenzione di modificare molto. Noi pensiamo che si potrebbe comunque lanciare l'idea - che avevamo già lanciato nel corso di quella lunga discussione nel 1980 - di assicurare ad ogni Regione italiana - ed in questo caso indipendentemente dal numero degli elettori - un eletto al Parlamento europeo, proprio per sottolineare il fatto che l'Europa debba tener conto delle Regioni, e se c'è una Repubblica che ha già nella sua costituzione solidamente affermato, perlomeno sulla carta, se non nei fatti, la validità della vita regionale, è proprio la nostra, per cui questa potrebbe essere l'occasione per lanciare l'originale idea di affermare la presenza di un rappresentante di ogni Regione eletto nelle singole Regioni, lasciando che gli altri 61 deputati siano eletti nelle circoscrizioni nazionali, in modo che i voti dati nelle Regioni alle differenti liste non vadano persi e, comunque, costituiscano poi il totale dei voti su cui conteggiare proporzionalmente la rappresentanza parlamentare.

Era un'idea che ci sentivamo e ci sentiamo di portare avanti e che ritengo possa attenuare questa differenza così evidente data dalla presenza di un eletto su 90.000 elettori, rispetto a un eletto ogni 400.000 elettori nelle altre circoscrizioni italiane.

Il discorso potrebbe essere molto lungo se entrassimo nei dettagli: ci permettiamo solo di suggerire l'accoglimento del concetto di rappresentanza regionale altroché di rappresentanza tipicamente valdostana, per cui chiediamo che, nelle premesse della mozione, al 2° comma, si aggiungano dopo le parole: "une minorité ethnique dans l'état italien ait le droit d'avoir son représentant" le parole: "ainsi que les autres Régions de la République italienne". Questo potrebbe essere un modo per riaffermare il concetto regionale. Non ne faccio però una questione di stato.

Credo che dobbiamo tenere i piedi per terra e vedere se vogliamo fare solo una battaglia di principio, sostenendo che noi in Valle d'Aosta abbiamo diritto, malgrado siamo solo 90.000 elettori, ad avere un candidato, senza però mai riuscire a farlo eleggere, e questo potrebbe piacere agli amici dell'Union Valdôtaine per poter dire: "noi continuiamo a fare questa battaglia di principio, anche se sappiamo già che, in questo modo, non avremo l'eletto"; oppure cercare di fare una battaglia perché ci sia un eletto in ogni Regione: così avremo l'eletto della Valle d'Aosta senza alterare tutti gli equilibri nel rapporto elettori ed eletti.

Questo è il nostro punto di vista su questa mozione che voteremo, facendo presente che bisogna effettivamente essere chiari e sapere cosa si vuole, perché se i tempi saranno brevi, se si arriverà ad una legislazione italiana e la nostra mozione rimarrà un pio desiderio che non ha seguito, dovremo anche renderci conto che questo avviene perché per percorrere strade troppo intransigenti e di principio non poniamo sul tappeto, in questo caso, nei rapporti fra Valle d'Aosta e Parlamento, il problema in modo che possa avere una soluzione positiva.

Visto che oggi si è parlato anche di sedi istituzionali, credo che il problema che stiamo discutendo, cioè la rappresentanza di un eletto della Valle d'Aosta al Parlamento europeo, possa anche essere oggetto di una presa di posizione ufficiale, se il Consiglio regionale gliene dà mandato, del Presidente della Giunta nell'organismo di cui egli ci ha parlato questa mattina, cioè la Conferenza dei Presidenti, in cui le Regioni possono avere un contatto diretto con il Presidente del Consiglio, a cui si potrebbe ricordare il suo impegno in sede di dichiarazioni programmatiche durante il voto di fiducia, ma soprattutto il diritto, derivante dalla peculiarità valdostana, che pone la nostra Regione in condizioni di chiedere senza particolare superbia, ma con piena umiltà, il fatto di avere questo riconoscimento a livello internazionale.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Torrione, ne ha facoltà.

TORRIONE (P.S.I.): L'ultima parte dello intervento del Vice Presidente Dolchi rispecchia esattamente il nostro pensiero, che era proprio riferito all'accenno preciso e puntuale che il Presidente della Giunta ha fatto stamane riferendosi ai rapporti fra Stato e Regioni. Ci ha ricordato che è un organismo di collegamento vivo e vitale e che bisogna approfittarne per far sì che le petizioni, non solo di principio, ma relative problemi reali delle singole Regioni arrivino al Governo, presente nella sua massima espressione nella persona del Presidente del Consiglio, per evitare che alcuni argomenti diventino oggetto di contestazione e non vengano invece affrontati là dove possono essere affrontati in termini più concreti.

Voteremo a favore della mozione, ma proprio per quanto abbiamo detto stamani e per invertire una tendenza, di modo che i fatti siano istituzionali là dove è possibile, senza dare l'impressione che il contatto sia più frutto di rapporti fra forze politiche che fra istituzioni, direi di investire non solo la Conferenza dei Capigruppo di questo problema, ma anche il Governo regionale, non in una figura specifica, ma quale rappresentante ufficiale della Regione e quindi di affrontare questo problema, pur con il limite dei tempi ormai estremamente ristretti, per una questione di correttezza nei rapporti fra Regione e Stato. Quindi diremmo di inserire in questo contesto un richiamo al Governo regionale e a quello nazionale: al primo punto del deliberato, dopo le parole "de charger", si aggiunga "le Gouvernement régional et..."; al punto b) del deliberato, dopo "entretenir des relations avec..." si aggiunga "le Gouvernement central, ..." così almeno avremo dei rapporti che sono impostati in termini corretti.

Questi sono i due emendamenti che proponiamo all'attenzione degli altri gruppi politici.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Je crois que les propositions d'amendements qui sont venues de la part de Mm. Dolchi et Torrione peuvent très bien être acceptées par les forces de la majorité. D'ailleurs, dans le dispositif nous avions dit qu'il faut arriver à une modification du système électoral, nous disons possiblement sur des bases régionales, mais il faudra étudier de quelle façon et donc l'amendement présenté par M. Dolchi dans a partie initiale peut très bien être accepté.

Nous sommes aussi d'accord que le gouvernement régional s'engage dans cette question et que les rapports doivent être entretenu avec le gouvernement central avant tout.

Il y a encore une petite modification à apporter dans la première partie. Lorsque nous avions présenté cette motion nous étions encore le 25 du mois d'octobre 1983 et alors nous avions dit au premier alinéa, "l'année prochaine"; le temps est écoulé et il faudra maintenant modifier "l'année prochaine" par "dans cinq mois".

PRESIDENTE: Pongo in votazione gli emendamenti proposti: all'inizio della mozione anziché "l'année prochaine", "dans cinq mois"; nel 2° comma delle premesse si aggiunge "ainsi que les autres Régions"; nel deliberato dopo "charger" si aggiunge "le Gouvernement régional" nel punto b) dopo "avec" si aggiungono le parole "le Gouvernement central".

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE: Pongo in votazione la mozione nel testo così emendato:

MOTION

Dans cinq mois, tous les états membres de la Communauté Européenne seront appelés aux urnes pour le renouvellement de son Parlement. Si le système électoral italien reste le même qu'en 1979, il est fort probable que la Vallée d'Aoste n'y soit pas représentée.

Nous retenons que la Vallée d'Aoste, aussi bien comme Région à Statut spécial que comme minorité ethnique dans l'état italien, ait le droit d'avoir son représentant, ainsi que les autres Régions.

Déjà dans certaines Régions à Statut ordinaire, des Commissions pour les problèmes européens ont été constituées.

Face à cette nécessité, le Conseil régional

DELIBERE

de charger le Gouvernement régional et la Conférence des Chefs de groupe de:

entretenir des relations avec le Gouvernement central, les autres Régions et les forces politiques présentes au Parlement Italien pour parvenir à abolir l'actuel système électoral et à en constituer un nouveau sur des bases régionales.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all'unanimità