Oggetto del Consiglio n. 2060 del 23 aprile 1991 - Resoconto

OBJET N° 2060/IX Insuffisante disponibilité de plusieurs chapitres du budget de la Région pour l'exercice financier 1991 (Interpellation).

PresidenteDo lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Voyat e Andrione:

Interpellation Ayant pris acte qu'à la fin janvier déjà, plusieurs chapitres du budget de la Région - partie dépenses - pour l'exercice financier 1991 ne présentaient plus une disponibilité suffisante (compétence et caisse) pour faire face aux dépenses prévues ou aux paiements en cours;

vu qu'il s'est par conséquent avéré nécessaire de délibérer soit un prélèvement du fonds de réserve de caisse, soit un prélèvement du fonds de réserve pour dépenses imprévues, soit encore de rectifier des délibérations précédentes d'engagements de dépenses;

vu que notamment le chapitre 21820 de la Présidence du Gouvernement (Dépenses pour missions spéciales, études et expertises et pour la participation aux séances, conseils, comités et commissions), avec une disponibilité globale de lire 3.900.000.000, a dû être intégré pour plus de 1.300.000.000 de lires, sans compter les réductions d'engagements précédents avec, par exemple, imputation aux chapitres correspondants des différents Assessorats;

étant donné qu'aux termes de l'article 37 de la loi régionale n. 50 du 27 décembre 1989 portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste, les délibérations de prélèvement du fonds de réserve pour dépenses imprévues sont adoptées par le Gouvernement, sous réserve de validation par loi régionale, approuvée par le Conseil régional;

compte tenu du montant des prélèvements effectués ainsi que du nombre élevé de délibérations du Gouvernement y afférentes;

vu enfin que le budget 1991 a été rédigé avec l'assistance de la société Gamma International s.r.l. de Milan et a comporté à cet effet l'engagement de cinquante millions de lires.

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

- connaître les raisons de sa conduite ainsi que le montant des prélèvements effectués répartis entre fonds de réserve de caisse et fonds de réserve pour dépenses imprévues;

- connaître les raisons de l'insuffisante disponibilité des chapitres concernés par les prélèvements susdits, le montant de leur disponibilité accrue, la liste de ces chapitres ainsi que de ceux concernés par les rectifications d'engagements précédents de dépenses;

- connaître, en particulier, la liste des engagements de dépenses effectués au chapitre 21820 du budget de la Région 1991 et sur les chapitres correspondants des divers Assessorats ainsi que leur disponibilité résiduelle;

- savoir quand est-ce qu'il a l'intention de présenter au Conseil, pour leur validation, les délibérations concernant les prélèvements de fonds pour les dépenses imprévues.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) L'interpellation veut soumettre à l'attention du Conseil régional certains aspects de la politique budgétaire du gouvernement.

En effet, nous avons constaté que déjà à la fin du mois de janvier plusieurs chapitres du budget de la Région (partie dépenses pour l'exercice financier en cours) ne présentaient plus une disponibilité suffisante et en termes de caisse et en termes de compétences, pour faire face aux payements en cours ou aux dépenses prévues.

Il s'est donc avéré nécessaire de la part du gouvernement délibérer, à plusieurs reprises, des prélèvements du fonds de réserve de caisse, des prélèvements du fonds de réserve pour dépenses imprévues, ou encore de pourvoir à plusieurs rectifications de délibérations précédentes d'engagement de dépenses.

Pour ce qui est des rectifications nous avons par ailleurs cons-taté que, par exemple, dans une délibération on rectifiait un certain chapitre, en prétextant que la disponibilité de ce chapitre était supérieure aux nécessités. Mais le même chapitre au cours de la réunion successive du gouvernement présentait une insuffisante disponibilité pour faire face aux payements. Il y a donc, à notre connaissance, une certaine superficialité dans la gestion de la disponibilité des différents chapitres du budget.

Mais nous voulons également souligner l'abus qui à notre sens a été commis pour la notion de dépenses imprévues.

A cet égard, l'article 37 des dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste, établi qu'on peut, pour les dépenses non prévisibles au moment de l'adoption du budget, pourvoir à des prélèvements du fonds de réserve pour les dépenses imprévues, mais donne également une indication de ces dépenses: dépenses ayant un caractère de nécessité absolue dans le cadre des fonctions régionales, qui ne grève en aucune façon les budgets ultérieurs, et auxquelles on ne peut faire face avec les dotations corres-pondantes du budget en question. Sont considérées comme imprévues les dépenses exigées par les calamités et les désas-tres naturels.

Or, s'il y a un aspect comptable, c'est-à-dire l'interprétation correcte de la notion de dépenses imprévues, il y a également un aspect politique. En effet, nous avons constaté, notamment au chapitre 21820 de la Présidence du Gouvernement (dépenses pour missions spéciales, études et expertises et pour la participation aux séances, conseils, comités et commissions) que, face à une disponibilité globale de lires 3.900.000.000, on a réintégré ce même chapitre de presque deux milliards. Il y a eu 1.500.000.000 de lires de variation et réduction d'engagements précédents avec imputation des frais aux chapitres correspondants des différents Assessorats.

Compte tenu du montant des prélèvements effectués, à notre connaissance presque quinze milliards avec une vingtaine de délibérations entre le mois de janvier et la moitié avril, ces prélèvement annulent l'une des raisons d'être du programme de cette majorité, à savoir la centralité du Conseil. Le dit 37 prévoit au dernier alinéa, que les délibérations du gouvernement régional, portant prélèvements des fonds de réserve, soient présentées au Conseil régional pour y être validées. Et donc introduit une hypothèse d'exception, c'est-à-dire l'on peut, mais pour faire face à des nécessités absolues, recourir à ce moyen du prélèvement du fonds de réserve, mais ça doit être quelque chose d'exceptionnel parce que, au cas contraire, le Conseil régional, au moment il doit examiner ces délibérations, est mis face au fait accompli et donc n'a plus la possibilité d'exercer l'une des fonctions prioritaires pour laquelle les assemblées du point de vue historique sont même nées.

Sur la base de ces considérations nous voudrions savoir de la part du gouvernement quelles ont été les raisons de sa conduite, les motivations qui l'ont poussé à adopter toutes ces délibérations, et afin de pouvoir exprimer un jugement le plus complet sur ces mêmes délibérations nous demandons d'avoir une série des données qui sont plus techniques, c'est-à-dire le montant des prélèvements qui ont été effectués, répartis entre fonds de réserve de caisse et fonds de réserve pour dépenses imprévues; quelles sont les raisons de cette insuffisante disponibilité des chapitres concernés par les prélèvements; le montant de la disponibilité accrue qui est due à ces modifications; avoir la liste des chapitres avec ceux qui sont concernés par les rectifications d'engagements précédentes de dépenses.

En particulier, la liste des engagements de dépenses effectués au chapitre 21820 et sur les chapitres correspondants des divers assessorats, parce que nous pensons que c'est une façon là importante pour vérifier quels sont dans le concret les agissements du gouvernement dans l'attribution des différentes charges; enfin, quand le gouvernement, sur la base de l'article 37 de la loi de comptabilité, a l'intention de présenter au Conseil, pour leur validation, toutes ces délibérations concernant les prélèvements de fonds pour les dépenses imprévues.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.

Voyat (UV) Je crois que, à part quelques chapitres qu'on a dû financer avec un prélèvements du fonds de réserve, jamais dans le passé on a fait un si massif recours au refinancement des divers chapitres. Il s'agit de chapitres qui, à notre avis, n'avaient pas de nécessité urgente d'être financés de nouveau, tel que le chapitre 21820, le chapitre dont on disait dans le passé servir pour le clientélisme. Là nous irons voir à qui ont été données toutes ces charges, les raisons et surtout les résultats.

Même en n'ayant pas encore entendu la réponse de l'Assesseur, je crois qu'une des difficultés cette année est due à la gestion du budget de caisse; c'est la première année, évidemment c'était difficile de prévoir à l'avance les dépenses des différents Assessorats par rapport à la disponibilité de caisse.

Mais je crois que là il y a un discours à faire: ne doit pas être l'assessorat aux finances à gérer le budget de caisse; devraient être les différents assessorats qui, avant de faire les délibérations, vérifient la disponibilité dans les différents chapitres et font présent la situation à l'assessorat aux finances. Ce dernier, en même temps que l'assessorat compétent fait la délibération de financement, fait le prélèvement et le financement de ce chapitre.

A cet égard nous avons vu un cas d'un mandat qui était dans le tiroir pendant un mois, parce qu'il n'y avait pas le financement dans le budget de caisse; évidemment cela arrive quand il n'y a pas la notification de la part de l'Assessorat qu'il y a une certaine délibération en cours.

Je crois qu'il faut une plus grande collaboration des divers assessorats avec l'assessorat aux finances, pour que ces choses n'arrivent plus dans le futur.

Depuis 12,01 c'est le Président M. Dolchi qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer.

Lavoyer (ADP) In relazione all'interpellanza presentata dai consiglieri Viérin, Voyat e Andrione, sottopongo all'attenzione del Consiglio regionale le seguenti considerazioni.

I prelievi dal fondo di riserva di cassa, ammontanti a lire 14.509.282.400 al 21 marzo 91, e quelli dal fondo di riserva per le spese impreviste, ammontanti a lire 2.706.000.000 al 21 marzo 91, non si ritiene presentino carattere di eccezionalità rispetto alla prassi consolidata di questa amministrazione.

In particolare, i prelievi dal fondo di riserva di cassa si sono resi necessari poiché la gestione del bilancio di cassa è una assoluta novità per la Regione Valle d'Aosta, introdotta con la legge 27 dicembre 89, n. 90, legge di contabilità regionale, per cui le previsioni dei pagamenti sono state in taluni casi prudenzialmente sottostimate.

Nella lista dei capitoli per i quali è sopravvenuta una variazione di cassa, sono evidenziati anche quei capitoli afferenti a leggi regionali entrate in vigore dopo l'approvazione del bilancio, e istituiti con provvedimento amministrativo, che ha autorizzato le variazioni sia in termini di cassa, che di competenza, ai sensi dell'articolo 42, IV comma, della legge regionale 90/89.

Per quanto concerne i prelievi dal fondo di riserva per le spese impreviste, si evidenzia che l'ammontare complessivo è da considerarsi fisiologico anche in considerazione del fatto che circa il settanta per cento riguarda spese per consulenze, e segnatamente il capitolo generale di consulenza, il 21820, per lire 1.316.000.000, e il capitolo riguardante la pianificazione territoriale, il 63200, per lire 580.000.000.

Per quanto concerne quest'ultimo, la sottostima di spesa è dovuta al fatto che le previsioni del servizio regionale competente per il piano territoriale paesistico, si sono rivelate inadeguate all'impulso che il nuovo governo regionale ha voluto dare alla definizione del piano stesso, e che ha trovato la sua esplicazione amministrativa con la delibera di Giunta n. 8908 del 19 ottobre 1990.

Peraltro, l'approvazione del programma di lavoro per l'applicazione della legge 431/85 e la formazione di strumenti regionali di pianificazione paesistico-ambientale, fu data con deliberazione di Giunta n. 3199 in data 10 aprile 1987.

La insufficiente disponibilità del capitolo 63200 coinvolge il discorso sulle rettifiche di impegni. Infatti alcuni impegni di spesa concernenti il piano paesistico sono stati, per ovviare alla suddetta insufficienza, erroneamente imputati al capitolo 21820 per l'importo complessivo tuttavia di sole lire 74.000.000, tanto che si è resa necessaria una deliberazione di rettifica, la n. 1490 del 15 febbraio '91, con cui si è provveduto anche ad imputare ai pertinenti capitoli altri minori impegni di spesa, anch'essi in un primo tempo imputati al capitolo 21820.

Quanto a quest'ultimo capitolo, si deve preliminarmente rilevare che la disponibilità per far fronte agli impegni di spesa è solo quella riguardante la competenza, lire due miliardi, perché la disponibilità riguardante i residui - previsione 1991 pari a lire 1,9 miliardi - concerne unicamente le liquidazioni su impegni assunti negli esercizi precedenti.

Inoltre è pratica costante di questo assessorato far rispettare il principio dell'annualità del bilancio, ponendo fine per quanto possibile, al mal vezzo di utilizzare i residui per adempiere ad obbligazioni che vengono a scadenza nel corrente esercizio finanziario.

La difficoltà di una corretta previsione di spesa su questo capitolo, è confermata anche dall'esame dei dati definitivi relativi all'anno 1989/90. Infatti nel 1989, a fronte di una previsione iniziale di lire 2.588.000.000, si è avuto una previsione assestata (previsione iniziale più tutte le variazioni) di lire 3.300.000.000. Nel 1990 le somme sono state rispettivamente lire 3.170.000.000 di previsione e lire 5.084.000.000 di assestato.

Inoltre, a fronte di un totale di impegni sul capitolo suddetto di tre miliardi, quasi 854 sono dovuti all'adempimento di obbligazioni assunte precedentemente; fra queste si segnalano incarichi per progettazioni della nuova caserma per la Guardia di Finanza e Polizia di Frontiera pari a lire 324.000.000; incarichi per il rilievo grafico del patrimonio immobiliare per lire 150.000.000; spettanze per consulenze in materia di inquinamento per lire 123.000.000; convenzione con la società Filmaker per lire 49.000.000. Vi è pure da considerare che sono stati assegnati incarichi analoghi a quelli degli anni precedenti per consulenze generali.

Per quanto concerne la convalida con legge regionale delle deliberazioni concernenti prelievi dal fondo di riserva delle spese impreviste, essa avverrà con la legge di approvazione del conto consuntivo, come è avvenuto anche negli anni passati.

Se poi agli interpellanti interessano dei dati più precisi, potrò fornire l'elenco dei capitoli ed il loro attuale ammontare, interessati al prelievo dal fondo di riserva di cassa, elenco dei capitoli e loro attuale ammontare interessati al prelievo dal fondo di riserva di spese impreviste, e l'elenco degli impegni sui capitoli interessati dalla interpellanza.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Je suis gré à l'Assesseur pour sa réponse et je lui demanderais de me fournir la liste des chapitres et des données sollicités, pour mieux analyser les différents éléments du problème.

Dans sa réponse l'Assesseur a confirmé nos remarques. Il s'agit de modifications qui au 21 mars se chiffraient à plus de 17 milliards de lires, et donc s'il est vrai qu'il s'agit d'une praxis de la part de l'Administration, il nous semble que le montant de ces prélèvements soit quand même à remarquer.

Pour ce qui est de la signification des prévisions effectuées au moment de la rédaction du budget, c'est la signification même du mot "prévision" qui est mise en discussion. Sur un même chapitre les variations en compétence sont presque de l'ordre de 100 pour cent de la disponibilité prévue au moment de la présentation du budget.

Il est à notre sens également nécessaire de souligner que la prétendue nouveauté du budget de caisse est une nouveauté de présentation de documents comptables, parce que, à notre connaissance, pendant une année déjà les différents services de l'Administration régionale avaient engagé les dépenses en tenant compte de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de comptabilité. De plus, s'il y a eu un renouvellement de certaines expertises ou de certaines charges, il s'est agit d'un choix de cette Administration, de ce gouvernement, parce que, souvent, on a pourvu à renouveler, avec un nouvel appel d'offres, les différentes missions.

Il nous paraît également important de souligner, vu l'occasion qui s'est présentée, mais nous l'avons déjà remarqué pour la gestion des dépenses liées à la candidature de la ville d'Aoste pour les jeux olympiques, que souvent l'on fait recours à des chapitres avec des variations sur des chapitres qui ne sont pas directement concernés. Il est difficile de trouver une raison valable. Pour faire un exemple, certaines dépenses liées à l'aménagement du siège du comité olympique ont grevé certains chapitres, quand elles auraient dû grever d'autres chapitres; les dépenses prévues par la loi de financement, tout en attendant que le Conseil régional s'exprime sur la proposition de refinancement, ont déjà été utilisées pour d'autres raisons.

A cet effet nous pensons qu'il n'y a pas de clarté dans la gestion du budget, mais que au contraire, comme nous l'avions déjà remarqué lors de la présentation d'une interpellation précédente, celle qui demandait des explications sur le recrutement de plus de 200 personnes par l'Administration régionale, sans concours, sans vérification de la connaissance de la langue française, il y a utilisation des disponibilités budgétaires de l'Administration régionale pour favoriser le clientélisme et le favoritisme aussi.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.

Voyat (UV) Devo dire che la risposta dell'Assessore è senz'altro pertinente e giusta. Ma questa interpellanza non voleva altre risposte da parte dell'Assessore alle Finanze; voleva far risaltare la gestione di questo bilancio. E' evidente che la responsabilità non dipende dall'Assessore alle Finanze, ma dipende dalla Giunta e dai vari Assessorati che non si attengono a quelle che sono le previsioni di bilancio, perché se un Assessore continua a portare in Giunta delle deliberazioni di impegno e di liquidazione su un capitolo che ha una certa disponibilità, e ne porta molte di più, l'Assessore alle Finanze, se la decisione della Giunta è quella di approvare la deliberazione, non può far altro che reperire dei fondi e rimpinguare questi capitoli.

L'interpellanza, come dicevo, voleva far risaltare la gestione del bilancio, una gestione che non condividiamo perché risulta dai dati forniti dall'Assessore che si è andati a rimpinguare dei capitoli che a nostro avviso non avevano la necessità in soli due mesi di avere certe disponibilità.

Su questo capitolo 21820 andremo a vedere quali sono gli incarichi, a che titolo sono stati dati e per quali importi, per poi vedere che le consulenze date in questo periodo per circa lire 5.200.000.000 fra liquidazioni e impegni, abbiamo una risposta più veloce e precisa.

Per quanto riguarda il bilancio di cassa ripeto all'Assessore alle Finanze che non deve essere l'Assessorato alle Finanze a gestirlo in prima persona; i vari Assessorati, quando prendono delle delibere di impegno o di liquidazione, devono prima sapere se c'è la disponibilità di cassa.

Qualora non ci fosse la disponibilità di cassa devono segnalarlo all'Assessorato alle Finanze che, nello stesso momento che viene approvata la deliberazione di impegno, porta anche la deliberazione di rifinanziamento del capitolo per cassa.

Sono queste le cose che ci interessava far rilevare. Mi auguro che la discussione possa essere più approfondita, soprattutto per quei capitoli nei quali contestiamo il rifinanziamento finora fatto, al momento dell'assestamento di bilancio, perché penso che in quella sede l'Assessore dovrà portare tutte quelle variazioni fatte finora.