Oggetto del Consiglio n. 2 del 28 ottobre 2025 - Verbale

Oggetto n. 2/XVII del 28/10/2025

VALIDATION DES ÉLECTIONS DE 34 CONSEILLERS.

Le Président provisoire, Mauro BACCEGA, communique que, aux termes de l'article 56 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993, de l'article 8 de la loi régionale n° 20 du 7 août 2007 et de l'article 4 du Règlement intérieur, le Conseil doit procéder à la validation de l'élection de ses propres membres proclamés élus, suite à l'élection du 28 septembre 2025, conformément aux résultats constatés par le procès-verbal du Bureau électoral régional.

Le Président provisoire communique aussi que les bureaux de la Présidence du Conseil ont élaboré un compte rendu de la situation de chacun des élus, pour ce qui est des éventuels problèmes d’inéligibilité ou d’incompatibilité, dont une copie a déjà été remise à tous les Conseillers.

Prennent la parole, pour motion d'ordre, Mme Chiara MINELLI, qui demande une votation séparée pour la validation de l'élection de Mme Cristina MACHET, et M. Aurelio MARGUERETTAZ.

Le Président provisoire, Mauro BACCEGA, invite le Conseil à procéder à la validation de l'élection de trente-quatre sur trente-cinq membres proclamés élus au Conseil régional, avec l'exclusion de la proclamée élue Cristina MACHET.

LE CONSEIL

Considérant que, conformément à l'article 56 de la loi régionale du 12 janvier 1993, n° 3, de l'article 8 de la loi régionale du 7 août 2007, n° 20 et de l'article 4 du Règlement intérieur, le Conseil régional doit valider les élections de ses membres, proclamés élus à l'issue des élections régionales du 28 septembre 2025, à la suite du procès-verbal du Bureau électoral régional du Tribunal d'Aoste du 8 octobre 2025;

Considérant également que, lors de la validation, le Conseil régional a le devoir d'examiner la condition des élus afin de détecter les causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévues par la loi;

Vu le rapport de validation élaboré par les bureaux de la Présidence du Conseil qui fait état des contrôles effectués à cet effet sur la situation de chaque élu, dont un exemplaire a été remis à tous les élus de la 17^e législature;

Ayant procédé par vote au scrutin public et à main lévée, avec le résultat suivant:

- Conseillers présents, votants et favorables: trente-cinq;

DÉLIBÈRE

de valider l'élection de trente-quatre sur trente-cinq membres proclamés élus au Conseil régional de la Vallée d'Aoste conformément au procès-verbal du Bureau électoral régional constitué au Tribunal d'Aoste du 8 octobre 2025, avec l'exclusion de la proclamée élue Cristina MACHET.

______