Oggetto del Consiglio n. 4740 del 22 maggio 2025 - Resoconto

OBJET N° 4740/XVI - Question : "Application de la part de la Commune d'Aoste de la limitation de circulation aux véhicules diesel de catégorie euro 5".

Bertin (Presidente) - Punto n. 16. Risponde il Presidente della Regione.

Testolin (UV) - Le conseiller demande si même la commune d'Aoste sera concernée par cette modification restrictive et, au deuxième point, en cas de réponse affirmative, si le souhaité nouveau syndic élu de la municipalité d'Aoste trouvera déjà un plan de délimitation de la ville y compris, bien entendu, l'indication des rues et des parkings utilisés par les salariés et les conseillers régionaux.

Je répondrai à cette question en accord avec l'assesseur aux travaux publics, au territoire et à l'environnement. Donc, les structures sont en réalité celles directement impliquées dans la planification des activités pour la qualité de l'air.

Je dirai tout de suite que la deuxième question ne sera pas abordée même s'il y aurait beaucoup à dire, car la réponse est en fait très simple et il aurait suffi de lire le paragraphe 1 du décret législatif 121 du 2023 qui dit littéralement : "Al fine di assicurare l'esecuzione delle sentenze della Corte di Giustizia dell'Unione Europea del 10 novembre 2020 nella causa C644/18 e del 12 maggio 2022 nella causa C573/19, le Regioni Piemonte, Lombardia, Veneto, Emilia Romagna provvedono, entro 12 mesi dalla data di entrata in vigore del presente decreto, ad aggiornare i rispettivi piani di qualità dell'aria modificando, ove necessario, i relativi provvedimenti attuativi alla luce dei risultati prodotti dalle iniziative già assunte per la riduzione delle emissioni inquinanti nonché di quanto previsto dal comma 2". L'alinéa 2 ajoute que : "Nelle more dell'aggiornamento di cui al comma 1, le Regioni possono disporre la limitazione strutturale della circolazione stradale, nel periodo compreso tra il primo ottobre di ciascun anno e il 31 marzo dell'anno successivo, delle autovetture, dei veicoli commerciali di categoria N1, N2 e N3 ad alimentazione diesel di categoria euro 5 esclusivamente a far data dal primo ottobre 2024".

Ainsi pour récapituler à bénéfice de tous, en 2020 l'Italie a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir dépassé dans certaines zones, de manière systématique et continuelle, de 2008 à 2017, les valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10.

Puis, en 2022, l'Italie a été condamnée pour avoir systématiquement et continuellement dépassé la valeur limite annuelle fixée par le dioxyde d'azote dans certaines zones de gestion de la qualité de l'air. Quelles sont ces zones est relevé par le décret législatif 121 de 2023, qui oblige les régions du Piémont, de la Lombardie, de l'Emilie-Romagne à mettre à jour leur plan de qualité de l'air et, entre temps, à évaluer l'interdiction de la circulation de certains types de véhicules, y compris les diesel Euro 5.

La Vallée d'Aoste ne fait donc pas partie de ces régions concernées par les deux condamnations et nous n'avons donc aucune obligation d'introduire ces interdictions de circulation qui ne sont d'ailleurs qu'une des mesures incluses dans le plan de qualité de l'air, mais, tout au plus, des évaluations d'opportunité.

Mais je vais vous donner matière de réflexion : les syndics y compris le prochain syndic d'Aoste, quel que soit le choix qui se réalisera, conformément au code de la route peuvent déjà limiter la circulation de toutes ou de certaines catégories de véhicules pour des besoins avérés et justifiés de prévention de la pollution et de protection du patrimoine artistique, environnemental et naturel.

Presidente - Consigliere Lucianaz per la replica.

Lucianaz (GM) - Président Testolin, on est rassurés par votre réponse, on a justement besoin d'entendre ça. Merci.