Oggetto del Consiglio n. 4552 del 2 aprile 2025 - Verbale

Objet n° 4552/XVI du 02/04/2025

D.L. N. 181: "MESURES DE SOUTIEN DE LA VALORISATION DE L'IDENTITÉ CULTURELLE VALDÔTAINE".

Le Président BERTIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 181, dont à l'objet, inscrit au point n° 4 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Le rapporteur, Conseiller CHATRIAN intervient.

Les Conseillers LAVY, LUCIANAZ, l'Assesseur aux ouvrages publics, au territoire et à l'environnement, SAPINET, les Conseillers AGGRAVI et CRETIER, l'Assesseur aux activités et aux biens culturels, au système éducatif et aux politiques des relations intergénérationnelles, Jean-Pierre GUICHARDAZ, les Conseillers JORDAN et MINELLI interviennent.

Le Président de la Région TESTOLIN réplique.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés sans amendements.

L'article 5 concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Vu les avis des Commissions permanentes du Conseil II^ème (compatibilité financière) et V^ème ;

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation :

- Conseillers présents et votants : trente-trois ;

- Voix favorables : trente-trois ;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté : D.L. n. 181: "Mesures de soutien de la valorisation de l'identité culturelle valdôtaine"..

(SUIT : projet de loi n° 181)