Oggetto del Consiglio n. 3193 del 7 febbraio 2024 - Resoconto

OGGETTO N. 3193/XVI - Interrogazione a risposta immediata: "Eventuali interlocuzioni col Presidente del Consiglio dei ministri in riferimento all'iter di varie norme di attuazione dello Statuto".

Bertin (Presidente) - Punto n. 4.01. Per l'illustrazione, la parola alla consigliera Minelli.

Minelli (PCP) - Durante la recente visita ad Aosta della presidente Meloni, il Presidente della Regione durante il suo intervento ha chiesto una particolare attenzione riguardo a tre problematiche ritenute prioritarie per la Valle d'Aosta: l'agibilità dei due Tunnel, il traffico autostradale nel Canavese e la revisione dello Statuto speciale.

In questo momento c'è però anche un'altra questione che riguarda non tanto la revisione quanto l'applicazione dello Statuto e la sua implementazione con le norme di attuazione, e mi riferisco a tutte le norme che sono in itinere, ma, in particolare, a quella in materia di concessione di grandi derivazioni idroelettriche. È un tema rilevante e urgente a cui, se non mi è sfuggito, non è stato fatto nessun accenno nell'intervento del Presidente.

Le norme devono essere istruite dalla Commissione paritetica, Stato-Regione, che è presieduta proprio dal consulente giuridico della Presidente del Consiglio, l'avvocato Marini, che è però anche membro di parte regionale; quindi un interessamento del primo Ministro sul tema, a nostro avviso, sarebbe quanto mai efficace.

Chiediamo quindi al presidente Testolin quali interlocuzioni ci sono o ci sono state, con la presidente Meloni al fine di sollecitare il completamento dell'iter di queste varie norme d'attuazione, con particolare riferimento a quella relativa all'assegnazione di concessioni di grandi derivazioni idroelettriche.

Presidente - Per la risposta, la parola al Presidente della Regione.

Testolin (UV) - Toujours mélanger les sujets, évoquer à chaque fois des sujets qui ont déjà été abordés je ne pense pas que soit productif.

La récente visite du Président du Conseil des Ministres était liée, comme nous le savons tous, à la signature d'un accord spécifique concernant l'utilisation des ressources du fonds de développement et de la cohésion alloué à la Vallée d'Aoste.

J'ai saisi l'occasion, pour présenter au président Meloni quelques questions prioritaires et à la une, pour lesquelles notamment en ce qui concerne la sensibilité de la Vallée d'Aoste l'intervention gouvernementale peut avoir un impact décisif à ce propos. Les dispositions d'applications du Statut spécial, quel que soit le Président de la Commission paritaire, suivent, au contraire, leur propre processus complexe et articulé en raison de l'importance des règles en question pour lesquelles la Commission n'est pas un simple organisme bureaucratique mais c'est au contraire l'organe au sein duquel les dispositions d'application du Statut spécial sont fixées et vérifiées également à la lumière des observations des Ministères compétents afin qu'elles soient cohérentes avec le système constitutionnel européen.

En tout cas, lors de la visite du président Meloni, j'ai pu traiter tout brièvement des concessions hydroélectriques avec le ministre Fitto qui était présent pour la signature de l'accord et qui suit la question plus largement au niveau communautaire.

Presidente - Per la replica, la parola alla consigliera Minelli.

Minelli (PCP) - Merci Monsieur le Président pour votre réponse, il ne s'agit absolument pas de mélanger les sujets. Ce n'est pas un mélangement, parce que si on parle des questions qui ont à faire avec l'autonomie de la Vallée d'Aoste et les thèmes qui sont, et vous l'avez dit, à la une, alors je pense vraiment que c'était un argument qui est à la une totalement et complètement.

Vous avez dit aussi que vous aviez saisi l'occasion pour présenter au Président les thèmes plus importants et vous m'avez rappelé que la Commission suit un parcours qui est bien défini. En tout cas, heureusement, vous avez abordez ce sujet avec le ministre Fitto et alors je trouve un peu drôle que tout à l'heure vous n'avez pas dit un seul mot dans votre communication à l'ouverture du Conseil sur cet argument et sur ce que, avec un représentant important du Gouvernement, vous avez partagé.