Oggetto del Consiglio n. 2708 del 27 luglio 2023 - Verbale
Objet n° 2708/XVI du 27/07/2023
PROJET DE LOI N° 110 ET PROPOSITION DE LOI N° 106: "DISPOSITIONS POUR LA CÉLÉBRATION DU QUATRE-VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA RÉSISTANCE, DE LA LIBÉRATION ET DE L’AUTONOMIE". (RETRAIT D'UN ORDRE DU JOUR. APPROBATION DE LA QUESTION PRÉJUDICIELLE SUR UN AUTRE ORDRE DU JOUR)
Le Président BERTIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 110 et sur la proposition de loi n° 106 présentée par les Conseillères Minelli et Erika Guichardaz, dont à l'objet, inscrits respectivement au point n° 5.01 et n° 6.06 de l'ordre du jour de la réunion en cours. Il communique qu'on examine le nouveau texte rédigé par les Commissions permanentes du Conseil Ière et Ve résultant de la coordination de la proposition de loi régionale n° 106 et du projet de loi régionale n° 110.
Il annonce aussi que, au sens de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été déposés 2 amendements du groupe Lega VdA que la Conférence des Chefs de groupe a décidé d'accepter à l'unanimité dans la réunion de hier, par dérogation au Règlement, même s'ils sont arrivés au-delà des délais réglementaires pour des raisons liées au fonctionnement du courrier électronique, tel que signalé par le Chef de groupe Manfrin.
Il communique qu'ont été déposés aussi un ordre du jour du groupe Lega VdA et un ordre du jour du groupe PCP.
Le rapporteur pour la Ve Commission, Conseiller PADOVANI, intervient aussi par compte du Conseiller Lavevaz, rapporteur pour la Ière Commission. Le rapporteur pour la Ière et Ve Commissions, Conseillère MINELLI, intervient.
Les Conseillers CRETIER, ROLLANDIN, LUCIANAZ, PERRON, CHATRIAN, LAVY, l'Assesseur aux affaires européennes, à l'innovation, au PNRR et aux politiques nationales de la montagne, CAVERI, les Conseillers AGGRAVI, LAVEVAZ, PERRON (deuxième intervention), Erika GUICHARDAZ, DISTORT et l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, MARZI, interviennent.
Le Conseiller PADOVANI prend la parole pour demander une brève suspension des travaux.
La séance est suspendue de 11h20 à 11h40.
À la reprise des travaux le Président de la Région TESTOLIN et la Conseillère MINELLI répliquent.
Le Président invite le Conseil à examiner l'ordre du jour présenté par le groupe Lega VdA.
Le Conseiller AGGRAVI l'illustre.
Le Président de la Région TESTOLIN intervient, ainsi que le Conseiller AGGRAVI, qui déclare de retirer l'ordre du jour.
LE CONSEIL
prend acte.
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Le Président invite le Conseil à examiner l'ordre du jour présenté par le groupe PCP.
Le Conseiller AGGRAVI pose la question préjudicielle, au sens de l'article 61 du Règlement, sur la discussion de l'ordre du jour.
Interviennent la Conseillère MINELLI (contraire) et le Président de la Région TESTOLIN (favorable).
Le Président invite les Conseillers à s'exprimer sur la question préjudicielle posée par le Conseiller AGGRAVI.
LE CONSEIL
- par trente-trois voix pour et deux voix contre (présents et votants: trente-cinq);
APPROUVE
la question préjudicielle et l'ordre du jour présenté par le groupe PCP n'est pas discuté.
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Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés sans amendements dans le nouveau texte rédigé par les Commissions permanentes du Conseil Ière et Ve résultant de la coordination de la proposition de loi régionale n° 106 et du projet de loi régionale n° 110.
Les amendements présentés par le groupe Lega VdA ne sont pas approuvés.
L'article cinq concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.
Les Conseillers PERRON, MANFRIN, MINELLI et le Président de la Région TESTOLIN prennent la parole sur les articles.
Prend la parole, pour explication de vote, la Conseillère Erika GUICHARDAZ (favorable).
Prennent la parole, pour motion d'ordre, le Président de la Région TESTOLIN et, pour fait personnel, la Conseillère Erika GUICHARDAZ.
Prennent la parole, pour explication de vote, les Conseillers CRETIER (favorable), BERTIN (favorable), MANFRIN (abstention), AGGRAVI (abstention), MINELLI (favorable) et RESTANO (abstention).
Vu l'avis des Commissions permanentes du Conseil Ière, IIe et Ve;
Vu l'avis du Conseil permanent des Collectivités locales;
Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:
- Conseillers présents: trente-deux;
- Conseillers votants: vingt et un;
- Voix favorables: vingt et un;
- Abstenus: onze, les Conseillers AGGRAVI, BRUNOD, DISTORT, FOUDRAZ, GANIS, LAVY, LUCIANAZ, MANFRIN, PERRON, PLANAZ et SAMMARITANI;
a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Dispositions pour la célébration du quatre-vingtième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie".
(SUIT: projet de loi)