Oggetto del Consiglio n. 2629 del 13 luglio 2023 - Resoconto

OBJET N° 2629/XVI - Question: "Participation de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste aux activités organisées dans le cadre des accords avec la Communauté française de Belgique en 2022".

Bertin (Presidente) - Come da accordo tra gli interessati e i Capigruppo di minoranza, anticipiamo l'interrogazione n. 32. Risponde l'assessore Caveri.

Caveri (AV-VdA Unie) - D'abord je tiens à dire que le bureau du chef de cabinet de la Présidence est celui qui coordonne la préparation à la gestion des accords de coopération liés aux activités d'importance internationale, tandis que le Bureau de représentation à Bruxelles est chargé de la promotion et du soutien à la réalisation en Belgique, et dans les institutions européennes, d'initiatives de promotion et de développement du tissu économique régional. Pour ce qui est de la première question, l'accord de coopération entre la Région autonome de la Vallée d'Aoste et la Communauté française de Belgique - depuis 2011 s'appelle Fédération Wallonie-Bruxelles - remonte à 1993. Grâce à cet accord, des initiatives ont été réalisées au fil des années dans le domaine de l'enseignement, de la découverte de leur patrimoine culturel respectif et dans le domaine des politiques de la jeunesse, ainsi que dans la collaboration pour l'organisation annuelle des événements dans le cadre de la Semaine de la francophonie. Bien que, comme indiqué ci-dessus, les accords internationaux relèvent de la compétence de la Présidence de la Région; néanmoins le Bureau de Représentation à Bruxelles, en raison de sa position stratégique, a toujours été disponible à formes de collaboration chaque fois que la Région Autonome de la Vallée d'Aoste a été concernée par des activités spécifiques dans le cadre de l'accord mentionné. Cela dit, aucune demande de collaboration n'a été reçue par le bureau de Bruxelles au cours de l'année 2022. À titre purement informatif, il convient néanmoins de préciser qu'en 2022, la Région Autonome de la Vallée d'Aoste a activement participé à deux activités organisées dans le cadre des accords avec la Communauté française de Belgique. Un événement notable organisé par la structure des politiques éducatives de la Direction de l'éducation, de l'Université et des Politiques de la jeunesse a été l'appel à candidatures, approuvé par la délibération du Gouvernement régional numéro 508 du 5 mai 2022, visant à l'attribution de deux bourses d'études mises à disposition dans le cadre de l'accord de coopération en objet. L'intervention avait pour objectif de permettre aux étudiants de la Vallée d'Aoste de participer à des cours de formation en ligne tels qu'un programme de langue et de littérature française dispensé par l'Université Libre de Bruxelles, qui s'est déroulé du 15 juillet au 5 août 2022. Un autre événement significatif a été la réunion interinstitutionnelle entre le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la République et Canton du Jura. Lors de l'événement qui s'est tenu en visioconférence le 16 juin 2022, le Président du Conseil régional, Monsieur Bertin, a rencontré le Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rhémy Demotte et le Président du Parlement de la République et Canton du Jura, Brigitte Favre. Cette Commission de coopération triangulaire crée en novembre 2000 a remplacé les anciennes commissions mixtes bilatérales et vise à promouvoir la coopération interparlementaire entre les trois institutions. De plus, la Commission agit en tant qu'organe consultatif, permettant la définition de positions communes concernant les organisations parlementaires internationales. En ce qui concerne les propos pour l'année en cours, le Bureau de Bruxelles n'est actuellement pas au courant d'activités spécifiques organisées dans le cadre des accords avec la Communauté française de Belgique. Cependant, la disponibilité à collaborer pour des initiatives visant à promouvoir la coopération, les opportunités éducatives et d'échanges ainsi que les relations interparlementaires entre les régions concernées est bien sûr confirmé. Deuxième question: en 2022, année encore marquée par les dernières restrictions causées par le COVID, le bureau de représentation à Bruxelles, grâce à l'impulsion de la Commission européenne, a accordé une attention particulière au programme européen qui s'appelle "Conseil Européen de l'Innovation", dans le but d'offrir un soutien conceptuel, économique et commercial aux entreprises technologiques valdôtaines. Dans cette optique, le 15 février 2022, un premier échange a été organisé avec la Commission européenne, au cours duquel des fonctionnaires européens ont exposé aux acteurs valdôtains les modalités de participation aux nouveaux appels à propositions, les nouveautés, les opportunités offertes par le programme, ainsi que les procédures nécessaires pour avoir succès dans le processus de sélection des projets. Cet événement, en plus de la participation des dirigeants des structures régionales compétentes, a également impliqué le responsable des Pépinières d'entreprises d'Aoste et de Pont-Saint-Martin, à démonstration de l'importance que la Région accorde à ce programme, le désir de promouvoir les entreprises locales dans un contexte européen. Suite à cet événement, le Bureau régional de Représentation à Bruxelles a également été impliqué par la Pépinière d'Aoste afin de d'approfondir la possibilité de potentiel investissement dédié au projet "Deep Teach valdôtains" provenant de Belgique et d'Europe. A noter, dans ce contexte, le soutien du Bureau régional de Bruxelles à l'organisation de "Demo Day 2022? organisé par la Pépinière d'entreprises d'Aoste et de Pont-Saint-Martin le 8 juillet 2022, où sont personnellement intervenus, sous la coordination du bureau de Bruxelles, Monsieur Germano, consultant de Finaosta à Bruxelles, et Madame Martinez et Madame La Placa, fonctionnaires de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises de la Commission Européenne. À titre informatif, en 2023, lors de la réouverture définitive des événements au public en présence à Bruxelles, la Région Vallée d'Aoste, par le biais de son bureau, a participé à la 5e édition de l'événement européen sur les Produits de qualité d'origine. Une initiative organisée par l'Arepo, c'est-à-dire l'association des Régions européennes des produits d'origine, le jeudi 30 mars. L'Arepo est ce réseau européen des régions et des associations de producteurs; il y a 33 Régions, dont la Vallée d'Aoste, qui font partie de cette association. Et il y avait une délégation que j'ai conduit personnellement avec la directrice de l'assessorat de l'agriculture, Pia Invernizzi, le directeur de l'Arev, Edy Henriet, le directeur de Coldiretti, Elio Gasco, le président de la Chambre valdôtaine, Roberto Sapia, le président de l'Adava, Luigi Fosson et le président de la Confcommercio, Graziano Dominidiato. L'événement était réalisé en deux parties, une partie congressuelle et une partie qui était par contre liée à la sélection de produits d'excellence présentés par les Régions. J'ai eu la possibilité de rencontrer Monsieur Paolo De Castro, membre du Parlement européen, et le Commissaire polonais au développement, qui a visité personnellement le stand valdôtain. Pour la troisième et dernière question, les initiatives régionales dans le domaine économique, commercial visant le Benelux et bien sûr les institutions européennes sont généralement réalisées en collaboration avec l'Institut pour le commerce extérieur à Bruxelles. Les initiatives organisées par le Bureau de Bruxelles, si elles résultent pertinentes avec le tissu économique régional, sont partagées par le Bureau de Représentation à Bruxelles avec la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. C'est surtout à la Chambre valdôtaine d'informer tous ceux qui peuvent être intéressés. Pour ce qui concerne l'information plus générale, le bureau assure cette fonction à travers différents canaux, afin d'informer les entreprises et la communauté valdôtaine. En particulier, l'information est constamment mise à jour dans la section dédiée à l'Europe du site web de la Région. Les informations sur l'appel à propositions de la Commission européenne sont également communiquées par email, accompagnées du calendrier des événements organisés par les institutions européennes. Un autre moyen de communication mis en place au cours de la dernière année était l'organisation, par le bureau régional de Bruxelles, de Webinaires de formation finalisés à informer les fonctionnaires régionaux et les différents acteurs - européens, valdôtains - économiques sur les politiques et les réglementations, les programmes de financement européen. Pour ce qui concerne les opportunités de financement de fonds et gestion directe pour la période 2021-2027, deux événements ont été organisés. Le premier, daté avril 2022, sur le programme Life, le second organisé en décembre 2022 sur le programme Horizon Europe. Enfin, le Bureau régional de Bruxelles maintient une ligne de communication ouverte avec tout acteur économique recherchant des informations ou bien une assistance, afin de permettre de lui garantir le soutien nécessaire pour pouvoir s'orienter efficacement parmi les différentes propositions de financement européennes et les différentes initiatives institutionnelles qui sont promues dans le cadre communautaire.

Presidente - Replica il consigliere Lucianaz.

Lucianaz (LEGA VDA) - Merci Assesseur. Le Chef de mon groupe m'a dit: "tu dois quand même poser une question, même à l'assesseur Caveri", comme autant pas souvent... mais bon, à part ces blagues, je dirais que la réponse a été assez corpeuse, il y a pas mal de données. Je dirais que j'ai entendu plein d'organismes, à commencer du bureau de Bruxelles, le rôle de la Chambre et surtout je vois sur internet: j'ai fait des petites recherches, contact Europe Direct Vallée d'Aoste, je crois assez structures torgnoles. Et donc ce n'est pas l'offre qui manque, ce que à mon avis manque, ce sont les contenus. Vous m'avez dit qu'aucune requête est parvenue en 2022 au bureau de Bruxelles pour ce qui concerne les activités organisées en accord avec la Communauté francophone. Vous m'avez parlé de deux liaisons webinaire pour des bourses d'études de deux semaines et une vidéoconférence du président du Conseil: bienvenue, mais bon. Et encore, du webinaire avec les professeurs, vous m'avez parlé de ce qui concerne les structures régionales, donc des informations, j'imagine. Bon, de tout ça je me demande s'il y a une retombée sur le territoire, si les entreprises valdôtaines connaissent tout ça; si la délégation que vous avez accompagnée au mois de mars cette année a eu une évolution, s'il y a eu des contacts, des ventes. Quand même: plein de choses au four, mais ce que je me demande pour l'instant, je vais faire des recherches encore, de ce que j'ai appris aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pas trop de contenus, il n'y a pas trop de viande mais une grande fumée.

Presidente - Vista l'ora, rinviamo al pomeriggio la trattazione del prossimo punto. Il Consiglio è sospeso, riprenderà alle ore 15:00.

---

La seduta termina alle ore 12:57.