Oggetto del Consiglio n. 2413 del 10 maggio 2023 - Verbale

Objet n° 2413/XVI du 10/05/2023

COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL.

Le Président BERTIN communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'assemblée. Il informe aussi le Conseil des messages de la Présidence et des actes parvenus après la dernière réunion.

Prend la parole le Conseiller RESTANO pour annoncer le dépôt d'une résolution sur les communications du Président du Conseil.

Le Président communique que, selon l'article 43, 5ème alinéa, du Règlement intérieur du Conseil, pendant les communications du Président du Conseil et du Président de la Région, la présentation d'ordres du jour ou de résolutions n'est pas admise.

Prend la parole le Conseiller MANFRIN qui récite l'article 65, 1er alinéa, du Règlement intérieur du Conseil.

Le Président communique que l'article 43, 5ème alinéa, prévaut sur l'article 65.

Le Conseiller RESTANO intervient.

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