Oggetto del Consiglio n. 48 del 4 novembre 2020 - Verbale

Objet n° 48/XVI du 04/11/2020

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA RÉGION AU SEIN DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LA FONDATION "CENTRE D’ÉTUDES HISTORICO-LITTÉRAIRES NATALINO SAPEGNO".

Le Président BERTIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 32 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Il communique que la Conférence des Chefs de groupe a décidé de procéder à la votation au scrutin public des noms proposés respectivement par la majorité et par la minorité, Mme Rosanna GORRIS et M. Jean BALSAMO.

Il rappelle que, aux termes de la délibération du Bureau du Conseil n° 47 du 29 mai 2020, les Conseillers présents dans la salle votent par procédé électronique, les conseillers qui suivent les travaux en visioconférence votent par appel nominal.

LE CONSEIL

Attendu que:

- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et qu’en particulier, le 1^er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;

- l'article 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation "Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d’un comité scientifique ayant pour mission de définir et d’indiquer à l’organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;

- l'article 13 des statuts de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres – choisis parmi des spécialistes en sciences humaines – dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelable ;

- le mandat quadriennal du comité scientifique précité est arrivé à échéance le 12 septembre 2016;

Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l’acte n° 2295/XIV du 27 juillet 2016, sont Mme Rosanna GORRIS et Mme Emanuela VASSONEY;

Prenant acte du fait que, le Secrétaire général de la Région, suite à l’ouverture de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno, par sa lettre réf. n° 3677 en date du 10 septembre 2020, a transmis la liste des candidatures présentées, qui comprend les nominatifs suivants :

- BALSAMO Jean

- GORRIS Rosanna

- SAVORETTI Moreno.

Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du mandat quadriennal 2020/2024, qui arrivera à échéance le 12 septembre 2024;

Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;

Vu l’avis favorable formulé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité du texte proposé pour la présente délibération;

LE CONSEIL

- aux termes de la délibération du Bureau du Conseil n° 47 du 29 mai 2020;

- suite à votation par procédé électronique des Conseillers présents dans la salle et par appel nominal des Conseillers connectés en visioconférence;

- à l’unanimité des voix favorables (présents et votants: trente-quatre);

DÉLIBÈRE

de désigner Mme Rosanna GORRIS et M. Jean BALSAMO en tant que représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno, au titre de la période 2020/2024.

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