Oggetto del Consiglio n. 633 del 7 maggio 2019 - Resoconto

OBJET N° 633/XV - Communications du Président du Conseil régional.

Rini (Presidente) - Alla presenza di 33 Consiglieri, possiamo iniziare i lavori di questa seduta. Colleghi, possiamo iniziare i lavori di questa seduta, punto n. 1 all'ordine del giorno.

Je vous communique, collègues, que les actes législatifs suivants ont été déposés à la Présidence du Conseil régional:

- proposition de loi n° 23, présentée par les Conseillers régionaux Manfrin, Sammaritani, Spelgatti et Cognetta le 23 avril 2019: "Disposizioni per il riconoscimento, la diagnosi e la cura della fibromialgia";

- projet de loi n° 24, présenté par le Gouvernement régional le 3 mai: "Ente unico di promozione turistica della Regione autonoma Valle d'Aosta. Nuova disciplina dell'Office régional du tourisme e riordino dell'organizzazione turistica regionale;

Deux propositions d'acte administratif ont également été présentées:

- assestamento del bilancio di previsione del Consiglio regionale per l'anno 2019;

- approvazione per l'anno 2018 del rendiconto della gestione, del piano degli indicatori e del bilancio consolidato del Consiglio regionale della Valle d'Aosta. Approvazione della relazione per l'anno 2018 sull'attività del Comitato regionale per le comunicazioni".

Je vous informe ainsi que, à partir du 17 avril 2019, les réunions suivantes ont eu lieu:

- le Bureau de la Présidence, la Conférence des Chefs de groupe, la II^e Commission, la IV^e et la V^e Commission: une fois;

- la I^e Commission: deux fois;

- la III^e Commission et la IV^e Commission: trois fois.

Les 25, 26 et 27 avril derniers j'ai participé aux travaux de la Commission des affaires parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui s'est réunie à Ottawa, à l'invitation du Parlement Canadien. La commission a rassemblé les Parlementaires venant de 15 Parlements, pendant ses travaux la commission a examiné divers projets de rapports portant notamment sur la législation de protection des données personnelles, la place du Parlement et des Parlementaires dans l'équilibre des pouvoirs avec le Gouvernement et la modernisation des Parlements en termes de transparence et d'ouverture.

Je chercherai aussi d'organiser une rencontre avec ceux qui sont intéressés pour faire des petits rapports sur ces sujets parce que je crois que les sujets, surtout ces sujets qu'on a traités sont extrêmement d'actualité aussi pour notre Assemblée, j'ai naturellement porté notre expérience et notre réalité au sein de ce débat et je crois qu'on peut faire même trésor des suggestions parvenues par les autres Parlements et donc j'inviterai les collègues qui sont intéressés, naturellement les collègues qui font partie avec moi de la section de l'APF, mais aussi les autres collègues qui sont intéressés à une réunion sur ces thèmes.

La commission a adopté en outre à un large consensus une importante proposition de loi-cadre concernant "les enfants sans identité", l'une des priorités du cadre stratégique de l'APF 2019-2022 et des orientations décidées par le bureau.

Enfin la Conférence des Chefs de groupe, réunie ce matin, a décidé de discuter conjointement les points n° 16 et n° 20 à l'ordre du jour.

Colleghi, prima di procedere, peraltro vi faccio distribuire la relazione di convalida del Consigliere regionale che seguirà al punto n 3.1 così che la relazione possa essere in vostro possesso. Ha chiesto la parola il collega Manfrin.

Manfrin (LEGA VDA) - Siccome questa relazione che adesso ci fa consegnare non era chiaramente in nostro possesso e ne prendiamo visione ora, le chiediamo di sospendere il Consiglio per poterla esaminare e poter appunto verificare che sussistano tutte le condizioni.

Presidente - Mi scuso ovviamente per la tempistica, che non è data sicuramente da un'inefficienza degli uffici... la tempistica, come avete potuto notare, è stata estremamente rapida a ridosso di questa seduta del Consiglio regionale. Il Consiglio è quindi sospeso.

La seduta è sospesa dalle ore 15:10 alle ore 15:20.