Oggetto del Consiglio n. 3231 del 20 febbraio 2018 - Resoconto
OBJET N° 3231/XIV - Communications du Président du Conseil régional.
Farcoz (Président) - À la présence de 33 Conseillers je déclare ouverte la séance.
Point n° 1 à l'ordre du jour. Je vous communique que les projets de loi suivants ont été déposés à la Présidence du Conseil:
- projet de loi n° 131, présenté par le Gouvernement régional le 16 février 2018: "Nuova disciplina dell'Agenzia regionale per la protezione dell'ambiente ARPA della Valle d'Aosta. Abrogazione della legge regionale 4 settembre 1995, n. 41 (Istituzione dell'Agenzia regionale per la protezione dell'ambiente (ARPA) e creazione, nell'ambito dell'Unità sanitaria locale della Valle d'Aosta, del Dipartimento di prevenzione e dell'Unità operativa di microbiologia e di altre disposizioni in materia".
Je vous informe aussi que, à partir du 6 février, les réunions suivantes ont eu lieu:
Bureau de Présidence: deux fois;
Conférence des Chefs de groupe: une fois;
Ie Commission: une fois;
IIe Commission: trois fois;
IIIe Commission: deux fois;
IVe Commission: une fois;
Ve Commission: deux fois;
IIe et IIIe Commissions conjointes: une fois.
Dimanche, 11 février dernier, nous avons appris la triste nouvelle du décès soudain de Raymond Vautherin. En exprimant nos condoléances sincères à la famille, nous rappelons son engagement passionné en faveur de notre langue francoprovençale à travers ses écrits, ses poèmes, son Charaban, ses dictionnaires. Sa force, sa passion, son dévouement était les traits distinctifs de sa personnalité, qui incarnait le véritable esprit valdôtain. Son héritage restera à jamais gravé dans l'histoire de la Vallée d'Aoste. Merci, Raymond pour tout ce que tu as fait.
Est-ce qu'il y a des interventions sur ce point ?
La parole au Président de la Région.
Viérin (UVP) - Seulement pour nous associer aux condoléances à la famille de Raymond Vautherin. Lors de ses funérailles à Aymavilles, la semaine dernière, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre deuil - sur requête de la famille - au nom des institutions valdôtaines, ainsi que de souligner l'importance du travail que Raymond Vautherin a mis à la disposition de la Vallée d'Aoste. Malheureusement Raymond Vautherin nous a quitté.
Personnage éminent de la culture valdôtaine, il a déployé toutes ses énergies, toutes ses forces, pendant toute sa vie, pour la cause valdôtaine, pour les langues, surtout pour le patois. Les passages rappelés par le Président du Conseil sont notamment les plus importants: son travail scientifique à l'intérieur de toutes les sociétés savantes ou d'un bon nombre de celles-ci, la Compagnie théâtrale Le Charaban dont il est membre fondateur, Lo Flambò, tout ce qui est culture valdôtaine porte le nom de Raymond Vautherin. Dans les années nous avons été habitués à le lire dans le Messager valdôtain, avec ses histoires Dzan fin et Dzan fou, et nous avons pu apprécier ses reconstructions historiques ponctuelles appliquées à la culture valdôtaine et son ironie qui souvent, dans ses pièces de théâtre, savait aussi donner des messages à la politique pour lancer des enseignements. Dans l'histoire récente il avait été à l'origine du travail du dictionnaire de patois valdôtain avec Aimé Chenal: le Chenal-Vautherin est le dictionnaire patois valdôtain, c'est un peu comme le Larousse, un des piliers de la culture patoisante en Vallée d'Aoste. Dans les dernières années on avait eu la possibilité de l'apprécier - à l'époque j'étais Assesseur à l'éducation et à la culture - pour le travail de patois dans les écoles avec la création du Dichonnéro di petsou patoésan, qui a été distribué dans toutes les écoles - donc il s'agit d'un texte trilingue: français, patois et italien - pour donner la possibilité à tout le monde de se pencher sur cette identité culturelle qui est surtout la connaissance des patois. Avec sa discrétion et ses enseignements il nous a beaucoup donné.
Cette année, nous avions décidé comme Présidence du Conseil de la Vallée, Présidence de la Région et Gouvernement - mais aussi et surtout la Commission préposée à l'attribution les titres - de décerner le titre de Chevalier de l'Autonomie à Raymond Vautherin. Quelques jours auparavant, le vendredi précédent sa mort, il avait appelé l'Administration régionale et la Présidence pour dire qu'il remerciait pour ce prix, mais qu'il n'aurait pas pu être présent le 25 février à Verrès pour le retirer, car il ne se sentait pas bien. Malheureusement Raymond ne sera pas là le 25 février, mais il sera quand même avec nous, car tout ce qu'il a fait pour notre culture et pour le patois est et restera toujours dans ses enseignements dont nous devrons tenir compte non seulement dans notre action administrative, mais aussi dans notre vie.
Merci Raymond pour tout ce que tu as fait.
Président - La parole au collègue Restano.
Restano (AC-SA-PNV) - Je voudrais rappeler Monsieur Raymond Vautherin pour des choses qu'on n'a pas dit jusqu'à maintenant. C'était, oui, un homme de culture, un homme des traditions valdôtaines - j'ai eu la chance de le connaître et de le fréquenter personnellement - mais c'était aussi un homme très proche à la tradition du monde agricole: il a été Président du Consortium d'amélioration de Ville-sur-Sarre et j'aimerais aussi le rappeler comme homme des sports divers, cela a été très important pour la communauté où il a vécu, la Commune d'Aymavilles. Moi aussi, au nom de notre Vallée et de notre groupe, je veux m'associer aux condoléances à la famille.
Président - La parole à la collègue Certan.
Certan (ALPE) - Au nom du groupe ALPE nous nous associons aux condoléances à la famille de Raymond Vautherin.
Il n'y a pas grand-chose à ajouter : c'était un homme illuminé qui, avec l'humilité qu'il a toujours démontrée, a su être très perçant, surtout a su porter les valeurs dont il croyait à tous les valdôtains, des petits jusqu'au plus âgés. L'année passée, à l'assemblée du Comité des traditions valdôtaines, il avait un petit peu énoncé son amertume pour toute une série d'aspects qu'il voyait s'affaiblir en Vallée d'Aoste par rapport à des principes, à des idéaux qu'il ne voyait plus si pratiqués. Il avait quand même beaucoup œuvré pour faire paraître le dernier numéro du Flambò en occasion du 70e anniversaire de cette revue. Il a été le moteur de ce numéro et il était vraiment très content d'y avoir pu œuvrer encore. Nous avions soutenu le projet du Comité des traditions valdôtaines et nous croyons qu'il s'agit d'un des derniers cadeaux que Raymond nous a fait. Nous le remercions pour cela.
Président - La parole au collègue Rollandin.
Rollandin (UV) - Les mots utilisés sur le deuil et la participation aux funérailles de Raymond Vautherin ont été exhaustifs.
Je veux seulement rappeler deux aspects particuliers sur le travail mené par Vautherin. Je crois qu'il a donné au patois une dignité de langue qu'autrement on n'aurait pas eu la possibilité d'exprimer. Avoir un dictionnaire et toute une série de publications qui vont dans la direction de soutenir cet aspect - que nous avons toujours essayé de faire comprendre et de maintenir - est un point important, comme le travail qu'il a fait et surtout l'exemple qu'il a donné aux différentes associations. C'était lui le premier qui avançait dans le travail, qui donnait des idées et qu'il se prêtait pour avoir des résultats. Les résultats sont concrets: les différentes associations qui travaillent et travailleront à son nom iront dans la direction de nous faire comprendre le travail important qu'il a mené pendant toute sa vie. Merci, Vautherin.
Président - La parole au collègue Cretier.
Cretier (PD-SIN.VDA) - Semplicemente per ricordare Raymond Vautherin. Ho avuto occasione di conoscerlo, quando ha fatto il libro sulle fontane, e gli ho proposto alcune foto che però già conosceva, perché era un grande conoscitore del territorio e, in particolare, degli aspetti legati all'agricoltura e alla montagna. Pertanto presentiamo come gruppo le nostre condoglianze alla famiglia.
Président - La parole au collègue Ferrero.
Ferrero (M5S) - Volevo rapidamente rammentare - c'è stata anche una corrispondenza tra me e lei in tal senso - che vi sono nuovi problemi concernenti le richieste di accesso agli atti ai sensi dell'articolo 116 del Regolamento.
Se non c'è stato un completo rifiuto di avere i documenti da parte della società Sitrasb che gestisce il Tunnel del Gran San Bernardo, abbiamo però avuto - non solo io e il collega Cognetta, ma mi risulta anche qualche altro collega dell'opposizione - dei problemi di limitazione del diritto di accesso. Con una nota io avevo richiesto della documentazione tecnica riguardante il crollo del tunnel, volevo sapere di alcuni aspetti concernenti l'appalto e tutti i documenti inerenti a tale questione, e mi è arrivata una risposta un po' strana della società che mi ha detto: "se vuoi ti vieni a vedere le cose, ma noi non abbiamo un dipendente da adibire alla fotocopiatura dei documenti". Qui si parla di una società che fattura e a cui sono affidati milioni di euro e non ha un dipendente per farti quattro fotocopie! Non ho fatto delle questioni, però ho chiesto a lei se si poteva mandare qualcuno del Consiglio a fare le fotocopie e lei, giustamente, mi ha detto che legalmente non è possibile, perché i documenti riservati possono essere forniti solo al Consigliere. Di fatto, però, siamo di fronte ad una limitazione del diritto di accesso.
Ho avuto dei colloqui con l'ingegnere Meroi, il quale mi ha dato comunque la disponibilità per visionare i documenti, ma di tale questione voglio parlare dal punto di vista politico nelle dichiarazioni del Presidente della Regione, perché con lei sostanzialmente abbiamo chiarito, ma non abbiamo risolto il problema, e io vorrei risolverlo. Sentirò quello che mi dice il Presidente della Regione, dato che lo scorso Consiglio, parlando di Sitrasb in occasione di una mia interpellanza, aveva garantito trasparenza, quindi dopo ne parlerò con lui.
Ringrazio comunque il Presidente del Consiglio per l'intervento, perché dal punto di vista legale non posso che concordare con lei.
Président - La parole au collègue Cognetta.
Cognetta (M5S) - Per una questione un po' diversa rispetto a quella del mio collega, ma sempre inerente all'Ufficio di Presidenza.
Sapete benissimo che abbiamo una scadenza termini, giorno entro il quale dobbiamo presentare le nostre iniziative (interrogazioni, interpellanze, mozioni e così via), che in genere combacia con il fine settimana, dopodiché i testi portati possono essere accettati o non accettati dalla Presidenza del Consiglio. In quest'ultimo Consiglio, quindi nell'ultima scadenza di venerdì scorso, io ho presentato una mozione che si discuterà al punto n. 20 dell'ordine del giorno. Alcuni testi non sono stati ritenuti ammissibili dal Presidente, e così, nonostante fosse passato il momento della scadenza termini, siccome il Presidente non ha ritenuto di far sapere a tutti quanto era scritto all'interno dell'interpellanza, mi ha fatto censurare il testo, pur lasciandomelo iscritto all'ordine del giorno.
Non condivido i motivi della censura, perché credo che il testo da me presentato non avesse nulla di offensivo, né di segreto. Tengo però a dire ai colleghi che da adesso in avanti è possibile modificare il testo di ciò che si presenta anche dopo la scadenza termini (cosa assolutamente non normata e non presente nel Regolamento); di conseguenza, il Presidente si può arrogare il diritto di cambiare i testi di ciò che noi presentiamo, indipendentemente dal fatto se vengono accettati o no. Questa, secondo me, è una gravissima lesione della nostra autonomia, della nostra indipendenza, del lavoro di controllo che svolgiamo su ciò che accade all'interno di questo Consiglio e, conseguentemente, della Regione.
Presidente, credo che lei abbia fatto un enorme sbaglio, per non dire altro, un atto di censura verso un Consigliere del tutto inadeguato e la pregherei, per il futuro, di evitarlo. Sappia però di aver creato un precedente, perché penso che d'ora in avanti tutti quanti i colleghi potranno utilizzare questo metodo per fare quanto meglio credono.
Presidente - Ritengo che una risposta sia doverosa.
Collega Cognetta, quando ci siamo sentiti avevamo comunque avuto un colloquio e lei era d'accordo a stralciare la parte riservata, perché aveva acceduto a quelle informazioni tramite un "116". Ho anche la lettera che lei ha inviato autorizzando lo stralcio, quindi non sono stato io a firmarla, è stato lei. Credo sia stato un accordo di buonsenso permetterle di discutere l'interpellanza al punto n. 20 dell'ordine del giorno; se poi la vede come una forzatura, allora credo che il fatto di parlarsi non abbia avuto tanto senso.
La parola al collega Cognetta.
Cognetta (M5S) - È proprio su questo punto che la volevo: il fatto che lei mi abbia indotto a firmare un foglio sennò non potevo presentare l'interpellanza è un atto di forza, capisce Presidente? È proprio lì che la volevo. Lei giustamente ha detto "l'ho invitata a firmare"; certo, è quello che ha fatto: di fatto ha obbligato un Consigliere a cambiare ciò che presenta. Tra l'altro, visto che ci siamo, aggiungo che questa interpellanza è talmente tanto bella che verrà discussa a porte chiuse. Forse ho ragione io, le pare? Se non le piaceva la poteva semplicemente cassare; invece non solo me l'ha fatta modificare, ma in più la discuteremo a porte chiuse. Giunti a questo punto, sicuramente questo Consiglio ha qualcosa da nascondere rispetto a tale interpellanza, non le pare?
Presidente - Non credo di avere così tanto potere su di lei! Lei ha firmato una lettera che è stata protocollata, ha stralciato d'intesa con me quelle parti perché entrambi lo ritenevamo legittimo, quindi non mi dilungherei oltre su questa discussione. Il fatto che l'interpellanza si discuterà a porte chiuse è semplicemente perché ci si attiene al Regolamento, in quanto riguarda persone fisiche.
Vorrei evitare di aprire con lei un dibattito su tale punto; credo che avremo modo di parlarne più avanti, quando illustrerà la sua interpellanza.
Cognetta (M5S) - Non voglio nemmeno io instaurare un dibattito, sicuramente vi sono argomenti molto più importanti. Mi permetta solo di dire ancora un'unica cosa: se si attiene al Regolamento riguardo al punto n. 20, allora si doveva attenere al Regolamento anche riguardo al momento dell'iscrizione. Lei invece sta interpretando a suo piacimento e mi ha fatto fare semplicemente ciò che voleva. Io gliel'ho lasciato fare volentieri, proprio perché volevo portarla a questo: lei, come Presidente del Consiglio, fa ciò che vuole senza interessarsi del Regolamento. È questo il punto, ma non poteva farlo, e volevo proprio dimostrare questo.