Oggetto del Consiglio n. 3040 del 23 novembre 2017 - Verbale

Le Président ROSSET déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l’objet, présentée par les Conseillers VIÉRIN, FARCOZ, CRETIER, BACCEGA et FABBRI, inscrite au point n° 22 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

La Conseillère Chantal CERTAN prend la parole pour demander une suspension de la séance.

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La séance est suspendue de 19h31 à 19h52.

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À la reprise des travaux le Président de la Région VIÉRIN illustre la motion et propose des modifications aux prémisses et aux dispositions de la motion concordées avec la Conseillère Chantal CERTAN.

Les Conseillers BERTIN, Chantal CERTAN, PADOVANI et FARCOZ prennent la parole.

LE CONSEIL

- avec les amendements présentés par le Président de la Région VIÉRIN et la Conseillère Chantal CERTAN;

- par trente voix favorables (présents: trente et un; votants: trente; abstenu: un, le Conseiller PADOVANI);

APPROUVE

la suivante

MOTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE

RAPPELANT sa résolution du 21 septembre 2017, par laquelle il s'est prononcé en faveur du soutien de la volonté du Peuple catalan de définir démocratiquement et librement son parcours d'autogouvernement, en tant que reconnaissance de son identité et de sa dignité politique;

CONSIDÉRANT que la ferme opposition du Gouvernement espagnol à la volonté de s'exprimer du Peuple catalan et des Institutions de la Catalogne s'est traduite par des actions de police et des démarches judiciaires visant à bloquer le déroulement du référendum pour l’indépendance catalane, qui s'est néanmoins tenu le 1^er octobre dernier et qui, malgré les incidents et les intimidations, a mis en évidence la forte volonté de la Catalogne d’obtenir son indépendance;

AYANT PRIS ACTE, avec préoccupation, et refusant l'attitude centraliste et répressive du Gouvernement espagnol, qui a préféré empêcher l'expression démocratique de la volonté populaire en Catalogne et considérer comme illégales des revendications pacifiques, plutôt que de s'engager dans un dialogue sur la situation réelle de la Catalogne et sur les raisons du processus lancé par les Catalans pour la pleine reconnaissance de leurs droits à s'autogouverner et à exister en tant que peuple et entité politique autonome;

AYANT PRIS ACTE du fait qu'au référendum du 1^er octobre ont fait suite les actions de force du Gouvernement et de la magistrature espagnols, avec la dissolution des Institutions catalanes et leur mise sous tutelle, ainsi qu'avec des incriminations et l’émission de mandats d'arrêt à l’encontre des représentants politiques catalans qui ont soutenu pacifiquement le parcours vers l'autogouvernent;

CONSIDÉRANT que, dans une optique fédérale et fédéraliste, l'autonomie est synonyme de liberté, de dialogue et de paix, en tant que point d'équilibre entre l'identité, les besoins et les aspirations de chaque communauté et la volonté de celle-ci de maintenir des liens solides et solidaires dans le cadre d'une forme étatique susceptible de conjuguer les intérêts de tous en respectant un accord sans prévarications réciproques;

CONSIDÉRANT que les événements survenus en Espagne ne peuvent que susciter l'inquiétude de toutes les communautés démocratiques et, notamment, de celles qui présentent une forte identité et voient en l'autonomie, en la subsidiarité et en la solidarité les éléments fondateurs de sociétés plus justes et d'organisations politiques modernes et démocratiques, en mesure de garantir l'essor économique, l'efficience et le respect des différences;

CONSIDÉRANT que la Vallée d'Aoste croit dans l'autonomie et qu'elle a su faire de son autonomie constitutionnelle un outil de développement et d'intégration pour sa communauté de même qu'un modèle d'autogouvernement valide, raison pour laquelle elle regarde avec préoccupation toute tentative centraliste visant à contrer et à discréditer les autonomies spéciales et les Régions, en Italie, mais aussi toute décision politique limitant la liberté d'expression des personnes et les aspirations légitimes d'évolution autonome des communautés historiques et des peuples;

EXPRIME

sa pleine solidarité et son soutien au Peuple catalan ainsi qu'aux Institutions catalanes démocratiquement élues, dans la ferme conviction que la liberté et la démocratie sont des valeurs inaliénables de civilisation et de paix et que la pensée et la manifestation de la volonté d'un peuple ne doivent jamais être limitées, ni réprimées par la violence ou par la force, lorsqu'elles s’expriment par des voies pacifiques et démocratiques;

RECONNAÎT

la validité universelle des principes fédéralistes d'autonomie, d'autogouvernement et d'autodétermination, sur lesquels reposent la paix, la liberté et la dignité des personnes et des peuples de par le monde;

SOUHAITE

que l'Union Européenne et ses Institutions - expression des citoyens européens avant même que de ses États membres et dans le respect de l'esprit profond de ses pères fondateurs qui voulaient une Europe des Peuples - se portent garantes du droit de chaque personne à s'exprimer de manière pacifique et civile et de chaque peuple à valoriser sa dignité et sa liberté par le biais de son autodétermination et son autogouvernement;

INVITE

les Parlementaires valdôtains et le Gouvernement régional à soutenir auprès de toutes les institutions la détermination des Valdôtains à raffermir leur Autonomie spéciale, qui doit davantage être valorisée par des instruments d'autonomie financière adéquats, dans le respect du principe d'une collaboration loyale entre l'État et la Région.

INVITE

les Parlementaires valdôtains et le Gouvernement régional à soutenir le rétablissement du dialogue et de la démocratie en Catalogne en veillant afin que les élections du 21 décembre 2017 soient transparentes et respectueuses des électeurs.

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