Oggetto del Consiglio n. 2660 del 4 aprile 2017 - Verbale

Objet n° 2660/XIV

du 04/04/2017

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DES 22 ET 23 FÉVRIER ET DU 1ER MARS 2017 ET DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DES 8, 10 ET 21 MARS 2017.

Le Conseiller PERRON prend la parole et annonce le dépôt d'un recours au TAR contre les procès-verbaux de la session extraordinaire du 10 mars 2017.

Le Président ROSSET met en votation l'approbation des procès-verbaux.

LE CONSEIL

- avec dix-huit voix pour et seize voix contre (présents et votants: trente-quatre);

APPROUVE

les procès-verbaux des réunions des 22 et 23 février et du 1^er mars 2017 et des sessions extraordinaires des 8, 10 et 21 mars 2017.

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