Oggetto del Consiglio n. 370 del 20 settembre 1978 - Verbale

OBJET N° 370/78 - PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT ADJONCTION À LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DU DROIT À L'ÉDUCATION BILINGUE.

Monsieur le Président du Conseil DOLCHI déclare ouverte la discussion sur la proposition suivante, concernant un projet de résolution portant adjonction à la déclaration des Droits de l'Homme du Droit à l'Éducation bilingue, proposition dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance en cours:

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La Fédération Mondiale des Villes Jumelées - Cités Unies a fait part à l'Assemblée régionale valdôtaine (Messieurs les Conseillers régionaux ont déjà reçu ce dossier transmis par lettre réf. n° 1098, du 28 août 1978) de l'initiative prise à l'occasion du 30^ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme concernant un projet de résolution portant adjonction aux Droits de l'Homme du droit à l'éducation bilingue.

Or, étant donné que c'est à Aoste même que fut affichée pour la première fois la Déclaration du Droit à l'éducation bilingue, que la Région a agréé, à ses débuts, le Centre Mondial d'Information sur l'Éducation Bilingue (CMIEB), institution spécialisée de la FMWJ, et que, sous le patronage de l'Administration régionale, s'est tenu à Aoste, les 27, 28, 29 mars 1972, un colloque international concernant: "Vocation nouvelle des villes et des régions en matière d'éducation bilingue", il paraît souhaitable que le Conseil régional réponde affirmativement aux vœux de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées en intervenant auprès du Gouvernement italien pour qu'il dépose à la prochaine Assemblée générale de l'ONU un projet de résolution portant adjonction à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du Droit à l'Éducation bilingue avec, comme corollaire, le droit à la double culture.

Plusieurs gouvernements ont déjà assuré au président de la FMVJ, M. Chaban-Delmas, leur appui, à savoir: le Luxembourg, la Belgique, la République du Burundi, l'Iran, la République Fédérale d'Allemagne, la République de Costa Rica.

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Projet d'ordre du jour à adopter par le Conseil régional et à transmettre au Gouvernement italien

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste réuni en séance ordinaire le __________

Ayant examiné les propositions avancées par la Fédération Mondiale des Villes Jumelées préconisant l'adjonction à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du Droit à l'Éducation bilingue;

considérant l'éducation bilingue comme une nécessité pour favoriser la communication linguistique dans le monde;

soulignant que la Vallée d'Aoste, en tant que minorité linguistique, a déjà mis en œuvre un programme d'éducation bilingue dès l'école maternelle, qui s'est révélé fructueux;

rappelant que l'éducation bilingue, telle qu'elle est proposée par la Fédération Mondiale des Villes Jumelées, est de nature à aider les minorités linguistiques à conserver ou à retrouver leur langue propre sans pour cela porter atteinte aux langues nationales assurant l'unité de la communication dans un pays;

Demande

au Gouvernement italien de bien vouloir déposer à la prochaine Assemblée Générale de l'ONU le projet de résolution ci-joint portant adjonction à la Déclaration des Droits de l'Homme du Droit à l'Éducation bilingue avec, comme corollaire, le droit à la double culture.

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Le Président de la Junte ANDRIONE illustre brièvement le projet de résolution.

Il Consigliere RICCARAND annuncia la propria astensione dalla votazione sulla risoluzione in questione motivandola con il fatto che il diritto all'educazione bilingue, pur essendo auspicabile in linea teorica, pone dei problemi di applicazione pratica e che il testo della risoluzione comporta delle difficoltà di interpretazione in ordine alla determinazione di quali siano le lingue materne e quali le lingue di comunicazione mondiale.

A questo proposito cita il caso della Sardegna in cui la lingua materna è il sardo, ma, non potendo certo essere considerato l'italiano una lingua di comunicazione mondiale, un eventuale bilinguismo sardo-italiano viene ad essere superato e si dovrebbe ragionare in termini di plurilinguismo.

A conferma del fatto che l'unica politica linguistica democratica deve consistere nel plurilinguismo, afferma che in Valle d'Aosta lo Statuto speciale sancendo il bilinguismo ufficiale fra il francese e l'italiano non ha tenuto in alcun conto il franco-provenzale e il walser che sono, a suo parere, le autentiche lingue materne dei valdostani.

Conclude sostenendo che ulteriori perplessità sono suscitate dal fatto che la risoluzione è appoggiata anche da Paesi, quali l'Iran, che non possono certo essere definiti democratici.

Le Conseiller DUJANY annonce le vote favorable du Groupe des Démocrates Populaires à la résolution en question, même s'il ne croit pas à ses finalités.

Il fait en effet présent que, à son avis, le problème du bilinguisme ne peut être résolu que par la volonté des Valdôtains eux-mêmes qui ne doivent pas se faire des illusions sur la possibilité que des organismes internationaux viennent en leur aide, surtout si ces organismes, comme la Fédération Mondiale des Villes Jumelées, sont présidés par la France qui a toujours fait de la politique de bon voisinage avec Rome sur la tête de la Vallée d'Aoste.

Il Consigliere FOSSON annuncia che il Gruppo Democristiano voterà a favore della risoluzione perché ritiene che nel mondo esistano delle "zone cuscinetto" fra varie culture nelle quali il bilinguismo ha un suo preciso significato e va garantito alla stregua degli altri diritti dell'uomo.

Fa presente però che occorre tener presente anche i diritti alla libertà, già sanciti nella Carta dei diritti umani stabilita dall'ONU e riconfermati dalla recente Conferenza di Helsinki, e che in molti Paesi vengono disattesi.

Il Consigliere MAFRICA dichiara che il Gruppo consiliare Comunista voterà a favore della risoluzione, ritenendo che il riconoscimento del diritto al bilinguismo sia un primo passo verso il plurilinguismo.

Quanto all'obiezione sollevata dal Consigliere Riccarand circa la poco democraticità di certi Paesi che si fanno portavoce dell'iniziativa, fa presente che è inevitabile che in organismi internazionali convivano Paesi con differenti forme di Governo, ma che questo confronto favorisce, a suo avviso, la possibilità di liberarsi per i popoli oppressi.

Il Consigliere NEBBIA annuncia il proprio voto favorevole alla risoluzione ritenendo utile che il diritto al bilinguismo venga sancito in una sede autorevole qual è l'ONU.

Precisa però che è necessario che l'attuale Giunta regionale e le Giunte che ad essa succederanno facciano del bilinguismo un patrimonio comune a tutta la popolazione valdostana e non usino le lingue, che in quanto mezzi di comunicazione, sono sempre serviti per collegare gli uomini fra di loro come strumento di discriminazione e di divisione.

Le Président DOLCHI précise que l'ordre du jour demande au Gouvernement italien de déposer le projet de résolution auprès de l'ONU et ceci parce que étant l'ONU une organisation internationale qui regroupe des États, ce sont les États eux-mêmes qui doivent présenter les différentes résolutions.

Il précise en outre que l'ordre du jour prévoit la possibilité que l'ONU alloue une certaine contribution aux États pour la mise en œuvre d'un programme de promotion de l'éducation bilingue.

Monsieur le Président DOLCHI, après avoir constaté qu'il n'y a plus de Conseillers qui demandent la parole sur l'argument en discussion, invite le Conseil à procéder à la votation, par levée de mains, pour l'approbation de l'ordre du jour dont il s'agit.

Après avoir procédé à la votation par levée de mains, Monsieur le Président DOLCHI constate et communique que le Conseil, à l'unanimité des voix favorables (Conseillers présents: trente-et-un; votants et favorables: trente; abstenu de la votation Monsieur le Conseiller Riccarand), a approuvé l'ordre du jour qui suit:

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ORDRE DU JOUR

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste réuni en séance ordinaire le 20 septembre 1978,

Considérant l'éducation bilingue comme une nécessité pour favoriser la communication linguistique dans le monde ;

Soulignant que la Vallée d'Aoste, en tant que minorité linguistique, a déjà mis en œuvre un programme d'éducation bilingue dès l'école maternelle, qui s'est révélé fructueux ;

Rappelant que l'éducation bilingue, telle qu'elle est proposée par la Fédération Mondiale des Villes Jumelées, est de nature à aider les minorités linguistiques à conserver ou à retrouver leur langue propre sans pour cela porter atteinte aux langues nationales assurant l'unité de la communication dans un pays ;

DEMANDE

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PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT ADJONCTION À LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DU DROIT À L'ÉDUCATION BILINGUE.

Exposé des motifs

Il ne peut exister de coopération réelle entre les peuples sans possibilité minimale de communication linguistique. C'est un besoin universel et vital. Il peut y avoir une variété de degrés dans l'urgence, mais non de différence essentielle entre les problèmes des pays industrialisés et ceux des pays encore sous-équipés. Ce n'est cependant pas assez de réclamer "le droit pour chaque homme de parler è son semblable", il faut encore mener au niveau de la base, des actions expérimentales rendues possibles aujourd'hui per les jumelages de villes, tels que les conçoit et les développe depuis 25 ans la Fédération Mondiale des Villes Jumelées-Cités Unies (FMVJ).

L'éducation bilingue suppose une conception nouvelle de l'éducation, qui s'appuie sur la connaissance approfondie de la langue maternelle, garante de l'identité culturelle de chaque peuple, tout en facilitant l'acquisition d'une langue de communication internationale.

L'éducation bilingue proposée par la FMVJ et le Centre Mondial d'Information sur l'Éducation Bilingue (CMIEB) ne privilégie aucune langue: elle est de nature, dans ses aspects pédagogiques nouveaux, d'aider les minorités linguistiques à conserver ou à retrouver leur langue propre, sans pour cela porter atteinte aux langues nationales assurant l'unité de la communication dans un Pays: ethnies d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine, ethnies régionales des Pays développés dont les revendications linguistiques et culturelles s'expriment aujourd'hui avec force.

Le 30^e Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, célébré par les Nations Unies est l'occasion d'ajouter à ce texte le Droit à l'Éducation bilingue et de faire de cette commémoration significative un moment exceptionnel de l'histoire humaine.

Pour ces motifs

L'Assemblée Générale de l'ONU

- s'inspirant des principes des Nations Unies,

- tenant compte de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des principes de coopération culturelle internationale,

- estimant que le droit à l'éducation bilingue, tel qu'il a été défini ci-dessus, est un droit fondamental qui devrait être explicitement inscrit parmi les Droits de l'Homme,

- considérant que l'éducation bilingue est de nature à contribuer à la compréhension internationale interculturelle, au développement économique et social et à la paix entre les peuples,

- rappelant les résolutions adoptées précédemment en faveur de l'éducation bilingue lors des 18^ème et 19^ème Conférences générales de l'UNESCO (1974-1976),

- soulignant l'importance de l'apport de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées-Cités Unies (FMVJ) à la coopération mondiale et à la compréhension entre les populations du globe, qui a été notamment reconnu par les résolutions suivantes : Résolution sur le jumelage des villes (N° 2861) de la 26^ème Assemblée Générale de l'ONU; Résolution sur la Paix de la XV^ème Conférence Générale de l'UNESCO,

Autorise

le Secrétaire Général de l'ONU

a) à inscrire l'adjonction suivante du Droit à l'Éducation bilingue, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:

"Au bénéfice de la communauté humaine et de la compréhension entre les peuples, tout personne a droit à une éducation bilingue, à savoir:

- droit à la connaissance approfondie de la langue maternelle,

- droit à la connaissance utile d'une langue de communication mondiale qui, par delà la culture nationale qu'elle reçoit et doit recevoir, lui permette de participer pleinement et directement à la culture mondiale et au dialogue universel".

b) à faciliter la mise en œuvre du programme du CMIEB, notamment dans les domaines de la diffusion et de la documentation, de la recherche pédagogique, des enquêtes in situ favorisées par les jumelages en vue de la promotion de l'éducation bilingue, par subventions et contrats jusqu'à concurrence de la somme de US dollars 200.000 (deux cent mille US dollars).

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