Oggetto del Consiglio n. 2355 del 5 ottobre 2016 - Resoconto
OBJET N° 2355/XIV - Communications du Président du Conseil régional.
Rosset (Presidente) - Con 31 presenti possiamo iniziare i lavori del Consiglio. Punto n. 1 dell'ordine del giorno.
Je vous communique qu'une proposition d'acte administratif a été déposée à la Présidence du Conseil : "Predisposizione del Documento di Economia e Finanza Regionale (DEFR) per il triennio 2017-2019, adottato ai sensi dell'articolo 36, comma 2, del decreto legislativo 23 giugno 2011, n. 118", à l'examen de la IIe Commission.
Je vous informe aussi qu'à partir du 21 septembre 2016 les réunions suivantes ont eu lieu :
Bureau de Présidence : 1 fois ;
Conférence des Chefs de groupe : 1 fois ;
Ie Commission : 2 fois ;
IIe Commission : 1 fois ;
IIIe Commission : 1 fois ;
IVe Commission : 1 fois ;
Ve Commission : 2 fois ;
IIe et IVe Commissions : 1 fois ;
IIIe et IVe Commissions : 1 fois ;
IIIe et Ve Commissions : 1 fois ;
Commission spéciale pour les réformes institutionnelles : 1 fois.
Ha chiesto la parola il Consigliere Bertin, ne ha facoltà.
Bertin (ALPE) - Intervengo perché avevo presentato un'interpellanza che non è stata ammessa, un'interpellanza che aveva come obiettivo quello di sapere quali erano le intenzioni relativamente alle diverse sedi del Consiglio regionale, un'operazione da oltre 15 milioni a cui sono personalmente contrario: le sedi che abbiamo come Consiglio sono più che sufficienti, e altre questioni che riguardavano i patrocini del Consiglio regionale. Ovviamente questa interpellanza era rivolta al Presidente del Consiglio perché era la persona indicata. Il Regolamento non prevede che si possano fare delle interpellanze al Consiglio rivolte all'Ufficio di Presidenza, ma il Regolamento era anche pensato in funzione della composizione dell'Ufficio di Presidenza. Finora tutto era stato così e quindi aveva un suo senso, oggi siamo l'unica Regione in Italia, l'unica Assemblea legislativa che non ha un'opposizione nel suo Ufficio di Presidenza nella gestione dell'Assemblea, che è un organo di controllo. Siamo probabilmente l'unica eccezione in Europa: la Valle d'Aosta e forse la Turchia di Erdogan. Si possono fare altre cose, scegliere dei candidati più graditi, ma non si può impedire ai Consiglieri di esercitare le proprie funzioni ispettive. Il potere ispettivo spetta ad ogni Consigliere che non può fermarsi davanti alla porta dell'Ufficio di Presidenza del Consiglio. La logica che non prevedeva interrogazioni rivolte alla Presidenza del Consiglio è stata stravolta dal comportamento irresponsabile della maggioranza, quindi ci si trova nella situazione unica ed eccezionale. Lei, Presidente, ha l'obbligo di trovare una soluzione a questo problema, non si può impedire ad un Consigliere di sapere e di controllare quello che succede nell'Ufficio di Presidenza del Consiglio. La rappresentanza democratica prevede che i Consiglieri di minoranza possano esercitare il controllo e almeno questo non può essere impedito. Gli elettori ci hanno votato per questo, tra l'altro, lei fino a qualche mese fa era rappresentante della minoranza in quello stesso Ufficio di Presidenza, pertanto dovrebbe saperlo, ha il dovere di trovare una soluzione a questa situazione anomala e scandalosa: o si interpreta diversamente il Regolamento, cosa che mi aspettavo oggi, proprio alla luce del fatto che la minoranza non è presente nell'Ufficio di Presidenza, o si fa promotore di una modifica del Regolamento da approvarsi in tempi rapidissimi, terza ipotesi si azzera la situazione e si riparte. In ogni caso il Presidente ha il dovere di affrontare e risolvere questa questione anomala che è dovuta ad una situazione unica e, a mio avviso, gravissima di questo Consiglio. È un problema relativamente importante che riguarda il funzionamento democratico delle istituzioni, è un problema di democrazia che a volte si dimentica, perché con quel voto avete stravolto una prassi consolidata che aveva una sua logica che fa nascere una serie di problemi e questo è un problema da risolvere ed è un problema anche di democrazia.
Presidente - Per quanto riguarda l'interpellanza da lei formulata, mi limito a prendere atto dell'articolo 97 del Regolamento: la sua interpellanza non aveva i contenuti per interpellare il Presidente del Consiglio. A questo io mi limito, poi se vogliamo cambiare i regolamenti, tutto è possibile.
Per quanto riguarda la composizione dell'Ufficio di Presidenza, ribadisco che non è la volontà del Presidente del Consiglio, è la volontà dell'Assemblea. Se anche qui vogliamo cambiare il Regolamento...io non ho altro da aggiungere. Posso proseguire con i lavori? Ha chiesto la parola il Consigliere Chatrian, ne ha facoltà.
Chatrian (ALPE) - Non ho capito bene se ha terminato le sue comunicazioni...non ancora, mi scuso.
Président - Je porte à connaissance que les travaux de la XXIXe Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, réunie à Saint-Vincent en Vallée d'Aoste les 27 et 28 septembre 2016, se sont conclus par l'approbation d'une résolution portant sur la francophonie économique et son intégration régionale.
Je remercie les collègues Conseillers qui ont participé ainsi que le personnel du Conseil, qui a fait preuve de disponibilité et compétence, en contribuant ainsi à la bonne réussite de l'événement. Il y a des requêtes sur ce thème? La parole au Vice-président Marco Viérin.
Viérin M. (SA) - C'est avec plaisir et satisfaction que j'informe le Conseil régional de l'Assemblée régionale Europe de l'APF qui s'est tenue à Saint-Vincent les derniers 26-30 septembre. La rencontre a été extrêmement intéressante et fructueuse et le thème abordé : "l'économie dans l'espace francophone" résulte central à l'heure actuelle et d'importance vitale surtout dans la petite réalité francophone comme la nôtre.
Les interventions des experts ont développé un débat intense qui a produit une résolution, comme l'a bien dit le Président du Conseil, forte, qui principalement souligne qu'on doit créer avec l'APF un véritable réseau d'affaires avec les organisations internationales à vocation économique et corrélativement renforcer le sentiment d'appartenance à l'espace francophone. Il est aussi important de demander le soutien de l'UF afin d'intensifier son action en faveur des ressources humaines pour promouvoir la formation dans le domaine de l'économie, de la recherche, de la production industrielle et agricole et encore de promouvoir notamment un partenariat avec les institutions européennes, un environnement normatif des entreprises, c'est-à-dire la belle entreprise francophone, fondée sur l'achat francophone du Forum francophone des affaires. On doit aussi s'engager à mener toute action visant à participer à la mise en œuvre de la stratégie économique de la francophonie, en recourant aussi aux fonds disponibles du programme d'action et de coopération de la région Europe.
Je voulais, enfin, remercier tous les rapporteurs et les participants et d'une façon particulière je voulais me féliciter aves le groupe de jeunes qui avec passion et une véritable compétence nous a illustré un rapport intéressant et très bien détaillé. Je veux remercier quand même, comme l'a fait le Président, tout le personnel et je vous rappelle que l'ensemble du matériel des travaux de l'Assemblée est disponible auprès du Bureau du Conseil régional ou consultable sur le site web institutionnel de l'APF.
Président - A demandé la parole la Conseillère Certan.
Certan (ALPE) - Je ne reviens pas sur ce que vous avez déjà dit, sur la bonne organisation et sur le fait que cette Assemblée Europe a été bien organisée par la Vallée d'Aoste et sûrement on a donné une bonne démonstration de collaboration et de grand atout que la Vallée d'Aoste a. Je remercie moi aussi pour tout le travail qui a été fait par les bureaux ; sûrement il y a du boulot en plus quand il y a une assemblée de ce type et sûrement le succès de la séance de l'APF est à attribuer à eux aussi. Je voulais seulement faire deux suggestions pour l'avenir : d'un côté, le fait qu'on n'a pas invité les Conseillers régionaux à cette séance, je crois qu'il ne s'agit pas d'une faute expressément faite et je crois aussi que c'est intéressant qu'aux réunions et aux débats soient présents les Conseillers ; je ne sais pas comme on a fait jusqu'à ce moment, mais je pense que serait bonne chose. De l'autre côté il faut savoir comment donner un suivi à ces initiatives qu'on fait dans les assemblées parlementaires et francophones ; il s'agit toujours des motions et des principes que quelque fois on souligne et quelquefois on propose à nouveau ; elles sont sûrement des motions importantes et intéressantes, mais je crois qu'après elles restent un peu dans l'air et on ne les concrétise jamais. Je crois que serait un devoir soit de la Présidence du Conseil, soit de la réunion de la Commission de l'APF, de la Vallée d'Aoste, en collaboration avec les autres, d'essayer pour l'avenir de donner un suivi à ce qu'on approuve, parce que sinon ils restent des principes qui ne sont pas mis sur le champ.
Président - Pour information je veux rappeler que sur la question de la réunion de l'APF on a parlé à la réunion des Chefs de groupe, on a donné les dispositions. C'est le Chef de groupe qui devait donner l'information. Même lors du Conseil passé j'ai donné l'information dans cette salle de la participation aux réunions. Ce n'est pas une invitation personnelle, mais il s'agit de donner l'information, comme aujourd'hui j'ai donné l'information sur l'École de la démocratie. Je crois qu'il est dans le rôle et dans les compétences d'un Conseiller de participer, il n'est pas obligé par une invitation. Quand même on peut toujours faire mieux.
Scuola per la democrazia. Da venerdì 7 a domenica 9 ottobre è in programma l'ottava edizione della Scuola della democrazia, il corso di alta formazione politica rivolto ai giovani amministratori locali al di sotto dei 35 anni che quest'anno si confronterà sul tema della responsabilità politica e giuridica nel governo locale. I lavori si terranno nella sala Maria Ida Viglino e vi parteciperanno 45 giovani provenienti da ogni regione d'Italia, 31 valdostani, di cui 26 amministratori locali e 5 studenti dell'Università della Valle d'Aosta. I lavori della Scuola saranno chiusi dal Ministro dell'interno Angelino Alfano, che dialogherà con gli studenti domenica 9 ottobre. Ulteriori dettagli sulla sua presenza saranno comunicati tempestivamente successivamente ai Capigruppo. Ricordo che la Scuola sarà trasmessa in diretta sul sito del Consiglio regionale, su YouTube, oltre che sul canale televisivo TV Vallée (canale 15 del digitale terrestre).
Ci sono richieste di intervento?
Disposizioni in materia di comunicazione istituzionale. Ricordo che il 28 settembre è stato pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale il decreto del Presidente della Repubblica che indice il referendum popolare confermativo della proposta di riforma costituzionale. Invito pertanto i Consiglieri e i gruppi consiliari ad attenersi alle disposizioni in materia di comunicazione istituzionale, le cui modalità applicative sono state approvate dall'Ufficio di Presidenza nel 2014 a seguito di specifiche indicazioni dell'AGCOM e del CORECOM. In particolare ricordo che l'uso di tutte le sale del Consiglio è vietato per iniziative pubbliche che abbiano oggetto tematiche di interesse elettorale. Invito pertanto i gruppi consiliari, in occasione di conferenze stampa organizzate in Consiglio, a prestare la massima attenzione a queste disposizioni e a non fare pubblicità o distribuire materiale sui temi della campagna referendaria.
Conferenza dei Presidenti. La Consigliera Segretario Carmela Fontana, su mia delega, ha partecipato all'Assemblea plenaria della Conferenza dei Presidenti delle Assemblee legislative delle Regioni e Province autonome riunita ad Assisi il 3 e 4 ottobre in occasione delle celebrazioni francescane.
Porto a conoscenza l'inversione dell'ordine del giorno. Comunico che, vista l'assenza alla seduta pomeridiana di oggi e alle sedute di domani dell'Assessore Emily Rini per impegni istituzionali, i punti n. 5, n. 7, n. 12, n. 14, n. 16, n. 18, n. 19, n. 22.01 e n. 27 all'ordine del giorno saranno anticipati a questa mattina.
Devo giustificare l'assenza dell'Assessore Raimondo Donzel all'apertura dei lavori, in quanto impegnato nel terzo incontro nazionale sulle politiche del lavoro in programma alla Cittadella dei giovani.
Non ci sono altre comunicazioni, ci sono richieste di intervento sulle comunicazioni del Presidente? Ha chiesto la parola il Consigliere Marquis, ne ha facoltà.
Marquis (SA) - Ho chiesto la parola sulle sue comunicazioni per ricordare Franco Maquignaz che ci ha lasciato prematuramente pochi giorni fa. Franco è nato nel 1943 quando in Valle d'Aosta iniziava il periodo resistenziale e ha vissuto con la sua famiglia nel comune di Valtournenche. Nella giovinezza, come tanti valdostani, ha alternato gli studi e la frequentazione estiva dell'alpeggio di famiglia. A conclusione degli studi ha poi intrapreso la carriera lavorativa da impiegato tecnico dell'ENEL. L'amore per la montagna e lo sci lo ha spinto a diventare anche maestro. All'impegno lavorativo e alla famiglia ha affiancato la dedizione al suo Paese e alla Valtournenche, impegnandosi attivamente sia nella pubblica amministrazione che nelle associazioni e strutture comunitarie. Nel Comune di Valtournenche ha ricoperto il ruolo di Sindaco, Assessore e Consigliere dal 1970 al 2000; è stato Presidente della scuola di sci per circa un decennio, Presidente dell'Azienda autonoma APT e dell'AIAT e nella Comunità montana Monte Cervino ha prestato servizio come Consigliere, Assessore e Vicepresidente. Un montanaro con il quale abbiamo condiviso il percorso all'interno del movimento, che ha dato molto alla sua comunità e contribuito al suo sviluppo economico e sociale. In ogni occasione di confronto con lui dal suo sguardo e dalle sue parole trasparivano l'orgoglio, la fierezza di essere Votornén [traduzione letterale dal patois: di Valtournenche], l'orgoglio di vivere ai piedi del Cervino. La sua prematura dipartita ci ha lasciato sgomenti. A nome mio e del gruppo della Stella Alpina, esprimo la vicinanza in questo momento di sofferenza alla moglie Lalla, alla figlia Solange e ai parenti.
Presidente - Ha chiesto la parola il collega Chatrian, ne ha facoltà.
Chatrian (ALPE) - Mi scuso per prima, non avevo capito che non aveva ancora terminato le sue comunicazioni.
Il Presidente Rosset ci ha portato a conoscenza su diversi temi, diversi argomenti e tematiche, di cosa è stato svolto e fatto in queste due settimane dall'ultimo Consiglio ad oggi, mi chiedo e come gruppo ALPE ci chiediamo il perché questa mattina non ci ha portati a conoscenza di una missiva che ci è stata inoltrata ieri sera, a lei, a tutti i Capigruppo su un tema che in questo Consiglio è stato discusso per molte volte negli ultimi dieci mesi: VdA Trailer ci ha fatto pervenire ieri sera proprio una lettera e noi pensiamo che meriti assolutamente un approfondimento visto il contenuto e il tenore della lettera che tutti i Capigruppo hanno ricevuto per conoscenza e lei invece direttamente per competenza. Grazie.
Presidente - Fortunatamente dormo anch'io qualche ora e l'ho ricevuta stamattina, adesso per la precisione. Se non altro l'avevate ricevuta per conoscenza, quindi pensavo poi di darne comunicazione. Com'è arrivato or ora in formato elettronico il ricorso al Presidente del Consiglio dei ministri relativo alla legge regionale citata (legge regionale 2 agosto n. 16). Ovviamente io non posso dare la comunicazione se le cose vengono protocollate e le vedo in questo momento. Non è mia intenzione non dare le comunicazioni; da parte mia ci sarà sempre l'opportunità, appena ne ho conoscenza, di dare comunicazione. Vorrei che le mie comunicazioni venissero sempre ascoltate, non soltanto per quanto possano portare l'interesse proprio o di pura polemica. Comunque è vero, l'hanno protocollata questa mattina, ce l'ho adesso sulla mia scrivania e quindi porto a conoscenza di questa lettera aperta agli esponenti del Governo regionale della Valle d'Aosta per quanto riguarda l'annuncio della seconda edizione del "4K".
Ha chiesto la parola il Consigliere Chatrian, ne ha facoltà.
Chatrian (ALPE) - Lei sa che al nostro gruppo le polemiche non interessano; abbiamo ricevuto ieri sera nella prima parte della serata l'e-mail, ci sembrava comunque un tema di attualità. Ricordo che anche nell'ultimo Consiglio abbiamo affrontato diverse risoluzioni su questo tema; penso siano circa dodici mesi che affrontiamo in questo Consiglio le decisioni che il Governo regionale ha assunto in questi ultimi mesi, io mi limito solo a precisare, tant'è vero che ci siamo chiesti perché ci abbia comunicato che la collega Fontana ha rappresentato il Consiglio due giorni fa ad Assisi e su un tema così importante lei non ci abbia voluto rendere edotti, dato che mi sembra che la missiva o quanto meno gli argomenti siano direttamente sulla presse locale. L'unico nostro auspicio quindi è che non ci siano due pesi e due misure su qualunque tema, Presidente Rosset. Per noi va molto bene se lei si riposa qualche ora in più.
Presidente - Vorrei essere chiaro, io lavoro per atti e, siccome il protocollo destinatario è del 5 ottobre, mi chiedo come possa lei aver ricevuto prima se non per vie traverse. Io mi limito al mio protocollo e al destinatario del 5 ottobre. Se vuole aprire la discussione su questo, io lavoro per atti, non per questioni di non voler dare comunicazione. È qui: destinatario 5 ottobre, mi chiedo come possa lei averla ricevuta prima.
Ha chiesto la parola il Consigliere Chatrian, ne ha facoltà.
Chatrian (ALPE) - Mi ha rubato la battuta perché la penso come lei: la pubblica amministrazione parla tramite atti e non attraverso slogan, annunci o comunicati stampa, io ho ricevuto come lei la posta certificata sullo smartphone ieri sera alle 17:22 quindi non porti fuori dal seminato la discussione perché non c'entra nulla il protocollo: qui si parla di posta elettronica certificata che lei ha ricevuto alle 17:22 di ieri pomeriggio. Magari aveva già terminato la giornata, ma la mail certificata è arrivata alle 17:22.
Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Cognetta, ne ha facoltà.
Cognetta (M5S) - Le chiedo gentilmente se può distribuire a tutti copia di questa missiva perché, per quanto mi riguarda, stiamo parlando di un argomento di cui io non sono a conoscenza, anche perché il mio Capogruppo ha problemi fisici piuttosto importanti e quindi su questo argomento, se anche volessi intervenire, non potrei farlo in quanto non ho la documentazione. Se, per cortesia, può essere distribuita a tutti...magari anche qualcun altro non ce l'ha, non lo so, però, per quanto mi riguarda, se me ne date una copia, posso fare degli interventi corretti e coerenti.
Presidente - Ci sono altri interventi sulle comunicazioni? Punto n. 2 dell'ordine del giorno: "Communications du Président de la Région". Ci sono richieste di intervento? Non ce ne sono.