Oggetto del Consiglio n. 2313 del 28 luglio 2016 - Verbale

Objet n° 2313/XIV

du 28/07/2016

RENVOI À LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA RÉSOLUTION: "CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE DU CONSEIL POUR LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES".

Le Président ROSSET propose de procéder à l'examen de la résolution, présentée par les Conseillers FARCOZ, BERTSCHY, GUICHARDAZ et MARQUIS, inscrite d'urgence au point n° 17.01 de l'ordre du jour de la séance en cours (objet n° 2307/XIV).

Le Président de la Région ROLLANDIN demande de renvoyer à la prochaine séance du Conseil la résolution en objet.

Les Conseillers CHATRIAN, BERTIN et GERANDIN interviennent.

LE CONSEIL

prend acte du renvoi.

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