Oggetto del Consiglio n. 2184 del 8 giugno 2016 - Resoconto

OGGETTO N. 2184/XIV - Interpellanza: "Individuazione dei settori di rifinanziamento con l'adozione della legge di assestamento di bilancio per l'anno 2016".

Rosset (Presidente) - Punto 27 all'ordine del giorno. Ha chiesto la parola il Consigliere Chatrian, ne ha facoltà.

Chatrian (ALPE) - Dodici giorni fa, quando abbiamo voluto presentare questa iniziativa, non sapevamo che oggi ci sarebbe stato il valzer delle poltrone e la formazione di una nuova maggioranza, quindi cade ancora più a pennello questa nostra iniziativa per capire, conoscere, sapere quali siano le intenzioni del Governo regionale per le prossime settimane, quando si discuterà - prima da parte del Governo e poi in Commissione - la situazione economico finanziaria dell'Amministrazione regionale e probabilmente ci sarà l'assestamento di bilancio riferito al 2015.

La faccio breve per quanto riguarda le modifiche nei confronti dello Stato che il Presidente della Regione ci aveva comunicato qualche settimana fa; a maggior ragione, oltretutto, all'articolo 15 della Finanziaria si prevede espressamente che, entro il 30 giugno 2016, la Giunta valuti - quindi siamo agli sgoccioli, probabilmente ha già valutato o sta valutando - la situazione finanziaria dell'azienda USL, per mettere in atto eventuali ulteriori azioni di contenimento della spesa o, eventualmente, per proporre al Consiglio regionale la rideterminazione del finanziamento.

È normale che in dieci minuti non è che si possa affrontare completamente lo stato dell'arte delle eventuali risorse che saranno a disposizione per il 2016 in riferimento al 2015, tanto è vero che nella domanda che poniamo al Presidente della Regione, o all'Assessore competente, chiediamo quali saranno le risorse disponibili e spendibili: in ordine di grandezza, parliamo di 5, 10 o 50 milioni? E, in sede di assestamento di bilancio 2016, su quali macro voci di bilancio saranno indirizzate le scelte della riallocazione di tali risorse?

L' iniziativa l'abbiamo impostata volutamente generica - una panoramica, una visione d'insieme - perché, mi rivolgo a chi ci ascolta, a tutti quelli che sono interessati alle leggi di settore che ci sono ancora a livello regionale, in questi primi cinque mesi del 2016, in merito alle scelte che questo Consiglio e la Giunta mettono in campo, più volte è stato detto: "vedremo eventualmente durante l'anno di integrare le risorse, di riallocare dei soldi, di rivedere, di rifinanziare".

Questo era l'obiettivo di questa nostra iniziativa che calza a pennello rispetto alla discussione, più politica e forse un po' meno amministrativa, che abbiamo avuto ieri. Ma entriamo nel concreto, vorremmo capire quali sono le scelte che il Governo regionale intende mettere in campo per le prossime settimane.

Presidente - Per la risposta, la parola al Presidente della Regione.

Rollandin (UV) - Comme le collègue peut le comprendre, je crois que son interpellation va dans le sens d'avoir déjà des points sur ce qui sera l'assestamento di bilancio.

À l'heure actuelle nous ne sommes pas encore à même ni d'établir si des ressources seront disponibles, ni de définir leur montant éventuel ; par conséquent, nous ne savons pas quelles seront les macro-aires qui pourraient bénéficier de financements.

Au terme du décret législatif n° 118/2011, suite à l'approbation des comptes généraux 2015, le Gouvernement régional devra approuver une délibération portant nouvelle et extraordinaire constatation des restes et, seulement après, il sera possible déterminer s'il y aura un excédent et un déficit d'administration et, le cas échéant, définir l'éventuel projet de réajustement de budget.

Vous avez rappelé la question de la santé, comme d'autres thèmes qui, bien sûr, sont des sujets d'attention, et sûrement il y a une exigence d'intervenir dans ces secteurs. Je voudrais seulement ajouter que en ce qui concerne le montant et les orientations qui nous viennent de différents départements on est en train, avec l'Assesseur, d'examiner les problèmes liées aux exigences extraordinaires de différents secteurs, parmi lesquels vous avez évoqué non seulement la santé mais d'autres départements, qui ont l'exigence, compte tenu de ce qui s'est passé, d'avoir des excédents.

Par ailleurs, pour prendre en compte certains problèmes (comme la situation de l'USL) nous sommes en train d'envisager de présenter, conjointement aux comptes généraux de la Région pour l'exercice budgétaire 2015, un projet de loi de rectification du projet prévisionnel 2016-2018. Compte tenu de l'harmonisation et de celle qui sera l'activité liée si on dépasse le Pacte de stabilité, cela signifie qu'il y aura la possibilité d'avoir une indication différente par rapport aux excédents et à l'utilisation de ceux-ci. C'est la raison pour laquelle on est en train d'attendre de définir ce problème pour donner un compte rendu général de toute la situation.

Donc, je crois que d'ici à deux semaines nous aurons la possibilité d'avoir le compte rendu de tous les secteurs et de donner un tableau général des requêtes et de l'allocation par rapport aux excédents qui seront vus au niveau budgétaire.

Presidente - Per la replica, la parola al Consigliere Chatrian.

Chatrian (ALPE) - Dommage, je croyais d'avoir au moins une quantité des ressources à disposition, mais pour le moment le Président nous dit qu'on n'a pas encore l'ordine di grandezza. Donc, on ne peut pas savoir si on parle de quelques millions ou, je ne crois pas, de quelques centaines d'euros. Naturellement je plaisante, il y faut de l'ironie.

L'objectif de cette initiative était d'avoir, le 08 juin 2016, quelques approfondissements sur des dossiers et des thèmes ; comme le Président Rollandin l'a dit auparavant, au cours des premiers cinq mois du 2016 plusieurs fois on a dit et on a évoqué la possibilité d'employer l'argent de 2015 et, en conséquence, de modifier l'harmonisation et la partie législative de notre Région.

C'était le but de notre initiative, un but surtout politique, parce que, comme groupe ALPE, nous croyons qu'à moitié de l'année la situation économique et financière pourrait nous donner un check de la situation, un panorama général pour essayer de revoir certaines allocations, mais surtout des dossiers où il manque de l'argent, comme on disait auparavant. Et surtout on a évoqué plusieurs fois l'avanzo di amministrazione pour donner un peu d'oxygène dans des domaines très délicats et très en difficulté.

Comme je disais avant, c'est dommage de ne pas avoir même un petit chiffre pour affronter la situation.

C'est pour cela que nous demandons au Gouvernement régional d'en discuter en Commission la prochaine semaine quand on pourra avoir la situation générale. Nous voulons confronter nos points de vue politique, avoir la possibilité de faire des propositions et aller de l'avant dans une confrontation politique et administrative, surtout si les chiffres à disposition seront, comme l'on peut comprendre, pas trop hauts.

Presidente - Prima di proseguire, chiederei di distribuire l'emendamento presentato dall'Assessore Donzel, la relazione del relatore nonché una risoluzione pervenuta.