Oggetto del Consiglio n. 1288 del 11 giugno 2015 - Resoconto
OGGETTO N. 1288/XIV - Relazione sull'attuazione del Titolo II "Principi in materia di controllo strategico e di controllo di gestione" della legge regionale 4 agosto 2009, n. 30.
Presidente - La parola al Presidente della Regione.
Rollandin (UV) - Oui, merci Président.
J'ai imaginé qu'il pouvait être utile de distribuer une copie de la relation que je viens d'illustrer afin qu'il n'y ait pas de difficultés par la suite pour intervenir ou n'importe quoi. Comme il a été dit, l'article 78 de la loi régionale prévoit qu'il y ait juste cette relation. Et à cette occasion je donnerai également un bref résumé du rapport 2013, qui n'a pas été présenté l'an dernier, en raison de l'interruption des travaux du Conseil régional. Tout d'abord il faut rappeler que le contrôle stratégique a pour but de vérifier, au bout des objectifs fixés et des résultats obtenus, que les bons choix ont été faits pour mettre en œuvre les plans, programmes et autres moyens, traduisant en élément concret les orientations politiques de l'organisme. Cette activité est coordonnée par le Secrétaire régional de la Région.
En 2013 nous avons fait un bilan de ce qui avait été réalisé globalement au cours de la législature 2008-2013, avant de planifier et de lancer les premières activités relatives à la mise en œuvre des objectifs stratégiques qui ont été définis dans le programme de gouvernement pour la période 2013-2018, élaboré dans le plan de la performance 2014-2016, approuvé par la délibération du Gouvernement 1674 de 2013. Nous avons ensuite adopté les premières mesures en matière de lutte contre la corruption et la promotion de la transparence...de nouvelles lignes d'activité qui ont été placées sous la supervision du Secrétaire général de la Région, en qualité de responsable de la convention et de la corruption et de responsable de la transparence et...caractérisées par des caractères stratégiques particuliers. Nous avons notamment approuvé le premier programme triennal 2013-2015 pour la transparence, mais aussi revu et réorganisé complètement la section du site institutionnel, que je crois vous avez surement vu, dénommé "Administration transparente" et lancé les travaux en relation du premier plan triennal 2014-2016 de prévention de la corruption approuvé ensuite par la délibération du Gouvernement n° 108 de 2014.
En 2014 nous avons introduit une nouvelle modalité de gestion des objectifs annuels attribués aux dirigeants, en systématisant la méthode de dérivation hiérarchique des objectifs des dirigeants, à partir des priorités stratégiques de législature et en coordonnant la procédure en matière de présentation des comptes rendus des résultats obtenus. Je crois que celui-ci était le premier objectif du rapport par rapport aux personnes qui travaillent dans l'Administration. Cette nouvelle procédure a facilité la conception des objectifs annuels et permis d'obtenir un taux de couverture du programme de gouvernement supérieur à 50 pour cent du premier exercice de la législature. Nous avons poursuivi les activités relatives à la lutte contre la corruption et la promotion de transparence, parmi lesquels figurent d'autres mises à jour de la section "Administration transparente" du site Internet de la Région, la gestion des rapports institutionnels complexes avec l'autorité nationale anti-corruption et de planification de la promotion annuelle obligatoire de l'emploi œuvrant dans les secteurs les plus exposés au risque de corruption. Le contrôle de gestion, par contre, vérifie l'efficacité, l'efficience et l'économicité de l'action administrative, grâce à la compatibilité analytique qui, parallèlement à la comptabilité financière traditionnelle, permet de quantifier les coûts effectifs de fonction exercés par l'organisme. Il est intégralement appliqué à l'ensemble de l'Administration régionale depuis le premier janvier 2010 et est coordonné par le bureau du contrôle de gestion qui relève de la Structure finances et comptabilité des Collectivités locales, devenue le premier juin 2015 la Structure Collectivités locales. En 2013 le plan général régional des centres des coûts a été mis à jour. Les centres de coût regroupent des activités homogènes du point de vue de leur dépenses et de comptes rendus de la comptabilité analytique de l'année 2012 et...Également ont été élaborés les premiers indicateurs d'efficience, efficacité et économicité de la dépense régionale pour dix centres de coût représentatifs des principaux secteurs d'intervention de l'organisme gestion des immeubles régionaux, réseaux routiers, gestion des déchets, sport, transports et politiques sociales. En 2014, à la suite de la mise à jour du plan, le compte rendu de la comptabilité analytique de 2013 a été établi et diverses Structures de direction ont défini les indicateurs sectoriels synthétiques destinés à leur permettre d'évaluer les résultats de leur activité administrative et ce afin de favoriser l'amélioration progressive des niveaux d'efficacité et de l'organisme. C'est en synthèse, bien-sûr, vous avez l'autre relation.
Je crois qu'en principe les facteurs principaux sont d'aller dans la direction de cette transparence qui nous permet d'être généralisés dans toute l'Administration, qu'il n'aille pas seulement à quelqu'un qui, en quelque sorte, travaille dans cette...Tous doivent travailler étant donné que c'est un objectif qui doit être réalisé par toute l'Administration. Je crois que c'est là le changement qu'on demande à toute l'Administration, afin qu'il y ait des résultats positifs, qui va un peu en ligne avec ce que disait le collègue Fabbri, hier, par rapport à l'efficacité de l'Administration, la sensibilisation et la réduction de la bureaucratisation. Il fait pendant avec cette exigence, d'une part, de transparence...et efficacité de l'action administrative. Merci.
Presidente - Grazie Presidente. Ci sono richieste di intervento sulla relazione esposta dal Presidente della Regione? Ricordo che si tratta solo di una presa d'atto. Non ci sono richieste. Il Consiglio prende atto.
Punto 38 all'ordine del giorno.