Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 1106 del 25 marzo 2015 - Resoconto

OGGETTO N. 1106/XIV - Interpellanza: "Motivi della posticipazione della pubblicazione dei bandi di concorso per gli assegni di studio e i contributi alloggio".

Presidente - Per l'illustrazione, chiede la parola la Consigliera Morelli, ne ha la facoltà.

Morelli (ALPE) - Merci Président.

L'argomento di cui tratta la nostra interpellanza è un argomento che è già stato affrontato nella mattinata con il collega Guichardaz, con cui oggi condivido più di un'iniziativa, a testimonianza del fatto che evidentemente abbiamo a cuore temi simili, questa non è una novità. Il tema della nostra interpellanza quindi riguarda il diritto allo studio universitario, ossia quegli strumenti...

Presidente - Per cortesia, scusate, non si riesce a seguire...chiederei un po' di silenzio.

Morelli (ALPE) - ...che la Regione mette in atto per favorire l'accesso agli studi universitari da parte degli studenti valdostani. La nostra interpellanza ha già in parte avuto risposta questa mattina, quindi non mi dilungherò oltre misura, semplicemente noi...il nostro quesito partiva dalla constatazione che sul sito della Regione alla voce "diritto allo studio universitario" l'unica risposta, l'unico annuncio che appare è un avviso agli studenti che li informa della posticipazione dell'uscita dei bandi di concorso riguardanti appunto gli assegni di studio e i contributi alloggio. La nostra interpellanza intendeva quindi chiarire le ragioni di tale posticipazione e in quali tempi si presume si possa normalizzare la situazione. Avendo già questa mattina l'Assessore risposto, naturalmente capiremo se vorrà sintetizzare la risposta alla nostra questione. Grazie.

Presidente - Per la risposta, ha chiesto la parola l'Assessore Rini, ne ha la facoltà.

Rini (UV) - Merci Monsieur le Président.

Oui, en effet, collègue, ce matin on a déjà presque répondu à toutes vos questions de cette interpellation, mais je vais résumer très rapidement. Pour ce qui est de la première question, comme j'ai rappelé ce matin, compte tenu du nouveau ISEE en vigueur à compter du 1er janvier 2015, le bureau compétent a demandé à la mi-janvier à-peu-près, par l'intermédiaire de la Coordination régionale CAF, que lui a fourni les simulations nécessaires pour définir les nouveaux seuils d'accès, c'est celui-ci le problème...et, comme j'ai dit ce matin, suite au passage du vieux au nouveau ISEE et donc au changement des règles...reste réaliste. Pour des raisons techniques ces simulations ne peuvent pas être effectuées directement par le bureau, mais exclusivement par les CAF. Au vu des nombreux problèmes survenus lors de la première application du nouveau ISEE, problèmes encore partiellement existants, et j'ai rappelé déjà ce matin qu'il y a eu une réunion du groupe inter-Assessorat dans l'après-midi de hier, où il y a eu aussi une représentativité des collègues de la minorité...et donc ces simulations ne peuvent pas être encore faites avec les degrés de la précision qui naturellement...

Presidente - Per cortesia colleghi, chiedo scusa Assessore, ma non si riesce a sentire, c'è un brusio di fondo che è...chiederei per cortesia un po' di rispetto. Chi deve parlare esca un attimo, ma è impossibile... Grazie.

Rini (UV) - ...merci Monsieur le Président. Je disais qu'on n'a pas encore dans les faits...avec les degrés de la précision souhaitée...arrivés à cette simulation.

Pour ce qui est de la seconde question que vous avez posée, pour les raisons que j'ai mentionnées maintenant et qu'on a rappelées même avec plus de précision dans la reconstruction même ce matin, on procédera dans le meilleur délai à l'approbation des avis de concours pour l'année universitaire 2014-2015, dont l'acte administratif est en tout cas déjà établi et défini dans sa totalité, qui compteront le maintien du seuil maximum d'ISEE prévu pour l'année universitaire précédente et une augmentation jusqu'à quatre, au minimum, du nombre des tranches prévues. C'était la nouveauté qu'on a rappelée ce matin et qui en effet a été posée à l'attention au sein de la Ve Commission et qu'on a bien pensé qui peut être tranquillement adoptée. Merci.

Président - Pour la réplique, la parole à la Conseillère Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci Président.

Assesseur, vous avez répété la réponse de ce matin, pour la par conditio vous l'avez fait en français, évidemment la situation ne peut pas avoir subi des évolutions dans quelques heures et donc vous nous dites que la situation sera normalisée dans le meilleur délai. Bien, je porte à la connaissance de l'Assemblée que hier moi-même j'ai participé au groupe de travail pour le nouveau ISEE et la semaine prochaine la Ve Commission sera convoquée pour examiner l'ébauche de délibération à ce sujet.

Pour ce qui est de ce que nous pouvons faire, nous sommes en train d'essayer de donner des réponses les plus rapides possibles. Des bourses d'étude pour les étudiants universitaires nous avions déjà parlé l'année passée en Ve Commission et nous souhaitons évidemment que ce débat en Commission puisse continuer et que, lorsque vous aurez les demandes et seront établis les différents niveaux de contribution, nous serons de nouveau concernés comme Ve Commission pour vérifier que cela soit fait dans la meilleure manière possible, puisque l'année passée avec votre prédécesseur nous avions eu effectivement quelques problèmes et le débat, la confrontation en Commission avait été fructueuse. Nous estimons que le soutien aux étudiants universitaires, en particulier aux étudiants qui décident d'aller faire l'université à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, soit une priorité; investir dans l'étude universitaire est investir pour le futur de notre communauté, non seulement aider les jeunes et cela signifie donner un essor meilleur à notre communauté, qui est encore dans une situation d'infériorité par rapport à l'Italie. Ne parlons pas de la situation européenne! Pour 2020 la Communauté européenne souhaite arriver au 40 pour cent de licenciés universitaires et bien, l'Italie est au 23 pour cent, notre Région, d'après les données ISTAT, je crois que n'atteint même pas la moitié de cette valeur, donc nous sommes en train d'escompter un gap qui est encore vraiment très grave et pour lequel nous devons travailler, vous devez travailler Madame l'Assesseur. Merci.

Presidente - Proseguiamo i lavori. Punto 28 all'ordine del giorno.