Oggetto del Consiglio n. 1074 del 11 marzo 2015 - Verbale

Le Vice-président ROSSET, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 24 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Le Conseiller FARCOZ propose, pour les forces politiques de majorité, les Conseillers BORRELLO et ISABELLON, le Conseiller BERTSCHY demande une brève suspension des travaux.

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La séance est suspendue de 18h09 à 18h14.

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A' la reprise des travaux le Conseiller CHATRIAN propose, pour les forces politiques de minorité, le Conseiller GERANDIN.

LE CONSEIL

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2014, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquelles comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l'avis favorable exprimé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote au scrutin secret effectué (le Conseiller ROSCIO remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers FARCOZ, NOGARA et RESTANO remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-quatre;

- Bulletins valablement exprimés: trente-quatre;

Nombre de voix réunies:

- BORRELLO: neuf;

- ISABELLON: neuf;

- GERANDIN: quinze;

- Chantal CERTAN: un.

DÉLIBÈRE

la nomination des Conseillers BORRELLO, GERANDIN et ISABELLON en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2014.

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