Oggetto del Consiglio n. 825 del 24 ottobre 2014 - Verbale

Il Presidente Marco VIÉRIN, dopo una breve introduzione, dichiara aperta la discussione generale sull'argomento indicato in oggetto e iscritto al punto 1 dell'ordine del giorno dell'adunanza.

Intervengono il Presidente della Regione, ROLLANDIN, e i Consiglieri FERRERO, DONZEL, BORRELLO, Patrizia MORELLI, Laurent VIÉRIN e FARCOZ.

Prendono la parola, ai sensi dell'articolo 51 del Regolamento interno, il Senatore Albert LANIÈCE e il Deputato Rudy MARGUERETTAZ.

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Si dà atto che dalle ore 16,44 assume la presidenza il Vicepresidente ROSSET.

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Interviene il Consigliere LA TORRE.

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Si dà atto che dalle ore 17,07 assume la presidenza il Vicepresidente FOLLIEN.

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Intervengono i Consiglieri ROSSET, Chantal CERTAN, DONZEL, BERTIN e FERRERO.

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Si dà atto che dalle ore 18,04 assume la presidenza il Vicepresidente ROSSET.

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Prende la parola, per mozione d'ordine, il Consigliere BERTSCHY.

Intervengono i Consiglieri BERTSCHY e FARCOZ, che annuncia il deposito di una risoluzione e chiede una breve sospensione dei lavori.

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Si dà atto che la seduta è sospesa dalle ore 18,19 alle ore 18,37 e che alla ripresa dei lavori riassume la presidenza il Presidente Marco VIÉRIN.

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Il Presidente comunica che è stata depositata una risoluzione a firma dei capigruppo FARCOZ, BORRELLO, DONZEL, Patrizia MORELLI, FERRERO e BERTSCHY.

Replica il Presidente della Regione, ROLLANDIN.

Il Presidente propone di procedere all'esame della risoluzione, presentata dai capigruppo FARCOZ, BORRELLO, DONZEL, Patrizia MORELLI, FERRERO e BERTSCHY.

Illustra il Consigliere FARCOZ.

IL CONSIGLIO

- ad unanimità di voti favorevoli (presenti e votanti: trentacinque);

APPROVA

la sottoriportata:

RÉSOLUTION

LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE

PRENANT ACTE du fait que le 11 septembre 2014, la Chambre des Députés a commencé l'étude du projet de loi constitutionnelle portant "dispositions visant à dépasser le bicamérisme parfait, à réduire le nombre des parlementaires, ainsi que les frais de fonctionnement des institutions, à supprimer le CNEL et à réviser le Titre V de la deuxième partie de la Constitution", texte qui a déjà été approuvé en première lecture par le Sénat de la République;

RELEVANT que ledit projet de loi constitutionnelle entend renoncer au bicamérisme parfait en réformant le Sénat de la République, au niveau de sa composition, de son mode d'élection et, surtout, de ses compétences;

PRENANT ACTE du fait que le nouveau Sénat de la République ne disposera plus d'une compétence législative générale mais se bornera à concourir à la fonction législative de l'État pour l'adoption des lois constitutionnelles et des lois de révision de la Constitution, l'application de dispositions constitutionnelles sur la protection des minorités linguistiques, les lois relatives aux référendums, l'organisation des autonomies locales et les principes relatifs aux modes d'élection des organes collégiaux, tandis qu'en dehors de ces prérogatives, il pourra demander à étudier les textes adoptés par la Chambre et proposer des amendements à ces derniers, sur l'adoption desquels la Chambre votera de façon définitive;

RELEVANT également que le texte en question prévoit une nouvelle répartition des compétences législatives entre l'État et les Régions, avec la suppression des compétences concurrentes et le retour d'une grande partie des matières concernées par celles-ci sous l'autorité exclusive de l'État, la confirmation des compétences résiduelles des Régions et l'attribution explicite à ces dernières de compétences dans certaines matières;

PRENANT ACTE de l'introduction de la clause dite "de suprématie", qui permet à l'État d'intervenir dans les domaines relevant des compétences des Régions, au nom de la préservation de l'unité juridique ou économique de la République ou bien de la réalisation de réformes économiques et sociales d'intérêt national;

SOULIGNANT que le processus de révision des structures de la République ne se borne pas à la réforme de la Constitution, mais comprend des mesures financières et, notamment, des dispositions réglant les rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi que d'autres qui définissent le pacte de stabilité lequel, au fil des années, a progressivement limité l'autonomie régionale et locale;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de la rationalisation des ressources et de la réduction des dépenses publiques ne doit pas passer par la limitation des compétences des collectivités territoriales mais bien par la responsabilisation des différents niveaux de gouvernement, qui doivent assumer les conséquences économiques de leurs choix politiques;

PREND ACTE du fait favorable que la Vallée d'Aoste pourra désormais être représentée par deux sénateurs, mais exprime sa forte préoccupation face à cet affaiblissement du Sénat, du point de vue des fonctions confiées à celui-ci et de ses capacités d'influencer les choix fondamentaux de l'Italie;

RAPPELLE sa conviction que toute réforme de l'organisation de la République doit s'inscrire dans le cadre du fédéralisme et du principe de la subsidiarité;

CONFIRME le rôle central des Autonomies spéciales et, notamment, de celles de l'arc alpin, dans l'expérience régionaliste italienne;

EXPRIME sa profonde préoccupation face, d'une part, au processus de recentralisation des compétences actuellement amorcé et, d'autre part, à l'introduction de la clause de suprématie, sans poursuivre la mise en place d'un système vraiment fédéral;

RELÈVE, par ailleurs, la nécessité de préserver - du point de vue des compétences, notamment - la structure organisationnelle définie par le Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et par les dispositions d'application de ce dernier et prend acte avec satisfaction de l'introduction, dans les dispositions transitoires, d'une clause de sauvegarde pour les Régions ou Provinces autonomes, en vertu de laquelle l'adaptation des Statuts spéciaux au nouveau texte constitutionnel devra se faire sur la base d'une entente;

CONSIDÈRE toutefois qu'il est fondamental, pour que la Constitution reconnaisse le caractère de pacte sur lequel reposent les différents Statuts spéciaux, que ce principe d'entente s'applique à toute modification statutaire et figure expressément dans le nouveau texte de l'article 116 de la Constitution italienne;

RELÈVE la nécessité de commencer, sur ce thème aussi important pour l'avenir du Peuple Valdôtain, un parcours davantage partagé qui puisse concerner toutes les sensibilités politiques, culturelles, sociales, économiques de notre Communauté;

JUGE essentiel que soient définies de nouvelles formes de dialogue efficaces entre l'État et les Régions et Provinces autonomes;

INVITE

les représentants de la Vallée d'Aoste au sein du Parlement italien à se faire, devant les assemblées dont ils font partie, les porte-parole des positions adoptées par le Conseil régional et de la communauté tout entière;

ENGAGE

le Président de la Région et le Président du Conseil à entreprendre dans tous les contextes qui leur sembleront opportuns, y compris en collaboration avec les autres Autonomies spéciales, toute action ou initiative visant à concrétiser les positions adoptées par cette assemblée.

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