Oggetto del Consiglio n. 251 del 26 novembre 2013 - Resoconto

OBJET N° 251/XIV - Communications du Président du Conseil régional.

Président - On est au point 1 à l'ordre du jour. Collègues, je vous communique qu'à partir du 13 novembre les réunions suivantes ont eu lieu:

- le Bureau de la Présidence: une fois;

- la II^e Commission: deux fois;

- la IV^e Commission: deux fois.

Colleghi, mi sia consentito in apertura di quest'adunanza di esprimere il cordoglio del Consiglio regionale della Valle d'Aosta per i morti causati dall'evento alluvionale in Sardegna e la nostra solidarietà e vicinanza al popolo sardo in questo tragico momento. Vi chiedo quindi di osservare un minuto di silenzio nel rispetto e nel ricordo delle vittime di quest'immensa tragedia.

Colleghi, nella giornata di ieri, lunedì 25 novembre, ricorreva la Giornata mondiale contro la violenza sulle donne. A fronte dei gravi episodi di violenza che ancora si verificano quotidianamente nel nostro Paese e dai quali neanche la Valle d'Aosta è purtroppo immune, ritengo indispensabile ricordare in quest'aula come la lotta contro ogni violenza sulle donne fa un tutt'uno con l'affermazione dei diritti umani, condizione fondamentale per la convivenza civile e democratica.

Collègues, du 19 au 21 novembre derniers une délégation de la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, composée par les Conseillers Chantal Certan, Stefano Borrello, Leonardo La Torre, Ego Perron et Laurent Viérin, a participé à l'Assemblée régionale Europe de l'APF, réunie à Chisinau, capitale de la République de Moldavie.

La réunion s'est conclue par l'approbation de deux résolutions: l'une appelant notamment à l'utilisation de la langue française pour faire état de tout travail de recherche financé par des fonds publics d'un Pays membre de la francophonie et l'autre visant à affirmer le soutien de l'APF à la République de Moldavie dans la poursuite de ses négociations avec les instances de l'Union européenne.

Il 13 novembre scorso la Presidenza del Consiglio ha ricevuto copia della sentenza con la quale la Corte costituzionale ha dichiarato la non fondatezza della questione di legittimità costituzionale dell'articolo 9, comma 1, della legge regionale 40 del 2011, promossa dal Presidente del Consiglio dei ministri, in considerazione della ritenuta non applicabilità alla Regione Valle d'Aosta della norma interposta su cui si fonda il ricorso. Copia della documentazione è a disposizione dei Consiglieri presso la Segreteria generale.

A demandé la parole le collègue Perron.

Perron (UV) - Merci Madame la Présidente.

Au-delà de quelques boutades qu'on a entendues sur ce transfert, plus ou moins sympathiques ou plus ou moins intelligentes, je voudrais souligner que cette mission en Moldavie a représenté le premier engagement formel de ce Conseil dans l'Assemblée parlementaire de la francophonie dans cette législature. Je crois que les autres confirmeront cela, cette régionale s'est bien développée dans un climat tout particulier de regard vis-à-vis des Pays de l'Est de l'Europe. Je crois pouvoir affirmer la vérité en disant que la délégation valdôtaine, même si privée malheureusement de son Chef de délégation, a bien travaillé, a bien représenté ce Conseil dans la Conférence des Présidents, dans l'Assemblée plénière, dans les discussions des résolutions, en intervenant, en donnant notre contribution au débat, en faisant des propositions, notamment, à propos du domaine des jeunes. Je le dis parce que je veux réaffirmer qu'il soit clair, face à cette Assemblée, face au Conseil régional qui nous a nommés, qui nous a indiqués...sans qu'il y ait des équivoques, quel est l'esprit et l'engagement avec lesquels nous participons aux travaux de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Je veux souligner qu'on a participé et ont participé à ces travaux avec une attitude sérieuse, de respect profond vis-à-vis des engagements qu'on a pris en ce Conseil et, si je peux le dire, sur un plan différent avec le même esprit avec lequel nous participons à d'autres organismes internationaux: je pense à la Conférence des Régions, plutôt qu'à ce nouveau sujet politique qui est en train d'être bâti comme l'Eurorégion, qui sont en train d'y travailler. Nous le faisons parce que nous croyons pour cette Vallée d'Aoste à une politique d'ouverture et non de fermeture. Nous croyons parce que nous retenons important d'avoir un rôle international, qui est une occasion forte pour notre petite région d'avoir une place non seulement à l'échelon européen, mais, je dirais, même à l'échelon mondial, pour ne pas finir dans un oubli total d'un point de vue et d'un contexte géopolitique.

Conscient que désormais les perspectives souvent se jouent à l'extérieur d'ici et si dans ce sens la francophonie peut être une occasion pour la Vallée d'Aoste...et elle doit être une occasion que nous voulons et nous devons exploiter, d'un point de vue politique, je voudrais rappeler qu'au sein de la francophonie la Vallée d'Aoste joue un rôle de premier plan, selon un plan de parité avec les grands États nationaux francophones du monde. Je veux le souligner, je crois cela c'est merci au travail qu'on a fait et qu'on est en train de faire du point de vue culturel, parce que nous permet de réaffirmer avec force notre appartenance à l'aire francophone, convaincu que le multilinguisme soit une opportunité pour notre communauté formidable du point de vue de la croissance, parce qu'un sujet qui est porteur d'un multilinguisme a des atouts en plus que celui qui est porteur d'une culture unique.

J'introduis un autre aspect, qui est peut-être une opportunité du point de vue économique. Je le dis parce que cette réunion a été faite dans un endroit nouveau, avec un profond regard de la part de toutes les sections membres qui ont participé vis-à-vis des Pays de l'est. Alors aujourd'hui il y a un'Europe qui regarde aux Pays de l'est comme a une opportunité, il y a un monde de l'est qui regarde de l'autre côté à l'Europe comme a un interlocuteur privilégié. Si dans ce sens la francophonie peut être une opportunité, je crois que le sens de notre travail doit être celui de permettre à cette petite communauté d'avoir des possibilités même du point de vue économique, pourquoi pas? Pour nos entreprises qui peuvent regarder à des marchés nouveaux...sans aller trop loin, en ces jours il y a une forte délégation russe qui signe des accords non seulement politiques, mais commerciaux avec l'Italie. Pourquoi pas dans notre petit raisonnement imaginer que la francophonie puisse constituer un instrument utile pour notre monde économique et entrevoir, imaginer, de regarder à des marchés nouveaux? Je veux le dire parce que je veux réaffirmer, au-delà des subtiles, petites ironies qu'on peut faire, que le sens de notre travail a été celui-là, l'attitude qu'on a eue et qu'on a est une attitude sérieuse.

Je termine en disant qu'en mon sens...nous nous félicitions du fait qu'en ce transfert pas de politique particulière au-delà des différentes positions qu'on a ici...la délégation valdôtaine a su parler la même langue, a su participer à ces travaux avec une voix unique, en donnant une importante contribution aux travaux de cette régionale Europe. Merci.

Président - Merci. Naturellement je remercie le collègue Perron et tous les collègues qui ont participé à cette séance de l'APF pour l'important travail qu'ils ont accompli et tout en m'excusant pour mon absence due à des raisons de santé. Il y a quelqu'un d'autre? La parole à la collègue Certan.

Certan (ALPE) - Merci Madame la Présidente.

Pour moi que j'ai eu la confiance de tout le groupe Alpe à participer à ce groupe de l'Assemblée parlementaire francophone a été ma première réunion. Je partage totalement ce que le collègue Perron a dit par rapport à ce voyage culturel, mais aussi je dirais politique. Elles sont sûrement - et je reprends seulement ce passage - des importantes occasions d'ouverture et de débat, ouverture, je dirais, utile à nous tous, parce que la Moldavie est sûrement un Pays nouveau pour nous, mais sûrement un Pays qu'on connaît peu et qui nous a réservé des intéressantes surprises. J'approfondirais seulement un des aspects qu'on a abordé à l'occasion de ces réunions et en particulier ceux qui concernaient l'instruction et la pédagogie, la façon d'enseigner et de faire aimer une deuxième langue, parce que pour la Moldavie le français est la deuxième langue étrangère et donc les conditions sont différentes par rapport à nous, mais il y avait vraiment l'envie de pouvoir participer aux choix culturels européens. Une envie que quelquefois, on voit un petit peu plus tiède dans notre région, surtout pour ce qui concerne les enseignants. Alors, je dirais que c'est une occasion aussi pour faire un petit peu ressentir vraiment ces sentiments de participation aux choix culturels européens. Cet aspect a été expliqué bien par Monsieur Perron, vraiment une façon différente de regarder l'est de l'Europe, mais aussi de l'est de l'Europe regarder les Régions francophones européennes. Différentes et très intéressantes activités ont été mises en évidence qui ont abouti dans des résolutions, comme vous avez, Madame la Présidente, déjà dit.

Vu que c'est ma première expérience, je me permets de faire quelques propositions. Je ne vous cache pas une petite inquiétude à participer sans nous rencontrer avant comme groupe de l'APF, à avoir participé à la réunion un peu comme ça...aux yeux fermés et j'aimerais pour les prochaines réunions et pour les prochaines occasions dans lesquelles la Vallée d'Aoste sortira et sera représentée dans ces réunions de pouvoir partager avant aussi les textes et, je dirais, les objectifs de ces résolutions. S'il sera possible pour les prochaines occasions de faire des choix partagés à l'intérieur du groupe, je le trouverais plus convenable pour éviter d'aller et de parler ou à titre personnel, ou avec le "bon sens". Voilà. Naturellement cette proposition que je fais va dans la direction de la prochaine réunion à Bruxelles du Réseau des femmes, pour laquelle il y a déjà des principes et des objectifs et, avant d'aller en représentance de la Vallée d'Aoste, j'aimerais les partager avec le groupe APF, parce que je crois que, comme vous l'avez dit, ce thème est sûrement à la une. Je dirais pas seulement à la une, c'est un thème qui doit être abordé pas seulement par les femmes, mais doit être abordé par toute la population et je dirais en particulier par les hommes aussi. Merci.

Président - Merci. A demandé la parole le collègue Viérin.

Viérin L. (UVP) - Merci Madame la Présidente.

Quelques considérations sur notre rôle, le rôle de la Vallée d'Aoste à l'intérieur de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Le collègue Perron et la collègue Certan ont déjà souligné l'importance de notre présence, mais dans les contenus je voudrais poser l'accent sur ce qu'a été le rôle que nous avons joué pendant ces jours et surtout le rôle qu'on pourra jouer à l'avenir dans les instances de la francophonie en général. C'est un débat qu'on a déjà abordé lors du dernier Conseil, lors de l'approbation de la résolution du Comité interparlementaire, le Comité mixte. Ça a été surtout, en tant que première participation de la délégation valdôtaine dans cette législature au sein de l'APF, sûrement même d'un point de vue humain et des rapports personnels...un aspect positif pour la politique valdôtaine, nous nous sommes occupés de francophonie, nous nous sommes aussi occupés de politique entre nous et ce parler c'est toujours quelque chose de très important aussi et surtout dans les assises qui représentent le monde francophone.

Je voudrais poser l'accent sur un débat qui a été déclenché à l'intérieur, au sein de la réunion, des journées de débat, sur le rôle de la langue française. Le collègue Perron a déjà abordé non seulement d'un point de vue identitaire...mais la nécessité aujourd'hui de relancer la francophonie d'un point de vue du commerce, de la langue et des rapports qui peuvent représenter pour notre communauté des atouts et des atouts surtout importants dans un moment de difficulté.

Pour ce qui est de la langue, nous avons essayé, en tant que délégation valdôtaine, non seulement d'aborder le thème de la langue comme instrument scolaire ou instrument d'une communauté dans un point de vue de codification, mais nous avons essayé de poser l'accent sur l'identité, l'amour pour cette langue, la francophonie, et donc conjuguer le fait d'avoir la possibilité d'apprendre une langue en plus comme opportunité, langue de racine et fondement de notre Statut d'autonomie avec la possibilité et surtout l'atout de reconnaître l'identité valdôtaine - non seulement celle francophone, mais bien évidemment aussi celles des autres particularismes linguistiques, notamment le particularisme walser - comme possibilité aujourd'hui d'avoir une identité en évolution, qui est une identité qui est patrimoine des valdôtains qui sont ici depuis toujours, mais aussi des valdôtains qui viennent vivre ici, donc langage commun pour se reconnaître dans les caractéristiques d'un peuple, qui sont des caractéristiques aussi et surtout linguistiques.

Notre exemple scolaire, notre exemple identitaire a été reconnu à l'intérieur de cette réunion comme un apport important au débat, mais, au-delà de cela, les thèmes proposés pour les prochaines assemblées...le collègue Perron a participé, en tant que Chef de délégation en absence de la Présidente Rini, aux réunions des Présidents des Assemblées parlementaires et a été fixé un thème très intéressant sur les jeunes. Je crois que le fait d'exploiter...ou, mieux, savoir jouer l'atout de la francophonie appliqué au commerce, au tourisme, aux échanges et aux caractéristiques de notre peuple est quelque chose qui pourra être vraiment important.

Pour l'avenir je crois que comme je l'ai souligné...nous l'avons souligné en tant qu'Union Valdôtaine Progressiste lors du dernier Conseil, sera très important de relancer le rôle dans le monde de la francophonie, afin que les mesures et les actions qui sont approuvées à travers ces résolutions ne se limitent pas à de bonnes intentions, mais qui concrètement puissent effectivement voir pour notre communauté des possibilités d'application concrète de rapports avec ce monde francophone, c'est un grand atout, nous avons vu les Pays...c'était seulement la régional Europe, mais, appliquée aux différents continents, la force de la francophonie est considérable.

Nous croyons donc, Président, pour l'avenir?en accueillant aussi la considération de la collègue Certan d'avoir, disons, la possibilité de préparer bien une stratégie commune de façon, même dans les sensibilités différentes, d'avoir un point commun et surtout un message clair de la Vallée d'Aoste francophone non seulement en Europe, mais dans le monde. Merci.

Président - Merci collègue Viérin. Il y a quelqu'un d'autre? Naturellement je partage les suggestions qui ont été posées. A demandé encore la parole le collègue Viérin.

Viérin L. (UVP) - Grazie Presidente.

Un altro argomento che vorremmo porre all'attenzione del Consiglio e soprattutto a lei, Presidente, come Presidente di quest'Assemblea...siamo qui a denunciare l'ennesima violazione dell'articolo 116, cioè il rispetto di quest'articolo che nel nostro Regolamento interno è molto chiaro. Questa volta è una violazione, un non rispetto da parte del casinò, che non ha fornito la documentazione che era stata da noi richiesta...con alcuni colleghi dell'Union Valdôtaine Progressiste. Credo che l'articolo 116 sia molto chiaro e riserva ai Consiglieri il diritto di ottenere anche dalle società dipendenti direttamente o indirettamente dalla Regione, quindi le partecipate, le informazioni utili all'espletamento del loro mandato, con riferimento anche al diritto di accesso pari a quello riconosciuto ai rappresentanti nominati dalla Regione in seno agli organi delle stesse società, ricordando sempre nello stesso articolo 116 che il diritto di accesso non può essere limitato a causa della natura riservata dei documenti.

Ebbene, Presidente, a seguito della famosa richiesta avvenuta in quest'aula e anche dell'impegno dell'Assessore Baccega a fornire qualsiasi tipo di delucidazione, anche onde evitare interpretazioni in merito alla famosa vicenda delle assunzioni al casinò, noi avevamo semplicemente...e anche su sua sollecitazione, nel senso che si era reso disponibile a fornire le varie documentazioni...noi abbiamo richiesto puntualmente quante assunzioni sia esterne che per mobilità interne siano state effettuate nell'ultimo anno, quante quelle che abbiano previsto un nuovo contratto, quante assunzioni di dipendenti provenienti da ditte esterne, da dove provengano in caso di mobilità interna le professionalità inserite e tutta una serie di informazioni anche in merito alle promozioni, agli avanzamenti di carriera avvenuti nell'azienda del Casinò e del Grand Hôtel Billia con riferimento a quest'anno in corso. Non abbiamo chiesto quindi informazioni difficilmente reperibili o comunque che non fossero circostanziate, come prevede l'articolo 116.

Volevamo avere accesso a queste informazioni perché noi riteniamo che il Casino de la Vallée sia una partecipata che dipende da quest'Assemblea; essendo il 99 percento pubblica, cioè dipendente da questo Consiglio regionale, noi pensavamo che ci fosse la possibilità di considerarla una partecipata. Ebbene, come peraltro ricordato anche a seguito della sua lettera, della quale la ringraziamo, per ricordare alcune disposizioni di quest'Assemblea...beh, nella risposta che ci è giunta il Casino de la Vallée formula tutta una serie di considerazioni che poi fornirò anche ai colleghi, perché sono in certe parti molto interessanti, per non usare altri termini, beh, il casinò ritiene di non essere un soggetto di diritto pubblico, queste sono considerazioni che derivano anche, diciamo, da pareri legali che questi potenti uffici hanno fornito, ma, al di là di questo, la considerazione è in merito al fatto di non riconoscere l'ipotesi di accesso ad informazioni contenute in atti amministrativi nei confronti del Consiglio, quindi noi non ritroviamo...cioè il casinò non riconosce in questo Consiglio l'organo che, diciamo, dovrebbe essere l'azionista di riferimento. "Questa società - si dice - svolge un'attività imprenditoriale privatistica, pertanto l'ipotesi di accesso alle informazioni contenute in atti amministrativi non trovano nei nostri confronti un fondamento giuridico". Si evoca poi la privacy, che dovrebbe essere rispettata, la privacy è citata anche nell'articolo 116 e si dice poi che "la conoscenza di dati aziendali riservati potrebbe pregiudicare la resa economica dell'attività imprenditoriale - ci chiediamo quale visti i risultati che sono sotto gli occhi di tutti - e poi potrebbe avvantaggiare i diretti concorrenti". Noi pensiamo che, se ci fossero fornite le promozioni di quest'ultimo anno, molto probabilmente...ecco, i diretti concorrenti potrebbero essere avvantaggiati, non capiamo in che modo, ma queste sono le considerazioni addotte dalla casa da gioco. "Queste informazioni - secondo la casa da gioco - devono rimanere riservate e non possono essere portate a conoscenza di soggetti estranei" Noi siamo i soggetti estranei, il Consiglio regionale, quindi l'azionista...un minuto solo per arrivare alla considerazione...e quindi noi chiediamo perché il casinò interpreta poi anche il 116 dicendo che le nostre richieste non sono circostanziate. Noi le chiediamo, Presidente, in ottemperanza anche dell'ultimo comma dell'articolo 116, che prevede: "qualora si verifichino ritardi o vengano opposti dinieghi, i Consiglieri si rivolgono al Presidente del Consiglio - ed è per questo che io mi rivolgo a lei - che provvede, entro cinque giorni, a richiedere gli opportuni chiarimenti al Presidente della Regione o agli Assessori competenti, i quali rispondono alle richieste di chiarimenti non oltre dieci giorni dalla data di ricezione della stessa"...diciamo questo perché, al di là del caso del casinò, questa è una prassi che si sta un po' diffondendo sulla non ottemperanza di questo 116.

Noi vorremmo veramente, Presidente, che si possa risolvere questa questione, perché noi nell'espletamento del nostro mandato abbiamo diritto di avere accesso agli atti per formarci un'opinione, un'idea su ciò che succede all'interno di queste società partecipate, in questo mondo parallelo che noi abbiamo denunciato, sorprende l'atteggiamento di una Dirigenza e dell'Amministratore unico che stanno portando il casinò, diciamo, sul baratro, con retribuzioni che continuano ad essere mantenute, diciamo, con emolumenti indecenti e che non hanno la decenza invece di fornire informazioni a questo Consiglio, dimenticandosi che il casinò è patrimonio dell'intera comunità valdostana e non di qualcuno che è pro tempore qui in Valle d'Aosta cercando di portare alla casa da gioco quei benefici che non stanno arrivando.

Noi quindi crediamo rivolgendoci a lei, Presidente, che saprà farsi interprete di questa nostra istanza, noi chiediamo contezza di tutti questi dati, che sono stati richiesti, chiediamo tra le varie cose anche quante persone oggi che sono in pensione lavorano all'interno della casa da gioco, perché in questo momento è un'altra riflessione che sarebbe utile aprire all'interno di questo Consiglio, tutte queste informazioni non ci vengono date e, in conclusione, al casinò, nel prossimo periodo, nelle prossime settimane invieremo un invito di incontro pubblico per confrontarci su questi temi, visto anche l'atteggiamento che il casinò sta avendo nei confronti non solo di noi eletti, ma delle intere istituzioni valdostane. Grazie.

Presidente - Grazie collega. Sarà naturalmente mia premura verificare puntualmente la questione che lei ha esplicitato, di cui io ho preso conoscenza in questo momento. Ci sono altri? Ha chiesto la parola il collega Chatrian.

Chatrian (ALPE) - Grazie Presidente.

Buongiorno a tutti, per l'ennesima volta mi rivolgo a lei Presidente Rini. Solo due settimane fa i quattro gruppi di minoranza hanno...abbiamo ritirato una mozione sulle società partecipate e controllate. Mi rivolgo a lei per portarla a conoscenza di gravi inadempienze che in questo momento il gruppo ALPE ed il sottoscritto stanno riscontrando non ricevendo...le numerose richieste fatte in questi mesi tramite l'articolo 116. L'Assessore Baccega qualche mese fa ci ha consegnato una relazione dettagliata nel momento in cui il Governo regionale ha deciso di accendere - scusatemi il termine - un nuovo mutuo per la casa da gioco. C'erano all'interno di questo documento tutta una serie di voci, due delle quali la relazione del direttore dei lavori per riconoscere due somme considerevoli alla ditta incaricata... A richiesta puntuale, quindi non generale, puntuale, l'Amministratore unico della casa da gioco non solo non ci ha fornito tale documentazione, stiamo parlando di milioni di euro, ma che al momento sono dati riservati e che noi Consiglieri regionali non possiamo ottenere.

Ancora più grave, risposta di ieri pomeriggio, il gruppo CVA ad una richiesta puntuale: "quante sono state le assunzioni dal 1° luglio 2013 al 31 ottobre 2013", quindi puntuale la domanda, la risposta è stata: "la informiamo che nel periodo in esame sono state effettuate le seguenti assunzioni: dal 1° ottobre 2013 una risorsa con contratto a tempo determinato fino al 30 dicembre 2013, dal 1° settembre 2013 una risorsa con contratto di apprendistato professionalizzante - poi c'è una specifica - per quanto occorre...rileviamo l'esigenza di riservatezza nei confronti delle controparti contrattuali che la società è tenuta a rispettare", cioè non possiamo sapere chi sono i soggetti assunti. Io allora trovo gravissima questa risposta, molto grave, nel momento in cui la pubblica Amministrazione è obbligata, per concorso, a fare tutta una serie di procedure e la Valle d'Aosta intera può sapere e conoscere chi ha vinto il concorso, chi è arrivato secondo, chi quinto, chi decimo, noi qui ci vediamo rifiutate delle richieste puntuali, gli azionisti tutti, cioè i 35 Consiglieri non possono sapere chi ha assunto il gruppo CVA nei quattro mesi: 1° luglio-31 ottobre 2013. Io trovo molto grave nel momento in cui sappiamo perfettamente che dal 1° luglio 2006 al 31 ottobre 2013 209 sono state le assunzioni a tempo indeterminato, 209 senza evidenza pubblica e più volte discusse in quest'aula e a domanda di Consiglieri regionali noi non possiamo sapere chi è stato assunto, come è stato assunto e perché è stato assunto. Trovo estremamente grave nei confronti di quest'aula, del nostro ruolo e del fatto che noi in questo momento stiamo legiferando in materia.

Concludo ancora con un'ulteriore considerazione: che il Direttore, il dottor Paolo Giachino, ci scrive con le sue mani e quindi non una lettera interna dell'Amministrazione regionale...inoltre, dato che nel 116 noi avevamo chiesto anche quante sono state le gare, come sono state le gare, chi è stato invitato, chi non è stato invitato, quanti sono gli inviti, quant'è il ribasso, la risposta è stata: "a seguito poi dei vari affidamenti, inoltre, con riferimento agli importi degli ordini indicati nella tabella denominata "estrazioni appalti lavori dal 1° luglio 2013 al 31 ottobre 2013", ci corre l'obbligo di evidenziare che l'eventuale divulgazione degli stessi potrebbe provocare un aumento diffuso dei prezzi di offerta delle imprese nei futuri affidamenti di lavori. In tale ipotesi è evidente che il gruppo CVA verrebbe gravemente danneggiato". Ecco, colleghi, io trovo queste parole veramente gravi, io trovo questa riflessione del Direttore generale fuori luogo, vorrei, Presidente Rini...ecco perché mi rivolgo a lei, Presidente Rini, proprio perché io penso che noi azionisti siamo stati delegati per controllare, verificare, proporre, legiferare e io penso che tutti abbiamo un unico obiettivo: creare delle condizioni per migliorare il modello Valle d'Aosta. Ricordo che il gruppo CVA è 100 percento controllato dalla finanziaria regionale Finaosta. Grazie.

Presidente - Grazie collega. Altri? Non ci sono altre richieste? Ha chiesto la parola il collega Ferrero.

Ferrero (M5S) - Molto rapidamente per unirmi, diciamo, a quanto è stato detto dai colleghi, abbiamo riscontrato anche noi lo stesso problema. Vorremmo solo capire se le partecipate regionali sono diventate delle sedi dell'FBI o della CIA presso le quali non si può richiedere nessun documento, perché tutto è segreto e noi siamo dei pagliacci in questo Consiglio regionale, per cui i documenti non ci vengono dati con il rischio che vengano divulgati o se è cambiato e successo qualcosa di diverso, perché, ovviamente, il nostro ruolo di controllo soprattutto per quanto riguarda il Movimento Cinque Stelle è fondamentale, se non possiamo disporre dei documenti, non possiamo esercitare questo ruolo di controllo e, di conseguenza, effettivamente, buona parte dell'attività viene vanificata. Ci troviamo quindi in Consiglio regionale senza gli strumenti necessari per poter esercitare come si deve la nostra attività.

Ovviamente, al di là delle battute, questa cosa è una cosa gravissima e non devono esserci dei segreti, non esistono dei documenti sensibili, è chiarissimo l'articolo 116 nella sua formulazione, non può essere opposta la motivazione che si tratta di dati sensibili, in quanto i Consiglieri hanno diritto a quest'accesso. Segreti non ce ne dovrebbero essere, vedremo cosa si nasconde, perché tanto andremo fino in fondo, in qualche maniera di questi documenti ne verremo in possesso, vedremo cosa si nasconde e a questo punto mi sento di dire anche la sporcizia che troveremo sotto questi documenti che non vengono dati.

Président - Il y a quelqu'un d'autre? Il n'y a pas d'autres requêtes? On peut passer au point 2 à l'ordre du jour.