Oggetto del Consiglio n. 69 del 25 luglio 2013 - Verbale

Le Président Emily RINI, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 51.1 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Il propose de élire, comme concordé dans la Conférence des Chefs de groupe, les Conseillers régionaux MM. ISABELLON et LANIÈCE, représentants la majorité, et Mme Carmela FONTANA, représentant la minorité.

LE CONSEIL

Étant donné que l'article 8 de la loi régionale n° 6, du 17 avril 2007, modifié par l'article 15 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008, portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale est ainsi rédigé:

"1. Est institué à la Présidence de la Région le Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, ci-après dénommé Comité, qui comprend:

a) Le Président de la Région, ou son délégué, qui la préside;

b) Trois conseillers régionaux, dont un représentant la minorité, désignés par le Conseil régional;

c) Deux représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil permanent des collectivités locales;

4. Un représentant désigné par l’Université de la Vallée d’Aoste/Università della Valle d’Aosta;

5. Un représentant désigné par la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales/Camera valdostana delle imprese e delle professioni;

6. Quatre représentants désignés de concert par les sujets visés à la lettre c du premier alinéa de l’art. 3 de la présente loi.

2. Le Comité est nommé par arrêté du Président de la Région pour la durée de la législature. Le Comité peut valablement être constitué et délibérer lorsqu’à l’expiration d’un délai de soixante jours à compter des demandes de désignations six de ses membres au moins ont été effectivement désignés. »

(Omissis)

Vu que l'Assemblée régionale, par sa délibération n° 597/XIII du 10 juin 2009, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les Conseillers MM. CRÉTAZ et LANIÈCE, représentants la majorité, et Mme Carmela FONTANA, représentant la minorité;

Considérant que, par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional, il est nécessaire de pourvoir à l'élection de trois Conseillers régionaux, dont un représentant la minorité au sein du Comité pour la coopération;

Vu la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007;

Vu l'avis favorable exprimé par le Dirigeant de la Structure des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller FOLLIEN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers BORRELLO, NOGARA et RESTANO remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-cinq;

- Bulletins valablement exprimés: trente-cinq.

Nombre de voix réunies:

- FONTANA: vingt-quatre;

- ISABELLON: dix-neuf;

- LANIÈCE: dix-neuf;

- LA TORRE: quatre;

- FERRERO: un;

- FABBRI: un;

- PÉAQUIN: un.

DÉLIBÈRE

de désigner, au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, les Conseillers régionaux MM. ISABELLON et LANIÈCE, représentants de la majorité, et la Conseillère régionale Mme Carmela FONTANA, représentant de la minorité.

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