Oggetto del Consiglio n. 2923 del 8 aprile 2013 - Resoconto
OBJET N° 2923/XIII - Approbation d'une ébauche de Convention entre le Conseil régional et la Commune de La Salle pour le bureau de Médiateur.
Président - Les objets nos 13, 14 et 15 concernent les ébauches de Convention pour l'exercice des fonctions de Médiateur auprès des Communes de La Salle, Gressoney-La-Trinité et Challand-Saint-Anselme, qui en ont fait requête aux termes du deuxième alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001. Le Conseil est invité à approuver les ébauches de Convention et à délibérer de charger le Président du Conseil de la signature de Convention entre les respectives Communes. Je peux mettre en votation la première qui est celle avec la Commune de La Salle? La votation est ouverte.
Colleghi votate. Tutti hanno votato? Possiamo chiudere la votazione...la votazione è ancora aperta...collega...perfetto. Possiamo chiudere la votazione.
Presenti: 30
Votanti: 30
Favorevoli: 30
La convenzione è approvata.