Oggetto del Consiglio n. 2869 del 27 marzo 2013 - Resoconto

OBJET N° 2869/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - Je vous communique que les projets de loi suivants ont été déposés à la Présidence du Conseil:

- Projet de loi n° 225, présenté par le Gouvernement régional le 12 mars 2013: "Disposizioni per la semplificazione di procedure in materia sanitaria", à l'examen de la V^e Commission.

- Projet de loi n° 226, présenté par le Gouvernement régional le 19 mars 2013: "Modificazioni alle leggi regionali 27 agosto 1994, n. 64 e 12 giugno 2012, n. 16", à l'examen de la III^e Commission.

- Projet de loi n° 227, présenté par le Gouvernement régional le 19 mars 2013: "Modificazioni di leggi regionali concernenti il settore dei trasporti e del turismo", à l'examen de la II^e et de la IV^e Commission.

- Proposition de loi n° 228, présentée par les Conseillers régionaux Rosset, Viérin et Caveri le 21 mars 2013: "Disciplina dell'esercizio in forma associata di funzioni e di servizi comunali", à l'examen de la I^e et de la II^e Commission.

Une proposition d'acte administratif a été également déposée: "Approvazione del documento di programmazione triennale 2013-2015 del servizio civile, ai sensi della legge regionale 16 novembre 2007, n. 30: "Disposizioni in materia di servizio civile in Valle d'Aosta"", à l'examen de la V^e Commission.

Je vous communique qu'à partir du 6 mars les réunions suivantes ont eu lieu:

- Bureau de Présidence: deux fois;

- Conférence des Chefs de groupe: une fois;

- I^e Commission: deux fois;

- II^e Commission: cinq fois;

- III^e Commission: deux fois;

- IV^e Commission: trois fois;

- V^e Commission: trois fois;

- III^e et IV^e Commission ensemble: trois fois;

- Commission spéciale pour l'examen du phénomène de l'infiltration mafieuse: une fois;

- Commission spéciale pour la gestion des déchets: six fois.

Nella giornata di ieri la Presidenza del Consiglio ha ricevuto la relazione annuale del Difensore civico della Regione autonoma Valle d'Aosta per l'anno 2012, nonché la relazione annuale del Garante dei diritti delle persone sottoposte a misure restrittive della libertà personale per l'anno 2012. Gli atti sono stati trasmessi alla I Commissione consiliare "Istituzioni e autonomia".

Du 19 au 20 mars derniers j'ai participé aux travaux de la Commission coopération et développement de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui s'est réunie à Québec. La commission a procédé à l'examen des rapports portant sur les objectifs du Millénaire pour le développement et sur le biocarburants. Des experts sont intervenus dans les discussions sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et sur la contribution de la francophonie à l'adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles.

Il 20 marzo scorso è scomparso prematuramente il Capo della Polizia Antonio Manganelli. Ricordiamo con riconoscenza il suo importante operato al servizio del Corpo della Polizia di Stato e a garanzia della sicurezza dei cittadini. Il Consiglio regionale si unisce al cordoglio della famiglia e di tutta l'amministrazione della pubblica sicurezza.

Est-ce qu'il y a des requêtes d'intervention? S'il n'y a pas des requêtes d'intervention, point 2 à l'ordre du jour: "Communications du Président de la Région". Pas de communications.

Point 3 à l'ordre du jour.