Oggetto del Consiglio n. 2849 del 6 marzo 2013 - Resoconto

OBJET N° 2849/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - Collègues, je vous communique que les projets de loi suivants ont été déposés à la Présidence du Conseil:

- Projet de loi n° 221, présenté par le Gouvernement régional le 29 février 2013: "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 2012", à l'examen de la II^e Commission.

- Projet de loi n° 222, présenté par le Gouvernement régional le 4 mars 2013: "Assestamento del bilancio di previsione per l'anno finanziario 2013, modifiche a disposizioni legislative e variazioni al bilancio di previsione per il triennio 2013-2015", à l'examen de la II^e Commission.

- Projet de loi n° 223, présenté par le Gouvernement régional le 5 mars 2013: "Promozione e coordinamento delle politiche a favore dei giovani. Abrogazione della legge regionale 23 dicembre 1997, n. 8".

- Projet de loi n° 224, présenté par le Gouvernement régional le 5 mars 2013: "Modificazioni alla legge regionale 22 luglio 2005, n. 16 e abrogazione delle leggi regionali 6 dicembre 1993 n. 83...

Trois propositions d'acte administratif ont été également déposées:

- "Variations du budget du Conseil régional de 2013", à l'examen de la II^e Commission.

- "Approbation du bilan du Conseil régional de 2012. Ratification de délibérations du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires", à l'examen de la II^e Commission.

- "Approvazione della modificazione del piano regionale delle attività estrattive ai sensi dell'articolo 4 della legge regionale 5/2008", à l'examen de la III^e et IV^e Commissions.

Je vous communique ainsi qu'à partir du 20 février les réunions suivantes ont eu lieu:

- Bureau de la Présidence: deux fois

- II^e Commission: une fois

- III^e Commission: une fois

- II^e et III^e Commissions ensemble: une fois

- Commission spéciale pour la gestion des déchets: trois fois.

La Conférence des Chefs de groupe, réunie ce matin, a décidé de modifier le calendrier 2013 des réunions du Conseil en ajoutant une séance le mercredi 3 et le jeudi 4 avril, qui sera uniquement consacrée à la discussion du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2012, du réajustement du budget prévisionnel 2013 et des rapports de la section de contrôle de la Cour des comptes. Par ailleurs, la Conférence a pris acte de la désignation du Conseiller Alberto Bertin au sein de la Commission pour le Règlement en substitution de Roberto Louvin.

Hier, mardi 5 mars, la Présidence du Conseil a reçu le programme d'activité pour l'année 2013 de la section régionale de contrôle de la Cour des comptes. Le programme a été transmis à la II^e Commission et aux Chefs de groupe. Au mois de février la Présidence du Conseil a également reçu le rapport d'activité 2012 du Comité régional pour les communications, qui sera présenté en annexe au bilan 2012 de l'Assemblée et de la Conférence pour l'égalité des chances, qui a été envoyé à l'examen de la I^e Commission.

Le 1^er mars dernier la Présidence de l'Assemblée a reçu copie du recours du Conseil des ministres à la Cour constitutionnelle contre l'article disciplinant la profession de moniteur de ski contenu dans la loi régionale n° 34 de 2012.

Je vous informe que, dans le cadre des activités de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, au mois de juillet 2013, à Abidjan, en Côte d'Ivoire, se tiendra la sixième session du Parlement francophone des jeunes. Le Conseil de la Vallée sera représenté par deux jeunes valdôtains: Fabienne Rosaire et Thierry Moret, qui ont été sélectionnés par un jury ayant examiné les candidats au biais d'un entretien permettant d'évaluer le texte rédigé et juger leur compétence dans l'expression orale, ainsi que leur expérience dans divers domaines. Fabienne Rosaire, 23 ans de Gressan, fréquente la quatrième année du cours en Sciences forestières de l'environnement à l'Université de Turin. Elle a présenté un texte sur la jeunesse, force de développement, qui fera l'objet des discussions de la Commission de coopération. Thierry Moret, 23 ans, de Valgrisenche, est inscrit à la troisième année du cours en Sciences politiques et relations internationales à l'Université de la Vallée d'Aoste et a rédigé un rapport sur la responsabilité de protéger les populations civiles à l'épreuve de la souveraineté des Etats, thème à l'ordre du jour de la Commission politique.

Le Parlement francophone des jeunes se réunira en même temps que l'Assemblée générale de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Merci.

Est-ce qu'il y a des requêtes d'intervention? S'il n'y a pas de requêtes d'intervention, point 2 à l'ordre du jour: "Communications du Président de la Région". Pas de communications.

Point 3 à l'ordre du jour.