Oggetto del Consiglio n. 2815 del 6 febbraio 2013 - Resoconto

OBJET N° 2815/XIII - Approbation d'une ébauche de convention entre le Conseil régional et la Commune de Saint-Vincent pour le Bureau de Médiateur.

Président - L'objet n° 20 concerne l'ébauche de convention pour l'exercice des fonctions du Médiateur auprès de la Commune de Saint-Vincent. Le Conseil est invité à approuver l'ébauche de convention et à délibérer de charger le Président du Conseil de la signature de la convention. Je peux mettre en votation l'ébauche de convention? La votation est ouverte, collègues vous êtes invités à voter. Tout le monde a voté, on peut fermer la votation.

Présents: 31

Votants: 31

Pour: 31

L'objet est approuvé.

Point 21 à l'ordre du jour.