Oggetto del Consiglio n. 2458 del 6 giugno 2012 - Verbale

Le Vice-président André LANIÈCE, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 21 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 52/12 du 20 avril 2012, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 11, alinéa 2, lettre a) du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2012;

Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2011 s'est vérifié un excédent budgétaire de €. 2.447.036,40 et qu'au moment de préparer le budget de 2012, l’excédent administratif ayant été évalué en €. 2.200.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2012 pour un montant de €. 247.036,40;

Constaté qu'il faut augmenter le chapitre pour l'informatisation des services du Conseil;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur de la gestion des ressources et du patrimoine du Conseil Régional aux termes du quatrième alinéa de l'article 3 de la LR n° 22/2010 quant à la légalité de la présente délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

À l'unanimité des voix (présents et votants: trente);

DÉLIBÈRE

d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2012:

RECTIFICATION EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. €. 247.036,40

RECTIFICATIONS EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 155 Frais pour l’informatisation des services du Conseil. €. 247.036,40

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