Oggetto del Consiglio n. 2457 del 6 giugno 2012 - Verbale
Objet n° 2457/XIII du 06/06/2012 |
APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2011. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES. |
Le Vice-président André LANIÈCE, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 20 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l’article 24 du règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 52/12 du 20 avril 2012, a préparé le bilan du Conseil régional de 2011;
Vu que le bilan en annexe correspond à l’exercice 2011;
Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2011;
Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l’article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;
Vu que le compte des biens immobiliers n’a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;
Constaté qu’il faut procéder, aux termes du 1er et 3e alinéa de l’article 11 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2011 (délibération n° 62/11 du 1er juin 2011);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2011 (délibération n° 106/11 du 11 août 2011);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2011 (délibération n° 135/11 du 20 octobre 2011);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 62/11 du 01/06/2011, n° 106/11 du 11/08/2011 et n° 135/11 du 20/10/2011;
Vu l’avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes de l’article 3, alinéa 4 de la loi régionale n° 22/2010 sur cette délibération;
Vu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
À l'unanimité des voix (présents et votants: trente);
DÉLIBÈRE
1) d’approuver le bilan du Conseil pour 2011 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2010 |
7.362.361,30 |
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Recouvrements effectués dans l’exercice |
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Exercice budgétaire |
18.232.896,56 |
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Restes |
735.745,09 |
18.968.641,65 |
|
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26.331.002,95 |
Paiements effectués dans l’exercice |
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Exercice budgétaire |
17.052.168,00 |
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Restes |
3.071.523,49 |
20.123.691,49 |
Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2011 |
6.207.311,46 |
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Actif |
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Montant des sommes résiduelles |
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Exercice budgétaire |
670.033,24 |
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Restes |
0,00 |
670.033,24 |
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|
6.877.344,70 |
Passif |
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|
Montant des sommes résiduelles |
|
|
Exercice budgétaire |
3.755.151,26 |
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Restes |
675.157,04 |
4.430.308,30 |
Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2011 |
2.447.036,40 |
|
excédent à la clôture de l’exercice 2010 |
2.993.961,32 |
|
utilisé dans le budget de 2011 |
2.993.961,32 |
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Excédent financier à la clôture de l’exercice 2011 |
2.447.036,40 |
2) d’approuver, aux termes et pour les effets du 1er et 3e alinéa de l'article 11 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2011 (délibération n° 62/11 du 1° juin 2011);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2011 (délibération n° 106/11 du 11 août 2011);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2011 (délibération n° 135/11 du 20 octobre 2011).
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