Oggetto del Consiglio n. 2267 del 7 marzo 2012 - Resoconto

OBJET N° 2267/XIII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci M. le Président.

A la suite des engagements pris à l'occasion de la réunion du 14 février dernier avec le Président du Conseil des Ministres Mario Monti, le Gouvernement a procédé, par décret du 1^er mars signé par le Ministre des affaires régionales, du tourisme et sport Piero Gnudi, à la nomination des représentants de l'Etat au sein de la Commission paritaire Etat-Région, visée à l'article 48 bis du Statut spécial. Ce décret dispose la confirmation des professeurs Luigi Melica et le remplacement des conseillers Carmine Volpe, Mme Patrizia Palmisani, par Luca Geninatti Saté, professeur des institutions de droit public et de droit administratif à l'Université du Piémont Oriental et Marco Cammelli, professeur ordinaire de droit administratif à l'Université de Bologne. Par ailleurs, toujours le 1^er mars dernier, le Ministre Gnudi a également convoqué la première réunion de la nouvelle Commission paritaire Etat-Région, qui se tiendra cet après-midi à Rome, au siège du Ministère des affaires régionales, et dont l'ordre du jour prévoit l'élection du Président, fonction qui, en vertu du principe de rotation, revient maintenant au représentant de l'Etat, ainsi que la programmation des travaux.

Les représentants régionaux sont maintenus...

(intervention du Conseiller Louvin, hors micro)

...on a dit qu'on maintenait les mêmes, et alors la première rencontre aura lieu déjà cet après-midi.

Je suis très satisfait que la Commission paritaire soit à nouveau formée et qu'elle puisse enfin reprendre ses activités, car son rôle est important pour la mise en œuvre totale de notre Statut, pour l'harmonisation de la législation nationale avec notre organisation régionale, en particulier pour la coordination avec les dispositions nationales et le fédéralisme fiscal, comme le prévoit l'article 27 de la loi n° 42. Merci.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (ALPE) - Merci M. le Président.

Suite à cette communication je souhaiterais poser une question. L'annonce de la reconduction automatique de la délégation régionale au sein de la Commission paritaire me surprend un peu, mais j'ignore le précédent. Est-ce que le fait que la précédente commission ait cessé totalement ses fonctions dans la composition originaire, n'implique pas que l'autre côté doive à son tour renommer sa propre délégation? Je pose la question en particulier au Président du Conseil, puisque la commission contient une délégation non pas du Gouvernement, qui peut avoir ses opinions naturellement sur la conduction automatique, mais concerne directement le Conseil régional. Est-ce que cela a été évalué et fait l'objet d'une position ferme de la part en particulier du Secrétariat de la Présidence du Conseil et du Président du Conseil lui-même? Merci.

Président - Seulement pour dire que c'est le changement du Gouvernement qui porte avec soi le changement des représentants du Gouvernement. Puisqu'il n'y a pas eu de changement du Gouvernement, évidemment il reste ainsi.