Oggetto del Consiglio n. 2256 del 22 febbraio 2012 - Resoconto

OBJET N° 2256/XIII - Nomination des Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2011.

Président - Collègues, il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes, chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2011. Aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil, les Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'étaient pas au Gouvernement au cours de l'exercice 2011 et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré avec le Trésorier régional et avec les membres du Gouvernement ayant participé à la gestion à laquelle les comptes se rapportent. Les Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret et chaque Conseiller peut choisir un seul commissaire. Le nombre minimum de voix qui est requis est de trois voix; les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus. Les Conseillers nommés au titre de l'exercice 2010 étaient Andrea Rosset, Leonardo La Torre et Gianni Rigo.

La parole au Conseiller Empereur.

Empereur (UV) - Merci M. le Président. Je propose, au nom de la majorité, les noms des collègues Luciano Caveri et Massimo Lattanzi.

Président - La parole au Conseiller Donzel.

Donzel (PD) - Avanzo la proposta, a nome della minoranza, del Consigliere Roberto Louvin.

Président - On passe au vote. Je vous annonce le résultat de la votation:

Conseillers présents et votants: trente-cinq

Bulletins valablement exprimés: trente-cinq

Nombre de voix réunies:

Caveri: seize

Lattanzi: dix

Louvin: neuf

Président - Je proclame élus les Conseillers Caveri, Lattanzi et Louvin.

Le Conseil

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2011, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions prévues par l'article 3, 4^ème alinéa, de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

la nomination des Conseillers Caveri, Lattanzi et Louvin en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2011.