Oggetto del Consiglio n. 2172 del 25 gennaio 2012 - Resoconto
OBJET N° 2172/XIII - Question: "Illustration des lignes de la programmation sanitaire et des critères adoptés pour le maintien des services".
Question
Vu la loi régionale n° 5/2000 portant "dispositions en vue de la rationalisation de l'organisation du service socio-sanitaire régional et de l'amélioration de la qualité et de la pertinence des prestations sanitaires et d'aide sociale fournies en Vallée d'Aoste";
Rappelant le débat en cours sur la nécessité de rationnaliser la dépense publique notamment dans le secteur de la Santé et les récentes prises de position de l'assesseur Lanièce quant aux choix qu'il faut opérer dans le maintien ou la suppression de certains services;
Estimant nécessaire de connaître les lignes de la programmation sanitaire régionale pour l'année qui vient de commencer;
les soussignés Conseillers régionaux
Demandent
à l'Assesseur compétent:
1) quels sont les actes par lesquels se concrétise la programmation sanitaire régionale au vu de la nécessité de rationnaliser la dépense;
2) s'il donne la disponibilité à illustrer les lignes de la programmation sanitaire et les critères adoptés pour le maintien des services au sein de la commission compétente.
Signé: Patrizia Morelli - Giuseppe Cerise
Président - La parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Albert Lanièce.
Lanièce A. - Merci M. le Président.
Pour le point n° 1: "quels sont les actes par lesquels se concrétise la programmation sanitaire...", aux termes de la loi n° 5/2000, la Région promulgue chaque année une délibération du Gouvernement régional, qui tient compte des ressources disponibles parvenues par le budget régional, des orientations des programmations régionales et des dispositions nationales en la matière, contenant les indications pour la préparation du plan d'application du budget prévisionnel annuel de l'Agence USL. Pour l'année 2012, lorsque nous avons défini ces indications, nous avons dû tenir compte de la réduction de la disponibilité financière globale de la Région: c'est pourquoi la somme attribuée à l'Agence USL cette année dépasse à peine celle de l'an passé et que les orientations fournies à l'Agence USL vont dans le sens de la réduction de certaines dépenses, réduction qui ne doit porter préjudice ni au maintien des niveaux de qualité de l'assistance sanitaire, ni des niveaux d'emploi du personnel (c'est ce que nous avons toujours dit).
Les principaux programmes qui devront être mis en pratique par l'Agence USL concernant la réduction de la dépense relative à la pharmacie hospitalière et à l'achat de biens sanitaires, de la dépense afférente aux structures privées conventionnées, mais aussi la réorganisation de certaines structures et la rationalisation de l'utilisation du personnel, ainsi que la réduction du nombre des dirigeants et l'élimination de certaines prestations non comprises dans le cadre des niveaux essentiels nationaux et régionaux. Les manœuvres qui seront amorcées n'auront pas de conséquences significatives sur les professionnels, ni sur les usagers, car nous n'avons prévu aucune réduction des niveaux d'emploi actuels et aucun nouveau paiement de ticket sanitaire.
Pour le point n° 2, je suis tout à fait disposé, quand vous voulez venir en Ve Commission. Merci.
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.
Le sens de cette initiative était d'abord de répondre à la nécessité de notre part d'avoir un échange d'informations le plus possible complet à l'intérieur du Conseil et de la commission, lieux éminents du débat politique et administratif, parfois un peu sous-estimés. Nous avons cette exigence à plus forte raison pour un secteur comme celui de la santé, qui a trait directement au bien-être de la population. La loi régionale que j'ai citée dans la prémisse, la n° 5/2000, une loi importante qui porte dispositions en vue de la rationalisation et de l'organisation du service socio-sanitaire, institue des instruments de planification, premièrement le plan socio-sanitaire sur lequel nous avons eu la possibilité d'une confrontation et d'un débat serré et complet; pour le reste il n'est pas prévu que les autres actes passent en commission. En commission nous abordons parfois des actes qui sont certainement importants, mais qui le sont moins par rapport à ces instruments de planification et nous ne sommes pas portés directement à connaissance d'autres actes - comme la délibération que vous citez, je crois qu'elle se réfère à l'article 7, l'accord de programme Région et Agence USL - sur lesquels il est important pour nous de connaître les détails. Cela à plus forte raison dans un moment comme l'actuel, où il est nécessaire de rationnaliser la dépense et donc de comprendre quelles sont les lignes, les critères avec lesquels on choisi de privilégier certains services plutôt que d'autres. Evidemment nous pensons qu'il y a à la base un raisonnement, mais nous n'avons pas la possibilité de le connaître et souvent nous venons seulement à connaissance de quelques prises de position par la presse, qui donne une vision qui est limitée par rapport à celui qui est un dessein plus global. Dès qu'il sera possible, donc nous prenons contact avec le Président de la commission pour permettre cet échange.