Oggetto del Consiglio n. 2109 del 5 dicembre 2011 - Verbale

Le Président Alberto CERISE, selon les accords pris au cours de la réunion de la Conférence des Chefs de groupe, propose la discussion conjointe des objets inscrits aux points 16 et 17 de l'ordre du jour, concernant la loi de finance et la loi de budget pour le triennat 2012/2014 (projets de loi n° 165 et n° 166).

Le Conseiller RIGO pose la question préjudicielle, au sens de l'article 61 du Règlement, sur la discussion du projet de loi, n'ayant pas été déposé le rapport dont à l'article 2, alinéa 3bis, de la loi régionale n° 5/2000.

Répond le Président de la Région, ROLLANDIN, et intervient le Conseiller RIGO, qui renonce à poser la question préjudicielle.

Le rapporteur, Conseiller ROSSET intervient.

Illustre l'Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine, LAVOYER.

Le Président de la Région, ROLLANDIN, illustre et annonce la présentation du compte rendu des activités visées aux articles 66 et 116 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 et le rapport sur les activités visées à l'article 7 de la loi n° 6 du 7 avril 2007.

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