Oggetto del Consiglio n. 2075 del 23 novembre 2011 - Resoconto

OBJET N° 2075/XIII - Interpellation: "Initiatives entreprises pour la simplification des procédures administratives prévues dans le Plan régional pour la santé et le bien-être social 2011-2013".

Interpellation

Rappelant le Plan régional pour la Santé et le Bien-être social 2011-2013 qui dédie un chapitre à la simplification des procédures administratives à la charge des citoyens dans la santé;

Rappelant la complexe distribution territoriale des services socio-sanitaires extra-hospitaliers qui comprennent divers centres de consultations médicales situés dans les quatre districts;

Estimant fondamental le développement du réseau des service rendus à la population sur le territoire, dans une logique de décentralisation, ainsi que dans la perspective d'atténuer l'affluence vers les centres hospitaliers principaux et éviter les engouements;

la soussignée Conseillère régionale

Interpelle

l'Assesseur compétent pour savoir:

1) quelles initiatives concrètes ont été entreprises depuis l'approbation du Plan régional 2011-2013 afin de parvenir à l'application des lignes dictées par le Plan même tendant à la simplification des procédures administratives à la charge des citoyens;

2) quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux démarches à entreprendre pour le futur;

3) si les centres de consultation sur le territoire ont été dotés d'instruments permettant le paiement des tickets sanitaires sur place, comme annoncé par l'Assesseur lors de la discussion d'une précédente initiative à ce sujet.

Signé: Patrizia Morelli

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.

Dans toutes les époques politiques il y a des mots-clefs qui sont répétés presque comme des mantras; un de ces mots est la "simplification administrative", à laquelle le Plan régional pour la santé et le bien-être social 2011-2013 dédie un chapitre entier dans le domaine de la santé et la considère une priorité. Simplifier dans le sens d'abréger les passages administratifs et bureaucratiques pour les citoyens, améliorer l'accessibilité aux services, mais aussi rendre les services mêmes plus rapides et performants.

Le plan socio-sanitaire énumère une série de modalités opérationnelles pratiques, afin d'atteindre cette simplification, non pas comme un objectif, mais comme un moyen pour faciliter la communication entre les citoyens et l'administration publique. Je veux en citer quelques-uns: "creare circuiti virtuosi, anche con il coinvolgimento dei medici di medicina generale, per eliminare o ridurre gli adempimenti amministrativi a carico degli utenti che necessitano di controlli sanitari frequenti"...une exigence absolument partageable et fondamentale. Un autre: "migliorare le procedure amministrative di verifica delle esenzioni, identificare modalità operative che consentano maggiori facilitazioni nei pagamenti dei ticket in particolare sul territorio - une action très concrète -, sperimentare modalità di prenotazione online attraverso il canale digitale terrestre, operare in termini di semplificazione della comunicazione istituzionale", et cetera.

Le plan ne contenait pas des indications quant aux temps prévus de réalisation et d'application de ces principes, donc nous souhaitons connaître, à plus d'un an de l'approbation du plan, quelles ont été les applications pratiques, quels avantages éventuellement les citoyens ont déjà pu enregistrer dans ce domaine et, en particulier, nous posons aussi une question très concrète: si les centres de consultation sur le territoire ont été dotés d'instruments permettant le paiement de tickets sanitaires sur place, comme l'Assesseur l'avait annoncé, l'année passée, en répondant à une question à ce sujet.

Président - La parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Albert Lanièce.

Lanièce A. - Merci M. le Président.

En effet, au nombre des objectifs à atteindre indiqués par l'Assessorat - et on a rappelé le Plan socio-sanitaire 2011-2013 -, au cours de 2011 figure la simplification des procédures administratives. La direction stratégique a été chargée de définir, de concert avec les catégories intéressées, un modèle organisationnel concernant les médecins spécialistes, les généralistes, en vue de simplifier pour les citoyens les procédures relatives aux demandes de visite, de prestations spécialisées et aux réponses aux questions posées par les médecins traitants.

On a défini les quatre sous-objectifs indiqués ci-après qui figurent également dans lesdites modalités et dans l'indicateur d'évaluation: au niveau d'aire de prévention, révision des procédures de certification et élimination des procédures obsolètes, recensement de toutes les certifications effectuées par le Département de prévention et définition des certifications obsolètes encore; aire hospitalière, simplification des procédures bureaucratiques relatives à l'accès de la documentation sanitaire, recensement des procédures d'accès à la documentation sanitaire et définition des modalités de demande, évitant aux patients de se rendre à l'hôpital, telle que la requête en ligne du dossier clinique, possibilité de demander en ligne une copie du dossier clinique et de la documentation sanitaire; au niveau de l'aire territoriale, simplification des procédures bureaucratiques relatives à l'accès aux services sanitaires, recensement des procédures bureaucratiques relatives à l'accès aux services sanitaires et définition des modalités de demande, évitant aux patients de se rendre dans les bureaux compétents, telle que la possibilité de procéder en ligne aux choix ou à révocation des médecins généralistes et des pédiatres de famille; pour ce qui concerne l'aire hospitalière et l'aire territoriale, donc, prévoir des procédures en ce sens, simplification des procédures relatives aux demandes de visite, aux prestations spécialisées et aux réponses aux questions posées par les médecins traitants, constitution d'un groupe de travail mixte, élaboration d'un parcours clinique pour les soins diagnostiques et thérapeutiques définies à l'avance de commun accord, afin d'éviter la validation par les médecins traitants de la demande de soins spécialisés. L'Agence USL est en train de mettre en œuvre les activités nécessaires à la concrétisation de ces objectifs; de plus, dans une optique de simplification des démarches administratives que les citoyens sont tenus d'accomplir et d'économie de ressources, le Gouvernement régional a adopté des différentes mesures.

La délibération n° 1717/2011 a établi des nouvelles modalités, par exemple de fourniture directe par le biais des pharmacies conventionnées de produits alimentaires sans protéines, destinés aux patients souffrant de néphropathies. Les usagers étaient avant tenus d'acheter ces aliments dans les pharmacies et de présenter ensuite une demande à l'USL pour obtenir, quelques mois plus tard, le remboursement de la dépense effectuée. La nouvelle organisation, qui est semblable à celle relative à la fourniture d'aliments aux personnes souffrant de la maladie cœliaque - c'est une mesure qu'on a prise il y a deux années - prévoit le retrait des aliments dans la pharmacie, sans qu'il faille verser une somme en avant, jusqu'à concurrence du plafond des dépenses prévues. Les pharmacies concernées transmettent ensuite des ordonnances à l'USL suivant les mêmes invalidités que celles établies pour les médicaments. Conformément aux dispositions de la législation nationale, l'année passée 19.000 personnes environ ont bénéficié d'exemptions en fonction de leur revenu, sans qu'elles aient eu la moindre démarche à accomplir; ça c'est un important pas en avant.

Pour ce qui concerne la deuxième question, le processus de concertation qui est actuellement en cours permettra à l'Assessorat de passer, au cours de 2012, une convention avec la Région Piémont pour la constitution d'un réseau interrégional d'allergologie. Ce projet, qui vise à faciliter le contrôle de la qualité des prestations fournies par le biais d'un modèle organisationnel plus efficace, comportera la collecte des données épidémiologiques sur un échantillon de plus en plus ample de patients. Grâce à ce réseau, les médicaments pour le traitement désensibilisant seront achetés conjointement par l'USL de la Vallée d'Aoste et par la Région Piémont, et seront ensuite distribués directement aux intéressés. Cette nouvelle procédure comportera des avantages économiques aussi bien pour l'USL que pour les usagers.

Pour ce qui concerne la troisième question, au mois de juillet dernier l'USL a signé une convention avec l'établissement de crédit trésorier pour permettre le paiement du ticket par carte bancaire. Des essais sont en cours auprès de certains centres et ce système, qui permettra également le paiement à distance, sera rapidement étendu à tout le territoire régional. Les procédures destinées à donner aux usagers la possibilité de procéder le paiement du ticket auprès des centres Lottomatica sont également en cours. Des distributeurs de tickets avec l'option de paiement par carte bancaire sont en phase d'installation dans les deux centres qui ne disposent pas encore: Variney et Saint-Pierre, et ça pour favoriser aussi les personnes âgées; les contrôles des bâtiments nécessaires pour leur mise en place ont été achevés et ces distributeurs seront en fonction d'ici à la fin de l'année. Enfin il sera possible, à court terme, de procéder au paiement du ticket en ligne. Merci.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.

Evidemment de simplifier n'est pas simple - permettez-moi ce jeu de mots - et je comprends très bien que notre bureaucratie, même dans le domaine de la santé, est arrivée à un tel niveau de complexité que refaire le parcours en arrière pour aller vers la simplification n'est absolument pas évident.

J'ai écouté les petits pas qui ont été produits cette année et évidemment j'écoute avec intérêt ce que vous venez de nous dire quant au fait de la possibilité du paiement des tickets sanitaires...c'est une vieille question dont nous avons déjà discuté il y a un an et demi, et déjà un an et demi vous m'aviez dit qu'il y avait à l'étude une convention avec je ne sais plus quel institut bancaire...je dois constater que nous en sommes encore là! Donc je crois qu'il faudra ajouter un peu plus de performance à cette action.

J'ai reçu dernièrement ce dossier qui fixe enfin des échéances quant à l'application du plan socio-sanitaire que l'on a examiné l'année passée; je rappelle que ce plan ne contenait pas de véritables chrono-programmes, ni de véritables steps, dans le sens qu'il y avait les lignes générales, mais qu'il manquait d'applications opérationnelles concrètes.

Ce document fixe, au contraire, des échéances et évidemment nous continuerons à mettre toute notre attention sur ce thème.