Oggetto del Consiglio n. 2062 del 9 novembre 2011 - Verbale

Objet n° 2062/XIII

du 09/11/2011

PROJET DE LOI: "MODIFICATION DE LA LOI RÉGIONALE N° 6 DU 16 MARS 2006 (DISPOSITIONS PROPRES À METTRE EN VALEUR L'AUTONOMIE ET RÉGLEMENTATION DES SIGNES DISTINCTIFS DE LA RÉGION. ABROGATION DE LA LOI RÉGIONALE N° 2 DU 20 AVRIL 1958)".

Le Vice-président André LANIÈCE déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 150, dont à l'objet, inscrit au point n° 24 de l'ordre du jour de la réunion en cours. Il invite le Conseil à examiner le nouveau texte rédigé par la Ière Commission permanente du Conseil.

Il annonce aussi que, au sens de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été présentés:

- n° 1 amendement par les Conseillers CHATRIAN, Patrizia MORELLI et BERTIN;

- n° 3 amendements par les Conseillers CHATRIAN, BERTIN, Patrizia MORELLI, Carmela FONTANA, DONZEL et RIGO.

Le rapporteur, Conseiller CAVERI, intervient.

Les Conseillers DONZEL et BERTIN interviennent.

Le Président de la Région, ROLLANDIN, réplique.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés dans le nouveau texte rédigé par la Ière Commission permanente du Conseil. Les amendements présentés par les Conseillers CHATRIAN, BERTIN, Patrizia MORELLI, Carmela FONTANA, DONZEL et RIGO sont rejetés ou caducs.

L'article 7, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Les Conseillers BERTIN et DONZEL et le Président de la Région, ROLLANDIN, prennent la parole sur les articles.

Vu l'avis de la Ière Commission permanente du Conseil;

Vu l'avis du Conseil permanent des Collectivités locales;

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents: trente-deux;

- Conseillers votants: vingt-six;

- Voix favorables: vingt-six;

- Abstenus: six, les Conseillers BERTIN, CHATRIAN, DONZEL, Carmela FONTANA, Patrizia MORELLI et RIGO;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Modification de la loi régionale n° 6 du 16 mars 2006 (Dispositions propres à mettre en valeur l'autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958").

(SUIT: projet de loi n° 150)