Oggetto del Consiglio n. 1995 del 4 ottobre 2011 - Resoconto

OGGETTO N. 1995/XIII - Interpellanza: "Interventi per la rivalutazione della figura professionale dell'operatore di sostegno".

Interpellanza

Preso atto della situazione di disagio in cui si trovano gli operatori di sostegno, mortificati sia come figura professionale che sotto il profilo economico, costretti a dover risostenere una selezione dopo solamente due anni dalla stesura di una graduatoria, e trovandosi catapultati in una società totalmente impreparata a gestire questa figura professionale;

Valutando l'operatore di sostegno una figura importante per la pedagogia dell'integrazione che ha favorito negli anni la realizzazione di una totale integrazione degli alunni portatori di handicap nella scuola di tutti, contribuendo significativamente al raggiungimento di quel livello di eccellenza che la scuola valdostana può vantare nel settore e nel suo contesto;

Ritenendo indispensabile nell'interesse generale del sistema scolastico rimuovere gli ostacoli ed i vincoli che hanno creato questa situazione incresciosa, per recuperare l'efficienza persa e rivalutare la dignità professionale degli operatori;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

l'Assessore competente per conoscere quali sono gli intendimenti della Giunta in merito.

F.to: Giuseppe Cerise - Patrizia Morelli

Président - La parole au Conseiller Giuseppe Cerise.

Cerise G. (ALPE) - Merci M. le Président. Je crois qu'il n'est échappé à personne le malaise des opérateurs de soutien suite à leur engagement de la part de la Société de services, mieux connue comme la "sauve précaires". Opérateurs qui se sentent mortifiés soit sous l'aspect humain que professionnel et aussi économique, soumis de nouveau à une sélection après uniquement deux ans, en présence d'un classement existant où on aurait pu puiser sans ultérieures dépenses économiques qu'engagements humains; ils se sont retrouvés par la suite dans une société totalement inapte à gérer cette figure professionnelle et à apprendre aussi qu'avaient été embauchés ensuite aussi ceux qui n'avaient pas obtenu l'aptitude, car on doit rappeler que l'avis de concours prévoyait que tous ceux qui n'auraient pas obtenu les 12/20 auraient été exclus du classement final. Bien pour eux, sans doute, qui ont obtenu une occupation! Mais il est légitime aussi de la part de ceux qui ont obtenu l'aptitude de se poser la question: quel sens a avoir soutenu et passé un examen?

Nous ne voulons point uniquement nous faire porteurs des doléances d'une catégorie professionnelle, mais nous ne pouvons cependant non plus nous soustraire à notre fonction d'inspection et solliciter une majeure attention de la part du Gouvernement sur ces problématiques, dont les retombées attendent aux sentiments les plus profonds de la personne, comme dans le cas spécifique ceux liés à l'incertitude de l'emploi. Pour bien comprendre ces situations, il faudrait que tous puissent la vivre pour une brève période de leur parcours professionnel, je vous assure que va changer totalement la perspective vers l'avenir et aussi l'échelle des valeurs, il faut prouver pour y croire! Ce problème est d'autant plus délicat dans le cas spécifique, car au-delà des aspects que j'ai cités auparavant et qui lèsent la dignité de la catégorie, il provoque des retombées négatives dans le contexte scolaire dans son ensemble, car l'opérateur de soutien est une figure professionnelle importante, déterminante dans le contexte de la pédagogie de l'intégration en tant que l'ensemble des méthodes, des stratégies et des processus permettent la réalisation d'une totale intégration de l'élève porteur d'handicap dans l'école de tous.

L'année dernière, le mois d'octobre, à la session du Comité mixte à Bruxelles, dont le sujet était exactement centré sur l'enseignement à des enfants handicapés, avec M. Bertin nous étions rapporteurs pour la Vallée d'Aoste sur l'argument; bien, ce n'est pas sans une petite pointe d'orgueil que nous avons relaté sur le bon niveau, voire l'excellence, que le système valdôtain avait atteint au fil des ans. Je crois au contraire que le début de cette année scolaire difficilement puisse s'inscrire à ce niveau. Nous le savons, la Région a dû forcement se conformer à la disposition de loi qui prévoyait qu'à partir de 2011 les dépenses affectées aux rapports de travail précaire à temps déterminé ne pouvaient dépasser le 50 pour cent des dépenses soutenues en 2009, mais tout en ayant dans celle occasion proposé des options différentes pour se conformer aux dispositions de loi, nous avons dû incliner démocratiquement face à la clairvoyance de la majorité et maintenant nous sommes en train d'en recueillir peut-être les résultats...

(interruption de l'Assesseur Laurent Viérin, hors micro)

...nous prenons acte sur les arguments qu'on a à disposition.

On a cherché tout de même de comprendre les difficultés surtout pour ce qui concerne les sentiers forestiers, qui devaient démarrer tout de suite au printemps, donc dans des délais très limités, il est moins compréhensible au contraire pour les cas en discussion; on avait quand même 8 mois de temps pour chercher de s'organiser et de mieux faire si possible. Je ne me sentirais pas de définir ce passage en ligne avec le cliché de pragmatisme et d'efficacité que ce Gouvernement s'était forgé au moment de son intronisation.

Je voudrais rappeler que cette initiative n'est point influencée par les articles dont dans ces derniers jours on a pu prendre connaissance; comme nous le savons, les initiatives doivent être présentées 12 jours avant la séance du Conseil, mais je dois cependant dire pour honnêteté intellectuelle que substantiellement nous en partageons les soucis manifestés.

Comment peut-on penser d'assimiler les opérateurs de soutien à des personnes ayant une simple fonction assistancielle quand on le sait très bien qu'ils côtoient les enseignants de tous les échelons de l'école dans le parcours éducatif et les élèves à suivre les leçons et à faire face à toutes leurs nécessités? Nous voulons donc par cette initiative considérer l'année scolaire 2011-2012, pour ce qui concerne l'aspect spécifique, un incident de parcours et solliciter le Gouvernement à aplanir les obstacles qui ont provoqué cette désagréable situation et démêler le doute que le soutien didactique à destination des enfants handicapés puisse être de quelque façon sous-évalué; mais, pour ce faire, nous croyons qu'on doit nécessairement passer par la stabilisation des opérateurs, car l'instabilité et l'incertitude mal s'harmonisent avec la complexité et la délicatesse de cette fonction.

Nous attendons donc des réponses concrètes à ce propos, je ne sais pas qui répondra à cette initiative: si le Président, ou bien l'Assesseur à l'éducation, cela peut importe, mais je voudrais seulement vous demander une petite sensibilité: nous vous serons reconnaissants de bien vouloir nous épargner l'habituel refrain que nous avons entendu presque toutes les fois qu'on parle des précaires, voire que sans la "sauve précaires" il ne se serait point posé le problème, car tous seraient restés à la maison. Je peux comprendre qu'on croît d'avoir fait pour le mieux, mais j'estime que cette affirmation est de très mauvais goût adressée à des personnes déjà fortement hantées par leur condition d'incertitude. Nous attendons, confiants, de connaître les adresses et les initiatives du Gouvernement à propos pour l'avenir. Merci.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Merci M. le Président. Sur ce dossier nous avons réservé toute notre attention, car nous savons que c'est un dossier délicat, un dossier qui a toujours dans le temps, et aujourd'hui encore, garanti la qualité du système scolaire valdôtain. Je crois que la sensibilité n'est pas la prérogative seulement de quelqu'un et que le Gouvernement a été sensible et a essayé d'étaler toute sa sensibilité sur ce dossier.

Avant tout je voudrais souligner que, compte tenu de la mission des personnels de soutien, l'Administration régionale s'est engagée avant tout à maintenir le même niveau de prestations que les années précédentes, parce que c'est celle-ci la chose la plus importante: la prestation, car nous travaillons pour la communauté et n'oublions pas que dans ce cas ce sont les élèves qui doivent avoir le même service tant du point de vue du nombre de personnel que de la qualité du service et de la disponibilité de ceux-ci dès la rentrée, car c'était un autre aspect très important: il y a eu quand même un passage de transition et il fallait gérer ce passage de transition tant dans les procédures que dans les temps. Voilà pourquoi refaire une sélection: ce sont des procédures qui devaient aller dans cette direction. Nous avons veillé tout particulièrement à la continuité éducative, car ce n'est pas un dossier qu'on peut séparer par rapport à d'autres dossiers, vous l'avez rappelé en disant que cette figure professionnelle est quelque chose de spécifique, il y a aussi la continuité didactique, parce que quand on a des enfants qui ont certains cas, il faut qu'il y ait aussi une certaine continuité et ce passage a créé des problèmes sur la continuité, mais cela a été dans la direction de la continuité éducative et à ce que les intéressés aussi répondent à certains critères tels que l'expérience et la possession des titres d'étude....mais sur cela je retournerai...et professionnels. Il ne faut pas oublier que le nombre du personnel varie d'une année à l'autre en fonction de la demande, donc il y a la continuité même dans le nombre, mais il y a aussi la variation sur la base des cas qu'on nous signalent.

Pour ce qui est des derniers concours de 2009 que vous avez évoqués, avant tout ces concours ne garantissaient pas trois années d'embauche, c'étaient trois années de validité pour la liste d'aptitude que vous aviez citée, donc c'était simplement une inscription à la liste d'aptitude. Plus ou moins la centaine d'opérateurs retenus n'a pas suffi pour le passé, si bien que nous avons dû recourir aux listes des demandeurs d'emploi et embaucher environ 25 personnes pour occuper autant de postes, qui ont été refusés! Ce n'est pas car on a voulu prendre...alors on a dû aller à la liste des demandeurs d'emploi, parce que les postes ont été refusés, situation qui s'est reproduite dans le cadre de la procédure lancée aussi pour l'année scolaire 2011-2012: même cas. En marge de cela, pour l'année passée sur le "dossier Custodi" nous avons eu une quarantaine de gens qui ont refusé Gressoney, parce qu'il était loin. Sur cela je crois que dans les commissions compétentes il faudrait faire un petit débat, en fournissant les données, mais je le dis à titre de stimulation du débat, car c'est une donnée qui m'a assez étonné: plus de 40!

Nous devions arriver jusqu'à...40 et quelque chose...nous sommes arrivés à 90, mais toujours sur les postes de Gressoney. En marge de cela je voudrais rappeler qu'il y a une négociation décentralisée en cours sur la définition d'une convention complémentaire sur la question du traitement économique sur l'assimilation au traitement économique de base, mis en place par la convention précédemment appliquée par l'Administration régionale.

Ceci dit, nous enregistrons vos suggestions, mais vraiment nous avons veillé à ce que les élèves handicapés de notre région bénéficient du même niveau des services que l'année passée et sur cela je crois qu'on pourra retourner. Vous pouvez monitorer la situation existante, mais je vous assure que c'est un fait qui est reconnu par toutes les institutions scolaires, par les élèves et par leurs familles et sur cela je m'engage à vous faire avoir des rapports ponctuels pendant toute l'année scolaire, car c'est un domaine qui marche et, malgré la transition que nous avons dû affronter, vu qu'il y a - toute le monde le sait - une crise qui est en cours, mais nous avons essayé, malgré la crise et la transition, de maintenir le standard de qualité et la même dotation sur la base des requêtes de l'année précédente.

Président - La parole au Conseiller Giuseppe Cerise.

Cerise G. (ALPE) - Merci M. l'Assesseur pour vos réponses. Je crois qu'il faut faire quelques précisions. Je n'ai pas mis en doute la sensibilité du Gouvernement à ce sujet, nous le savons, autrement je n'aurais pas parlé de l'excellence que nous avons eue jusqu'à cette année, suite à la problématique qui s'est posée, à laquelle on a dû faire face. J'ai souligné un aspect de l'organisation, peut-être aussi compréhensible de la part de la société qui devait gérer ces sujets. Je voudrais aussi rappeler que celui-ci n'est pas un choix qui est mûri à l'intérieur de la Région Vallée d'Aoste: c'est fruit d'une adaptation qu'on a dû faire suite à une loi de l'Etat qui imposait certaines choses: la loi n° 122, qu'on ne peut pas dépasser. Le fait de se conformer à cette loi a créé des problèmes, mais c'est une loi qui a été conçue par le "Gouvernement Berlusconi" qui l'a faite sans aller voir dans les réalités où ces dépenses étaient des vrais investissements...avec des retombées positives sur les intérêts de la communauté valdôtaine, tandis que dans d'autres localités elles n'étaient que des gaspillages d'argent public, comme on le sait. S'il est inique le fait de traiter des situations égales d'une façon différente, il est autant inique de traiter d'une façon uniforme des situations différentes. Voilà je le voulais rappeler car de l'autre côté il y a des référents de ce Gouvernement qui siègent aujourd'hui dans les bancs de la majorité et ne perdent pas occasion parfois de s'ériger publiquement à presque uniques défenseurs de la petite patrie. J'ai vu ce matin arriver le Conseiller Zucchi et j'ai pensé qu'il était à peine rentré de Rome où il était descendu pour pérorer la cause valdôtaine! A part cela, j'espère vraiment que pour le futur il puisse y être une organisation de façon à ne pas se retrouver au début de l'année scolaire dépourvus comme cette année pour faire face à cette problématique. On connaît votre sensibilité à toute la problématique de l'éducation, on ne l'a jamais mise en doute, mais je crois que cela devra passer forcement par un discours de stabilisation, car justement on ne peut pas avoir cette année quelqu'un qui va dans d'autres mains pour l'année suivante. Cela ce n'est pas optimal pour le bon résultat qu'on doit continuer à chercher d'avoir dans le contexte de l'éducation. Merci.