Oggetto del Consiglio n. 1880 del 22 giugno 2011 - Resoconto
OBJET N° 1880/XIII - Interpellation: "Adoption de mesures pour garantir aux bibliothèques du territoire l'approvisionnement de livres en langue italienne".
Interpellation
Rappelant la loi régionale n. 28 du 17 juin 1992 portant institution du système régional des bibliothèques et nouvelles dispositions en matière de bibliothèques régionales, communales ou d'intérêt local;
Rappelant la délibération de la Junte n. 2691 du 8 novembre 2010 concernant l'ouverture d'un marché public pour la fourniture de livres en langue italienne destinés au système des bibliothèques pour la période 2011-2012;
Constatant que, au début du mois de juin, les bibliothèques du territoire se trouvent encore dans l'impossibilité de pourvoir à l'acquisition de livres en langue italienne, n'ayant pas reçu la communication du budget disponible pour l'année courante et des modalités de commande, et que les réunions des bibliothécaires pour l'acquisition coordonnée des livres ont été suspendues depuis six mois;
les soussignés Conseillers régionaux
Interpellent
l'Assesseur compétent pour savoir:
1) quelles sont les raisons de ces retards;
2) quand la situation sera normalisée;
3) quelles mesures ont été prises afin de garantir l'approvisionnement de nouveautés en langue italienne dans les bibliothèques du territoire pour le premier semestre de l'année en cours.
Signé: Patrizia Morelli - Bertin
Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.
Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler plusieurs fois l'importance du réseau des bibliothèques régionales et communales valdôtaines pour favoriser la diffusion de la culture, du savoir et même seulement du plaisir de la lecture sur le territoire valdôtain. Un plaisir et un savoir qui doivent régulièrement être alimentés par l'acquisition de nouveaux livres, soit en langue française qu'en langue italienne dans les bibliothèques. Pour ce faire, depuis quelques années différentes méthodes ont été mises sur place, afin de faire de façon que la sortie éditoriale d'un livre et l'arrivée sur le rayon des bibliothèque...que leur parcours soit le plus bref possible et le délai de temps le plus court possible. C'est un système qui fonctionne régulièrement, mais qui, dans les derniers six mois, est coincé, ce qui fait que durant le premier semestre de 2011 les bibliothèques du territoire n'ont pas pu s'approvisionner de livres en langue italienne.
Nous savons que la situation vient de se débloquer dernièrement pour ce qui est de l'appel d'offres, qui a défini le nouveau fournisseur, et que la situation sera normalisée. N'empêche que pour la saison d'été, celle où les usagers ont le plus de temps et d'envie de lire, il n'y aura pas de nouveautés dans les bibliothèques communales, ou très peu, car nous savons que les opérations de commande, de consigne et de traitement des livres prennent un certain temps. Donc nous voudrions comprendre les raisons de ces retards et si des mesures ont été mises sur place, afin de permettre l'approvisionnement - même limité - des bibliothèques pendant les premiers six mois de l'année.
Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Laurent Viérin.
Viérin L. (UV) - Merci M. le Président.
Vous l'avez anticipé, la question est en train de se débloquer, elle a été débloquée, mais je vais vous énoncer quelles sont les motivations du retard. Un retard qui s'est accumulé dans la fourniture des livres en langue italienne aux bibliothèques du système régional, à cause des délais techniques imposés par le déroulement des procédures relatives au marché public européen que vous avez mentionné. Une réponse assez technique et les compétences des fonctionnaires, mais pour comprendre pourquoi par rapport au passé ces procédures ont vu un délai ultérieur et plus allongé, cela dérive du fait que ces dernières années la fourniture en question était assurée au moyen de la procédure visée à la loi régionale n° 13/2005 qui permet l'acquisition par économie de biens et services dans la limite des plafonds de dépense fixés par la réglementation communautaire en la matière. En 2010 le seuil communautaire a été abaissé à 193.000 euros de dépense, alors que le système régional des bibliothèques avait besoin, pour ne pas pénaliser les bibliothèques du système, de pouvoir dépenser plus de 200.000 euros. De ce fait nous avions deux choix: sacrifier d'un côté les achats ou continuer à garantir un service et donc nous adapter aux nouvelles normes.
Les bureaux compétents ont donc dû faire appel aux procédures prévues, car nous ne voulions pas renoncer à ce service ou quand même à la qualité et au nombre, aux termes du décret législatif n° 163/2006, code des contrats publics relatif aux travaux, services ou fournitures, en application des directives européennes. La Direction des archives et des bibliothèques a commencé le 17 juin 2010, à la suite de cette nouveauté, à élaborer les actes indispensables à l'engagement de la procédure en question, à partir de la requête des fonds nécessaires à la publication des avis relatifs au lancement du marché; ces fonds ne figuraient pas au budget, car leur engagement n'avait pas été nécessaire au cours des exercices précédents, nous l'avons fait et, comme Gouvernement, nous avons approuvé la délibération en août 2010.
Au cours des mois de septembre et octobre les bureaux de la direction ont demandé les devis relatifs à la publication de l'avis de marché public et ont modifié le cahier des charges y afférent, en fonction des nouvelles modalités de déroulement de ce marché, afin de prévenir tout problème éventuel d'ordre juridique, technique et pratique, sur la base d'expériences résultant des rapports avec le fournisseur précédent. Entre temps, avec la délibération qui est citée, en octobre comme Gouvernement nous avons autorisé le responsable de la Direction des archives de la bibliothèque à passer le marché public en question, dont le lancement a été approuvé par acte et enregistré au mois de novembre. Cet acte approuvait également la publication de l'avis de marché public au Bulletin officiel de la République italienne, au Journal officiel de l'Union européenne, Bulletin officiel de l'Administration et toutes les procédures que cela engendre. La date limite pour la présentation - obligatoire - est 40 jours au moins, à compter de la date de publication de l'avis et a été fixée au 10 janvier. Le 11 janvier il y a eu l'ouverture des plis qui contenaient les trois offres qui ont été présentés en temps utile; en présence du représentant de l'un des soumissionnaires, nous avons vérifié que l'offre présentée par la société Licosa de Florence, qui avait proposé le prix le plus bas, répondait bien aux conditions requises en vue de l'élaboration de l'acte du dirigeant portant à l'adjudication définitive. Une des entreprises qui n'a pas obtenu le marché a annoncé le recours, comme cela se passe quand il y a des procédures; après avoir consulté la documentation relative au marché, donc à l'issue du délai obligatoire pour la présentation d'éventuels recours, la Direction des archives, conformément à la loi, avait obtenu la documentation relative à l'adjudicataire et transmis déjà en avril le tout à la Présidence. Nous avons eu un problème avec l'adjudicataire qui avait mal interprété les dispositions afférentes au dépôt du cautionnement, donc résolu aussi ce problème, et nous sommes arrivés au mois de juin: cela pour tracer exactement ce qui s'est passé.
Par contre, le problème que vous avez soulevé, qui est important, est en train d'être résolu, car même s'il n'y a pas l'adjudication définitive, ou quand même la dernière partie, la Direction des archives et des bibliothèques s'est assurée la fourniture des livres dans les plus brefs délais, et donc nous l'avons dit, cela est en train de se passer, mais elle a organisé des rencontres avec les responsables administratifs et opérationnels de la société en question, la Licosa, en vue de définir dans les détails les procédures d'expédition et de sélection des nouveautés par le biais de l'accès de toutes les bibliothèques du service, grâce à un mot de passe provisoire. Donc cela va déjà dans la direction que vous avez souhaitée. Les bibliothèques auront ainsi la possibilité de connaître et de choisir en temps réel les livres dont elles souhaitent l'achat, et les commandes y afférentes seront transmises au fournisseur dès que le contrat aura été signé...mais c'est quelque chose qui va se passer.
Donc, d'un côté, la partie bureaucratique qui a vu les temps qui se sont en effet allongés; de l'autre, nous sommes en train - vu que le problème existe - d'avoir un contact direct avec le fournisseur, un contact avec les bibliothèques du territoire, pour avoir au moins garanti ce service et surtout les nouveautés. Voilà.
Depuis 17h53 c'est le Président Alberto Cerise qui remplit les fonctions de Président de la séance.
Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.
Je prends acte, Assesseur, de votre réponse. Je ne veux pas faire la chose plus grave que celle qu'elle est; évidemment l'approvisionnement des livres pour les bibliothèques n'est pas à comparer à l'approvisionnement des médicaments à l'hôpital, ce n'est pas la même chose! Toutefois, avec les investissements qui sont faits, soit de la part de l'Administration régionale que de la part des Communes pour le système des bibliothèques, il est souhaitable que ces procédures puissent mieux fonctionner. N'empêche que c'est un problème qui est partiellement résolu par les bases solides sur lesquelles reposent les bibliothèques, qui peuvent même faire face à ces émergences.
Vous n'avez pas répondu toutefois à la troisième question, celle où je vous demandais si des mesures avaient été prises, de manière à répondre même partiellement aux exigences des bibliothèques pendant les premiers six mois, si d'autres solutions auraient pu être prises et si elles ont été prises pour approvisionner partiellement, pour ne pas laisser les bibliothèques dépourvues des nouveautés, ce qui est un problème.
Je comprends que le système des bibliothèques ne soit pas exactement au sommet de vos soucis, car je dois constater que - malgré que nous soyons acheminés vers la dernière partie de la législature - nous n'avons pas encore de traces de la nouvelle loi sur les bibliothèques qui, depuis le début de la législature, avait été annoncée. Et d'autres procédures aussi ont été retardées par des mauvais fonctionnements de la machine: je pense, par exemple, au système de radiofréquence qui devrait simplifier les opérations de prêt et qui n'est pas encore en fonction. Quoi dire? La patience est l'art d'espérer, mais un peu plus d'efficacité serait bien souhaitable!
Presidente - Pongo il problema agli interpellanti, se secondo loro il punto n. 14 e il punto n. 18 dell'ordine del giorno possono essere discussi insieme. Va bene? Allora punti n. 14 e n. 18.