Oggetto del Consiglio n. 1830 del 8 giugno 2011 - Resoconto

OBJET N° 1830/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 144, présenté par le Gouvernement régional le 23 mai 2011: "Modificazioni alla legge regionale 18 gennaio 2010, n. 1 "Disposizioni urgenti in materia di scadenza temporale di vita tecnica delle sciovie a fune alta e delle funivie bifune" (IV^e Commission)

Je vous signale aussi que deux interpellations du Partito Democratico ont été retirées par les proposants: la première, par la Conseillère Carmela Fontana portant "Monitoraggio dei tempi di pagamento delle Borse di ricerca del Fondo sociale europeo" inserite au point 11 à l'ordre du jour de ce Conseil; la deuxième, par le Conseiller Donzel portant sur "Trattativa per la riduzione dei distacchi sindacali nell'ambito dell'USL della Valle d'Aosta", inscrite au point 19 à l'ordre du jour.

Réunions:

Bureau de Présidence: 3

Commission pour le Règlement: 1

I^e Commission: 1

II^e Commission: 3

IV^e Commission: 3

V^e Commission: 1

Sua Santità Benedetto XVI, tramite Monsignor Wells, in una lettera ha espresso viva riconoscenza per gli auguri formulati a nome del Consiglio regionale in occasione del suo compleanno e del sesto anniversario del suo Pontificato, apprezzando il cortese pensiero e auspicando gioia e pace per tutta l'Assemblea.

Suite à la motion portant intervention pour solliciter le Parlement à ratifier la Convention ONU sur la mise au ban des bombes à grappes approuvée par ce Conseil le 22 septembre 2010, le Député Roberto Nicco a transmis, en date du 19 mai 2011, le projet de loi approuvé par la Chambre des Députés italienne concernant la ratification de la Convention de Oslo sur la mise au ban des bombes à grappes.

Le 23 mai dernier, le coordinateur de la Conférence des Présidents des Assemblées législatives régionales a envoyé le rapport sur la participation de l'Italie à l'Union européenne pour 2010. Copie de la documentation est à la disposition des Conseillers auprès du Secrétariat général du Conseil.

Avec la Conseillère Patrizia Morelli, membre de la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, nous avons participé aux travaux de la Commission coopération et développement pour la lutte contre le SIDA de l'APF, qui ont eu lieu à Phnom Penh, au Cambodge, du 23 au 27 mai 2011. Les travaux se sont achevés par l'adoption d'une résolution proposée par notre section et portant sur l'éducation affective, relationnelle et sexuelle des jeunes comme mesure de prévention du SIDA.

La Conseillère Emily Rini a participé à la réunion du groupe de travail sur le fédéralisme financier de la Conférence des Assemblées législatives européennes, qui a eu lieu à Venise le 27 mai dernier.

Le 3 juin dernier, une délégation du Comitato Valle Virtuosa, qui a été constitué par 56 administrateurs communaux, a présenté une pétition signée par 11. 007 citoyens - dont 10.620 directement et 387 en ligne - demandant un débat entre spécialistes du secteur portant sur le traitement des déchets à froid proposé par le Comité et le scénario de la pyrogazéification proposé par l'Administration régionale, et en demandant, contextuellement, un moratoire sur l'appel d'offres lancé par la Région pour le système de pyrogazéification. Dans une prochaine réunion du Bureau de la Présidence sera décidée l'admissibilité de la pétition.

Conférence régionale pour l'égalité des chances: à la suite de la démission de l'Assesseur de la Commune de Gaby, Silvia Bastrenta, de la Conférence régionale pour l'égalité des chances, le Conseil permanent des collectivités locales de la Vallée d'Aoste a nommé Mme Lorena Perrier, Conseillère communale de Villeneuve.

Je tiens enfin à excuser l'absence de la Conseillère Emily Rini, engagée aujourd'hui, à Rome, avec une délégation de la Conférence régionale pour l'égalité des chances, dans une rencontre avec le Ministre Mara Carfagna.

La parole au Conseiller Secrétaire Rigo.

Rigo (PD) - Grazie Presidente.

Il Presidente Cerise ha appena comunicato che il CELVA ha sostituito una sua rappresentante in seno alla Consulta per le pari opportunità. Nel prenderne atto, colgo l'occasione per informare il Consiglio che la ricomposizione di questo organismo, come emerso nel corso della discussione sulla sostituzione di una consigliera regionale, svoltasi in quest'aula il 4 maggio scorso ed evidenziata nella lettera del Presidente del Consiglio inviata ai Capigruppo il 16 maggio 2011, non è stata ancora ufficializzata. Come sapete, l'entrata in maggioranza a livello regionale del Popolo della Libertà di fatto modifica lo spirito dell'articolo 7 della legge regionale n. 53/2009; la Consulta è infatti composta, fra le altre, da 10 componenti elette dal Consiglio regionale, di cui almeno 3 devono essere espressione della minoranza consiliare. Oggi, in considerazione del nuovo assetto politico, il significato sostanziale della legge è alterato. Invito quindi i Capigruppo di maggioranza a definire la questione perché al prossimo Consiglio regionale sia messa all'ordine del giorno la sostituzione di una componente della Consulta per le pari opportunità eletta dalla maggioranza di questa Assemblea. Grazie.