Oggetto del Consiglio n. 1742 del 7 aprile 2011 - Resoconto
OBJET N° 1742/XIII - Retrait de la motion: "Interventions pour augmenter la diffusion de chaînes francophones supplémentaires sur le territoire valdôtain".
Motion
Rappelant les déclarations du Président de la Région quant à la volonté d'élargir l'offre de chaînes étrangères à diffuser sur le territoire régional, en ajoutant à France 2 et à la TSR des chaînes francophones et germanophones;
Rappelant la résolution votée à Paris en juillet 2009 par les membres valdôtains de l'APF qui recommandait la conclusion d'ententes de coopération ayant pour objet de consolider et d'étendre le réseau de distribution du signal de TV5 Monde censée exercer un rôle de vitrine mondiale de la diversité culturelle et de défenseur des objectifs et des valeurs universelles portés par la Francophonie;
Considérant que la chaîne franco-germanophone ARTE représente une référence internationale incontournable de la culture européenne;
Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
Engage
le Gouvernement régional à vérifier dans trois mois la possibilité d'étendre la disponibilité sur le territoire valdôtain de chaînes francophones supplémentaires, notamment TV5 et ARTE.
Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Chatrian - Giuseppe Cerise - Louvin
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.
La télévision, je crois que nous en sommes tous conscients, constitue un formidable outil d'éducation et de formation; elle pourrait l'être davantage, mais nous sommes aussi conscients qu'il est assez rare que cela se passe, car en faire une réelle instance culturelle est quelque chose d'assez difficile (dommage que notre collègue Caveri ne soit pas là aujourd'hui pour en témoigner). Il est difficile d'arriver à produire chaque jour des programmes de qualité et de plus, vu la situation actuelle, plus les chaînes sont nombreuses, et plus il est difficile de trouver des professionnels qui soient vraiment capables de produire des émissions à la fois attrayantes et de bonne qualité. Il y a donc une difficulté fondamentale qui est à l'origine de cette sorte de dégradation de la télévision, à laquelle nous assistons aujourd'hui. Mais son niveau a baissé, parce que les chaînes de télévision, pour maintenir leur audience, se trouvent dans l'obligation de produire de plus en plus des émissions à sensation, et difficilement les émissions à sensation sont également de qualité.
Avec notre motion nous sommes à proposer aujourd'hui de vérifier la possibilité d'élargir l'offre des chaînes de télévision disponibles en Vallée d'Aoste à des chaînes qui sont indubitablement de qualité et nous nous référons à ARTE et à TV5 Monde. Des télévisions francophones, car nous croyons que le rôle de la télévision dans la promotion de la francophonie dans notre Région est encore insuffisamment exploré, nous sommes sûrs que la télévision pourrait jouer un rôle plus important dans la valorisation de la francophonie. ARTE et TV5 Monde sont deux chaînes qui répondent aux critères d'élargissement de l'offre que le Président Rollandin a évoqué, à plusieurs reprises, au Conseil pendant la discussion surtout du passage au système numérique de la télévision. Il nous avait informé, en septembre 2009, de la possibilité que le ministère mette à disposition de la Région, dans un futur qu'il définissait proche, un bouquet comprenant d'autres chaînes étrangères choisies par la Région et par le Co.re.com..
Nous sommes là à faire une proposition concrète au Gouvernement et qui concerne ARTE, qui est une chaîne franco-allemande, et TV5 Monde: la première, ARTE, en raison de sa connotation linguistique qui répond, elle aussi, à des précises exigences régionales et qui répond à des critères de qualité indubitables et, la deuxième, TV5 Monde, car elle est la vitrine mondiale de la francophonie, à même de fournir des émissions tout genre confondu, mais également des programmes didactiques qui pourraient être même utiles pour nos écoles. N'oublions pas que, en tant que membres de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, nous avons voté à plusieurs reprises des résolutions tendant à la coopération finalisée à la diffusion dans les Pays membres de l'APF du signal de TV5.
Nous invitons donc le Conseil à se prononcer sur cette proposition, en considération aussi du fait que cette année tombe le 450e anniversaire de la Charte patente d'Emmanuel-Philibert, qui introduisait en 1561 le français en tant que langue officielle courante dans notre Région. Ce serait une manière moderne et technologique de rappeler cet anniversaire et de valoriser ultérieurement la diffusion de la langue française.
Depuis 12 heures 21 c'est le Vice-président Lanièce qui remplit les fonctions de Président de la séance.
Presidente - Dichiaro aperta la discussione generale. Se non ci sono interventi, dichiaro chiusa la discussione generale.
La parola al Presidente della Regione, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci M. le Président. Je me réjouis avec la collègue qui a justement soulevé ce thème; je voudrais la renseigner sur ce qui a été fait entre-temps pour aller dans la direction souhaitée par la collègue, avant de m'exprimer.
Le passage à la télévision numérique a comporté une révision de la gamme des fréquences utilisables sur le territoire régional et, dans ce cadre, l'Administration régionale a demandé qu'un certain nombre de celles-ci soient réservées afin de garantir une offre adéquate de programmes francophones et germanophones sur notre territoire, et ce conformément au texte unique en matière de radiotélévision, décret législatif n° 177, qui réserve des fréquences aux minorités linguistique reconnues.
En 2009 le garant des communications a prévu un canal supplémentaire dans la gamme des fréquences pour la Vallée d'Aoste, afin de satisfaire les exigences des minorités linguistiques, y compris la continuité des programmes actuellement diffusés par la RAI en sa qualité d'opérateur de réseau et non pas de fournisseur de contenus, étant donné que la RAI est donc notre interlocuteur pour la réalisation d'un multiplex destiné à la diffusion des chaînes francophones - les multiplex sont les appareils qu'on va installer pour donner la possibilité d'avoir par la suite les fréquences visibles dans nos téléviseurs - et germanophones sur le territoire de la Vallée d'Aoste. Une étude de faisabilité a été réalisée en vue de l'élargissement de l'offre en matière de télévision et du choix des émetteurs étrangers susceptibles d'être diffusés sur le territoire régional. Ladite étude, rédigée par la société INVA avec la collaboration du Département de l'innovation et de la technologie et du Bureau de presse de la Présidence, était axée sur trois critères fondamentaux, sans préjudice de la donnée technique de base selon laquelle chaque canal peut véhiculer cinq chaînes (c'est justement le MUX qui donne cinq chaînes comme possibilités de diffusion)...premier critère: critère de l'utilité publique, afin de choisir des émetteurs qui permettent un caractère de service public et non commercial; critère de proximité territoriale, afin de privilégier les émetteurs d'ordre régional qui, du fait des contenus de leurs programmes et d'un certain voisinage territorial, peuvent être jugés intéressants ou compatibles avec notre territoire; critère de continuité, afin de maintenir la situation précédente, à savoir la diffusion des deux chaînes de télévision (France 2 et TSR) qui sont actuellement retransmises par la RAI sur le territoire régional. Sur la base de ces critères, l'étude de faisabilité a retenu les émetteurs suivants: France 2 du groupe France Télévisions, France 3 le groupe des Télévisions Francophones, TSR1 du groupe SRG de la Suisse francophone, SF ZWEI du groupe toujours SSR Suisse télévision germanophone et TV5 Monde de l'éditeur TV5 Monde SA, chaîne destinée à être diffusée dans tout le monde francophone. Je souligne, et je vous passerai l'invitation, il y aura le 18 de ce mois une présence des responsables de la télévision de TV5, donc je vous demanderais d'être présents au moment où on aura cette rencontre, justement pour aller dans cette direction. Celui-ci est le résultat de cette étude qui a été faite avec ses critères.
En fonction de cette sélection, un courrier a été envoyé le 22 novembre 2010 au directeur de la RAI-Télévision numérique et au Ministre du développement économique, afin que lesdites chaînes de préférence soient retransmises sur le multiplex destiné à la diffusion des chaînes en langue étrangère géré par la RAI. Je souligne que, comme vous vous souvenez, les MUX on les a payés comme Administration régionale et là on a un accord pour les entretenir; donc c'est la RAI qui les gère, mais le paiement des MUX - justement voulus pour maintenir les cinq chaînes et non pas les deux - on les a payés, et maintenant il y a deux MUX: un pour les télévisions commerciales et les émissions de la RAI, l'autre pour les télévisions dont on parle.
En ce qui concerne la chaîne ARTE, que l'étude de faisabilité avait déjà pris en considération, elle figure dans les options supplémentaires au cas où l'éditeur de l'une des cinq chaînes - car il y a encore des contacts, on n'a pas encore eu des assurances sur la disponibilité d'être à même de transmettre en Vallée d'Aoste - que je viens de citer ne serait pas disposé à autoriser la diffusion de celle-ci sur le territoire valdôtain, ou si la RAI parvenait à ajouter une autre chaîne sur les multiplex.
Le 16 mars dernier, la RAI nous a annoncé qu'elle avait lancé la procédure d'attribution du marché de la numérisation du nouveau multiplex et que: "Le attività in corso prevedono una prima fase - je cite la réponse de la RAI - che verrà completata entro luglio prossimo venturo con l'attivazione della rete sull'intera valle centrale, con una previsione di copertura dell'80 percento della popolazione. L'estensione della rete, fino a raggiungere l'attuale copertura del multiplex uno della RAI, verrà completata entro il secondo semestre del 2012; nel frattempo il servizio resta comunque assicurato con l'inserimento dei due canali (France 2 e TSR) e il multiplex uno della RAI che copre l'intera Regione. La diffusione di TFR, di France 2 e TSR del multiplex uno della RAI sarà interrotta solo dopo l'attivazione sull'intera Regione del nuovo multiplex, oggetto della convenzione"...c'est le changement de l'analogique au numérique qui a déjà porté tous les problèmes que vous venez de dire. Il s'ensuit que l'action déjà entreprise par la Région va dans la direction que vous souhaitiez, c'est-à-dire d'avoir des chaînes en plus; on est dans l'attente qu'il y ait ces réponses, donc je vous demanderai de retirer pour l'instant la motion. Je crois que la suggestion que vous venez de comprendre est déjà dans ce que nous avons porté de l'avant, on attend les réponses; si, par la suite, il n'y aura pas de réponses et il n'y aura pas la disponibilité, on pourra reprendre ce thème ou faire une motion...je serai moi-même à vous renseigner sur les réponses que la RAI nous donnera pour ce qui est la possibilité de retransmettre les chaînes dont on parle.
Je vous demanderais d'attendre d'avoir les réponses, afin d'en pouvoir discuter, mais ce qui était possible a déjà été fait.
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.
Je vous remercie, M. le Président, pour les précisions que vous nous avez fournies. Je n'ai pas saisi vraiment tous les passages pour ce qui concerne les technologies, mais enfin j'ai compris qu'il y aura cet élargissement à cinq chaînes et qu'il est à l'étude la possibilité d'élargir même à ARTE. Donc TV5 est déjà compris dans le multiplex que vous dites, dans le bouquet, voilà, et de ce fait je suis partiellement satisfaite. J'attend les développements futurs et je vous invite quand même à intégrer davantage ces possibilités. Je crois que tout le monde a eu la possibilité de se rendre au Sud Tyrol et de vérifier qu'elle est la variété des chaînes germanophones desquelles ils disposent sur leur télé. Je crois qu'il faut vraiment essayer d'élargir aussi l'offre en Vallée d'Aoste. Moi je me suis référée à des chaînes qui sont strictement culturelles, mais je crois que la valorisation de la langue française passe aussi à travers la diffusion des chaînes plus ludiques...je pense à une chaîne de desseins animés, peut-être quelqu'un pourra se scandaliser, mais je crois que donner la possibilité aux enfants de voir des desseins animés en français...
(interruption du Président de la Région, hors micro)
...en partie oui, et même des chaînes sportives...oui, évidemment selon les horaires. Donc je pense que nous pouvons retirer la motion avec les engagements que vous avez pris.
Presidente - La mozione viene ritirata.
Il Consiglio prende atto.