Oggetto del Consiglio n. 1656 del 23 febbraio 2011 - Verbale

Le Président Alberto CERISE, suite à l'illustration du rapport (objet n° 1655/XIII), invite le Conseil à commencer la discussion sur le projet de loi n° 116, dont à l'objet, inscrit d'urgence au point n° 24.01 de l'ordre du jour de la séance en cours (objet n° 1644/XIII).

Il annonce ainsi que, au sens de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été présentés:

- n° 1 amendement par la II^ème Commission permanente du Conseil;

- n° 3 amendements par les Conseillers CHATRIAN et Patrizia MORELLI.

Les Conseillers Patrizia MORELLI et DONZEL interviennent.

Le Président de la Région, ROLLANDIN, réplique.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés dans le nouveau texte rédigé par la I^ère Commission permanente du Conseil, avec l'amendement de la II^ème Commission à l'article 11. L'amendement n° 1 des Conseillers CHATRIAN et Patrizia MORELLI est rejeté, les autres amendements sont caducs.

La Conseillère Patrizia MORELLI prend la parole sur les articles.

Vu l'avis des Commissions permanentes du Conseil I^ère et II^ème;

Vu l'avis du Conseil permanent des Collectivités locales;

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: vingt-neuf;

- Voix favorables: vingt-neuf;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Modification de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 (Dénomination officielle des communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale)".

(SUIT: projet de loi n° 116)