Oggetto del Consiglio n. 1632 del 23 febbraio 2011 - Resoconto

OBJET N° 1632/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Proposition de loi n° 133, présentée par le Bureau de Présidence du Conseil régional le 9 février 2011: "Disposizioni in materia di autonomia funzionale e nuova disciplina dell'organizzazione amministrativa del Consiglio regionale della Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste. Abrogazione della legge regionale 30 luglio 1991, n. 26 (Ordinamento amministrativo del Consiglio regionale), qui a été approuvée par la I^e et la II^e Commissions mardi 22 février et dont sera demandée l'inscription en voie d'urgence à la séance de ce Conseil;

Projet de loi n° 134, présenté par le Gouvernement régional le 21 février 2011: "Modificazioni alla legge regionale 28 giugno 1991, n. 20 (Promozione di una fondazione per la formazione professionale turistica) (IV^e Commission);

Le Gouvernement régional, ayant révoqué les actes concernant: "Alienazione di terreni facenti parte del demanio idrico regionale non più utilizzati a tale scopo", leur attribution à la II^e Commission doit être considérée annulée.

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

I^e Commission: 2

II^e Commission: 2

III^e Commission: 2

IV^e Commission: 1

V^e Commission: 1

I^e et II^e Commissions: 2

II^e et IV^e Commission: 1

III^e et V^e Commission: 1

Je vous communique également que la Fédération Autonomiste a signalé les démissions de Madame Cristina Bò, représentante du Mouvement au sein de la Conférence régionale pour l'égalité des chances. Au cours de la prochaine réunion du Conseil, nous soumettrons à l'Assemblée l'acte pour son remplacement.

Il me doit d'excuser l'absence de l'Assesseur Laurent Viérin et du collègue Louvin.