Oggetto del Consiglio n. 1319 del 28 luglio 2010 - Resoconto

OGGETTO N. 1319/XIII - Ordine dei lavori. Iscrizione all'ordine del giorno del disegno di legge n. 111.

Président - La parole au Conseiller Empereur, pour motion d'ordre.

Empereur (UV) - Merci, M. le Président.

Dans l'après-midi de hier la IV^e Commission a abordé le projet de loi n° 111, c'est-à-dire: "Modificazione alla legge regionale 20 agosto 1993 n. 63 (Disciplina dell'attività di estetista in Valle d'Aosta)". Après avoir nommé le rapporteur et entendu l'Assesseur, la commission a exprimé à l'unanimité un avis favorable et, tout de même à l'unanimité, a demandé de pouvoir inscrire en voie d'urgence cet argument à l'ordre du jour de cette séance.

Président - Maintenant nous devons voter l'inscription de cette proposition de loi et établir à quel point de l'ordre du jour nous devons l'insérer. Moi je commencerai pour l'inscription à l'ordre du jour.

Je soumets au vote l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi:

Il Consiglio

- ai sensi del secondo comma dell'articolo 53 del Regolamento interno del Consiglio;

Delibera

di iscrivere all'ordine del giorno dell'adunanza in corso, al punto 13.4, il seguente oggetto:

- disegno di legge n. 111 presentato dalla Giunta regionale in data 19 luglio 2010: "Modificazione alla legge regionale 20 agosto 1993 n. 63 (Disciplina dell'attività di estetista in Valle d'Aosta)".

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 32

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Président - S'il n'y a pas de requêtes particulières, le dessein de loi sera inséré au point n° 13.4 de l'ordre du jour.