Oggetto del Consiglio n. 1037 del 10 febbraio 2010 - Verbale

OBJET N° 1037/XIII - ORDRE DES TRAVAUX. INSCRIPTION À L'ORDRE DU JOUR D'UNE RÉSOLUTION.

Le Président Alberto CERISE communique qu'une résolution, déclarée urgente, a été présentée de la part des Conseillers Patrizia MORELLI, CHATRIAN, BERTIN, LOUVIN et Giuseppe CERISE, concernant la réorganisation du deuxième cycle du système éducatif, et invite le Conseil à s'exprimer sur l'inscription en voie d'urgence.

LE CONSEIL

- aux termes du 2^ème alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);

APPROUVE

l'inscription à l'ordre du jour de la résolution des Conseillers Patrizia MORELLI, CHATRIAN, BERTIN, LOUVIN et Giuseppe CERISE, concernant: "Adaptation de la réforme du deuxième cycle du système éducatif aux particularités de l'école valdôtaine".

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