Oggetto del Consiglio n. 907 del 30 novembre 2009 - Verbale

OBJET N° 907/XIII - ILLUSTRATION DES LOIS DE FINANCE ET DE BUDGET POUR LE TRIENNAT 2010/2012.

Le Président Alberto CERISE, selon les accords pris au cours d'une réunion de la Conférence des Chefs de groupe, propose la discussion conjointe des objets inscrits aux points 11 et 12 de l'ordre du jour, concernant la loi de finance et la loi de budget pour le triennat 2010/2012 (projets de loi n° 69 et n° 70).

Rapporteur le Conseiller ROSSET.

Illustre l'Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine, LAVOYER.

Le Président de la Région ROLLANDIN présente le compte rendu des activités visées aux articles 66 et 116 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

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La séance se termine à dix-huit heures et vingt-huit minutes.

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Lu, approuvé et signé:

LE PRÉSIDENT

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LE FONCTIONNAIRE SECRÉTAIRE LE CONSEILLER SECRÉTAIRE

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