Oggetto del Consiglio n. 597 del 10 giugno 2009 - Verbale

OBJET N° 597/XIII - DÉSIGNATION DE TROIS CONSEILLERS RÉGIONAUX AU SEIN DU COMITÉ POUR LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE.

Le Vice-président André LANIÈCE, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 20 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Interviennent les Conseillers EMPEREUR et RIGO.

LE CONSEIL

Étant donné que l'article 8 de la loi régionale n° 6, du 17 avril 2007, modifié par l'article 15 de la loi régionale n. 9 du 15 avril 2008, portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale est ainsi rédigé:

"1. Est institué à la Présidence de la Région le Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, ci-après dénommé Comité, qui comprend:

a) le Président de la Région, ou son délégué, qui le préside;

b) trois conseillers régionaux, dont un représentant la minorité, désignés par le Conseil régional;

c) deux représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil permanent des collectivités locales;

d) un représentant désigné par l'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta;

e) un représentant désigné par la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales/Camera valdostana delle imprese e delle professioni;

f) quatre représentants désignés de concert par les sujets visés à la lettre c du premier alinéa de l'art. 3 de la présente loi.

2. Le Comité est nommé par arrêté du Président de la Région pour la durée de la législature. Le Comité peut valablement être constitué et délibérer lorsqu'à l'expiration d'un délai de soixante jours à compter des demandes de désignations six de ses membres au moins ont été effectivement désignés."

(Omissis)

Considérant que, par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional, il est nécessaire de pourvoir à l'élection de trois Conseillers régionaux, dont un représentant la minorité au sein du Comité pour la coopération;

Vu la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur de la Direction des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (la Conseillère Emily RINI remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers COMÉ, Hélène IMPÉRIAL et Patrizia MORELLI, remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente et un;

- Bulletins valablement exprimés: trente et un;

Nombre de voix réunies:

- CRÉTAZ: vingt-neuf;

- André LANIÈCE: vingt-neuf;

- Carmela FONTANA: vingt-six;

DÉLIBÈRE

de désigner, au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, les Conseillers régionaux MM. CRÉTAZ et André LANIÈCE, représentants la majorité, et Mme Carmela FONTANA, représentant la minorité.

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